Des mandats courts préviennent la mise en place de grands projets utopiques sans contrôle. Les intérêts de 51% des gens ne doivent pas piétiner ceux de 49%.
L’un des problèmes majeurs évoqués actuellement par certains gouvernements au sujet du Venezuela concerne la légitimité du résultat des élections de mai 2018. D’après eux, le résultat de cette élection ne reflète pas la volonté réelle des électeurs.
Bien que l’Italie ait utilisé son droit de veto contre cette proposition, l’Union européenne envisageait de reconnaître le leader du parti d’opposition au gouvernement actuel comme président par intérim si aucune élection n’était tenue de façon immédiate.
Au même moment, le président actuel Nicolas Maduro répétait qu’aucune élection ne serait organisée avant 2025 (un mandat présidentiel au Venezuela dure normalement six ans).
Chacun des deux camps essaye de prouver qu’il détient la plus grande légitimité démocratique, mais sans résultats électoraux, nous n’avons en réalité aucune donnée empirique permettant de déterminer quel parti possède réellement cette légitimité. Par ailleurs, plus les prochaines élections sont lointaines, plus l’enjeu pour chacun des deux partis est important.
La situation du Venezuela illustre que la fréquence à laquelle nous tenons des élections pour désigner nos représentants politiques n’est pas purement théorique. Elle peut avoir des conséquences profondes sur la capacité de nos gouvernements élus à mettre en place leurs programmes.
Les Américains votaient beaucoup plus souvent autrefois
Aux États-Unis, le pays ayant aujourd’hui la plus longue tradition démocratique, ce problème est largement ignoré. Cela s’explique notamment car un grand nombre d’Américains adhèrent à la vision panglossienne [le personnage de Pangloss était le précepteur de Candide, dans le conte de Voltaire du même nom. Pangloss résumait ainsi sa philosophie : « tout est au mieux dans le meilleur des mondes possibles », NDT] de la politique intérieure, selon laquelle le statu quo institutionnel actuel représente la meilleure forme possible d’organisation politique.
Beaucoup de gens pensent que si depuis plus de deux siècles la Constitution américaine a fixé la durée du mandat présidentiel à quatre ans, et à six ans pour les sénateurs, il s’agit nécessairement du meilleur système possible.
Cependant, les élections fédérales ne sont pas les seules auxquelles les électeurs sont invités à participer. Historiquement, les mandats des représentants politiques à l’échelle des Etats étaient beaucoup plus courts. De plus, les États américains sous l’ère coloniale organisaient des élections annuelles ou même dans certains cas semi-annuelles.
En établissant une liste des politiques électorales qui étaient pratiquées par les États, nous pouvons voir que la situation était très différente de ce à quoi nous sommes aujourd’hui habitués 1:
- Au Connecticut, les membres de la chambre haute servaient un mandat d’un an depuis la période coloniale, jusqu’à ce qu’en 1876 cette durée soit étendue à deux ans. Jusqu’en 1819, les membres de la chambre basse servaient un mandat de six mois, jusqu’à ce que la durée soit étendue à un an à partir de 1819, puis à deux ans à partir de 1874.
- Dans le New Jersey, après 1776, les membres du Conseil, qui deviendra plus tard le Sénat, étaient élus pour un an. Le New Jersey fut le dernier Etat à abandonner le mandat d’un an pour les membres de sa législature en 1947.
- La nouvelle constitution de la Pennsylvanie ratifiée en 1776 a créé un organe législatif unicaméral dont les membres étaient élus pour un an. La durée de leur mandat fut étendue à deux ans en 1874.
- La constitution de 1777 de la république du Vermont était largement basée sur la constitution de la Pennsylvanie, les élections législatives y étaient également tenues annuellement.
- Dans l’Ohio, les sénateurs servaient pour une durée de deux ans jusqu’en 1956. Les membres de la Chambre des représentants étaient élus pour une année, avant que cette durée soit étendue à deux ans en 1850.
- Jusqu’en 1843, la durée du mandat législatif en Géorgie était d’un an.
On constate que les mandats des gouverneurs étaient aussi beaucoup plus courts.
Comme l’a écrit (*) Anthony Gierzynski, « depuis 1780, la durée du mandat des gouverneurs aux États-Unis a progressivement augmenté, passant d’une durée moyenne de un à deux ans, à une durée moyenne de quatre ans aujourd’hui ».
En 1780, quasiment tous les États américains élisaient leurs gouverneurs pour une année, dans aucun État le gouverneur bénéficiait d’un mandat de quatre ans. De nos jours, cela fait bien longtemps que plus aucun gouverneur n’est élu pour un an, et le mandat de deux ans a disparu dans quasiment tous les États.
Nombre d’États élisant leurs gouverneurs pour une durée d’un an (en vert),
de deux ans (en rouge), de trois ans (en blanc) ou de quatre ans (en bleu)
Dans l’ouvrage qu’ils ont coécrit, State Legislatures Today: Politics Under the Domes, Peverill Squire et Gary Moncrief expliquent que les États ont progressivement réduit la fréquence des élections dès le début du XIXème siècle. Les deux auteurs résument ainsi la situation actuelle :
« À présent, dans 30 États américains, les membres de la chambre haute jouissent d’un mandat de quatre ans, alors que ceux de la chambre basse bénéficient d’un mandat de deux ans. Dans 12 États, les membres des deux chambres bénéficient d’une durée de deux ans. Dans cinq États, cette durée est de quatre ans. Enfin au Nebraska, le seul État à avoir encore aujourd’hui une chambre unicamérale, les membres de la législature sont élus pour quatre ans. »
De nombreux partisans du statu quo soutiennent que cette tendance à un allongement de la durée des mandats électoraux s’est développée car « l'expérience nous a montré que cela fonctionne mieux ainsi », ou d’autres variations autour du thème « nous savons que le statu quo représente la meilleure solution ». La question qui s’impose est alors la suivante : « le système fonctionne mieux ainsi, mais au bénéfice qui ? »
Les politiciens préfèrent bénéficier de mandats plus longs
Il n’est probablement pas anodin de constater que nos représentants élus font depuis longtemps campagne en faveur d’un allongement de la durée de leur mandat, au motif que des mandats trop courts restreignent leur capacité à gouverner. Des élections plus fréquentes les obligent à passer plus de temps en campagne électorale et au contact des électeurs, réduisant le temps disponible pour imaginer et voter de nouvelles lois.
Les hommes politiques élus ont bien entendu toujours détesté l’idée de devoir faire campagne fréquemment et de remettre leur poste en jeu lors de nouvelles élections.
Il n’y a aucun doute quant au fait qu’un rallongement de la durée des mandats bénéficie avant tout à nos représentants élus. Ils ont ainsi la possibilité de passer plus de temps à faire ce dont ils ont envie, plutôt que de s’inquiéter de ce que pensent les électeurs. Par ailleurs, plus la durée du mandat est longue, plus les électeurs auront tendance à avoir oublié les erreurs commises par leurs élus dans le passé au moment où arrivent les élections.
Les premières années de l’existence de la république américaine, les électeurs semblaient avoir conscience de cet état de fait, ils n’éprouvaient ainsi aucune sympathie à l’égard des politiciens qui se plaignaient de la durée trop courte de leur mandat. Les choses ont peu évolué aujourd’hui, comme le résume Gierzynski :
« D’après le politologue Larry Sabato, limiter la durée des mandats politiques à deux ans était historiquement ‘considéré comme plus démocratique, en soumettant au jugement du peuple la politique du gouverneur à un intervalle plus fréquent’. Un mandat de deux ans laisse le gouverneur ‘dans une situation où, au cours de son premier mandat, il doit passer la première année à se familiariser avec son poste, et la seconde à faire campagne pour sa réélection’.
Thad Beyle, politologue l’Université de Caroline du Nord, rejoint cette vision des choses : “L’argument qui ressort systématiquement au sujet du mandat de quatre ans, c’est qu’il permet au nouveau gouverneur élu d’apprendre comment diriger la première année, au cours des deuxième et troisièms années il peut enfin réaliser ce qu’il espérait, et consacrer la quatrième année à faire campagne pour sa réélection. Avec un mandat réduit à deux ans, vous perdez ces deux années réellement productives en milieu de mandat’. »
Mais une question se pose concernant cette dernière affirmation, “ces deux années réellement productives”, mais productives pour qui ? Et qu’est-ce que cela signifie d’être “productif” dans le contexte d’un mandat politique ? Le fait que tant de politiciens demandent à avoir la possibilité de rester au pouvoir plus longtemps afin de réaliser plus de choses devrait représenter en soi un argument pour des mandats politiques plus courts et des élections plus fréquentes.
Certains observateurs naïfs pourraient penser qu’une durée de mandat plus longue permettrait aux élus d’avoir plus de temps pour prendre des décisions servant « les intérêts du peuple ». Mais une vision si fantaisiste de la démocratie semble ignorer que « le peuple » n’a jamais donné son accord concernant les mesures défendues et votées par les élus au travers du système législatif. Si un représentant utilise le pouvoir qu’il détient pour servir les intérêts des 51% d’électeurs qui l’ont élu, il se peut que les mesures en question aillent en revanche à l’opposé des intérêts et du bien-être des 49% d’électeurs qui ont voté contre lui.
Ainsi, nos ancêtres étaient probablement beaucoup plus prudents en reconnaissant la nécessité d’élire leurs représentants sur une durée suffisamment courte pour qu’ils ne puissent pas réaliser de projets importants au cours de leur mandat et avant les élections suivantes.
On rencontre également souvent des partisans de mandats électoraux longs au motif que des élections trop fréquentes seraient à l’origine d’une masse excessive de spots de campagnes et de reportages politiques dans les grands médias. Étant donné que ces gens pourraient résoudre leur problème simplement en regardant moins souvent les chaînes d’information, il est difficile de prendre cette objection au sérieux.
Cet « argument » n’est en réalité rien d’autre qu’une demande pour moins de supervision et de contrôle sur les décisions des politiciens, simplement parce que ses partisans se pensent trop fragiles émotionnellement pour affronter des débats politiques fréquents.
Après tout, si les hommes politiques eux-mêmes se plaignent que leurs mandats sont trop courts, cela suggère que la bonne décision à prendre serait précisément de les raccourcir.
Ce n’est pas un hasard si « on considère généralement que la durée d’un mandat influence le comportement des représentants élus, une durée plus longue offrant aux législateurs une plus grande liberté vis-à-vis de la volonté des électeurs, alors qu’une durée plus courte augmente la pression du corps électoral sur le législateur ». (3)
Qui peut douter que les sénateurs américains (dont le mandat dure six ans) ont plus de liberté d’action que les membres de la chambre des représentants (dont le mandat dure deux ans) dans les circonscriptions où la victoire d’aucun parti n’est assurée ? De plus, si le président américain devait se représenter tous les deux ans, plutôt que tous les quatre ans, il est improbable qu’il ait le temps d’avancer un programme de grande ampleur, allant au-delà d’une poignée de réformes.
Le problème de la fréquence des élections se pose également dans des cas tel que Venezuela. Si un homme politique dispose d’un mandat de six ans, que faire lorsque les électeurs changent d’avis deux ou trois ans après l’élection ? Devraient-ils simplement accepter que leur dirigeant conserve les mains libres pour appliquer sa politique pendant encore plusieurs années ?
Bien sûr nous savons que « la volonté du peuple » n’est rien d’autre qu’une fiction (4). Tenir des élections fréquemment permet cependant d’empêcher les politiciens de consolider leur pouvoir et de mener de grands projets utopiques sans contrôle du corps électoral. Garantir à un élu la liberté d’être « productif » pendant plusieurs années entre deux élections revient à jouer avec le feu.
Il est vrai que le problème vénézuélien aurait pu être en partie évité en limitant les prérogatives du gouvernement. Si les pouvoirs de l’Etat central avaient été strictement limités par le biais de règles constitutionnelles ou d’un haut degré de décentralisation (en supposant qu’une part suffisante de la population y soit favorable) la situation aurait pu être différente.
Mais il est important de noter que, sous certaines conditions, la liberté des hommes politiques d’agir selon leur bon vouloir peut également être limitée par le biais d’élections plus régulières. Dans l’Amérique du XIXème siècle, ce principe était souvent considéré comme du bon sens. Nous serions avisés de nous en rappeler.
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Pour plus d’informations de ce genre, c’est ici et c’est gratuit
Article traduit avec l’autorisation du Mises Institute. Original en anglais ici.
(1) Il est difficile de trouver une source unique compilant les informations disponibles concernant la durée des mandats électoraux à travers l’histoire. Néanmoins, voici un ouvrage contenant une liste relativement complète sur ce sujet : Party Affiliations in the State Legislatures: A Year by Year Summary, 1796-2006 par Michael Dubin.
(2) https://www.uvm.edu/~vlrs/PoliticalProcess/Gubernatorial Terms.pdf
(3) Squire and Moncrief, page 15.
(4) https://mises.org/wire/will-people-myth