Aux dernières nouvelles, un tiers des Français étaient pour... Le député socialiste Gérard Bapt a préconisé hier dans une interview aux Echos une mesure de plus en plus dans l'air du temps : l'attribution des allocations familiales en fonction des revenus du foyer, et non de manière universelle comme c'est le cas jusqu'à présent. A la clef, 3 milliards d'euros d'économie, promet-il ! Bien plus donc que les 2,2 milliards que le Haut Conseil de la Famille estime nécessaire de couper. De quoi donner du grain à moudre à la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, qui cherche tous azimuts des moyens de réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale.
Justement, elle s'est dite hier opposée à une fiscalisation des allocations familiales, c'est-à-dire à leur taxation, une piste notamment suggérée par Didier Migaud, le premier Président de la Cour des Comptes (PS) et censée rapporter environ 800 millions à l'Etat.
Pour ces familles jugées « aisées », c'est-à-dire qui gagnent au moins 53 000 euros par an si elles ont deux enfants, et 61 000 euros si elles en comptent trois, le député PS propose donc ni plus ni moins que de « diviser par deux les allocations familiales ». En somme, ces parents vivant confortablement ne recevraient plus que 63 euros par mois à partir de deux enfants (sachant qu'une même famille touchait l'équivalent de 638 € par mois en 1954 !), et jusqu'à 226 euros pour quatre enfants, plus 81 euros pour chaque bambin supplémentaire.
Jusqu'à aujourd'hui, les célèbres allocations familiales, créées en 1938, sont versées avec un barème progressif qui augmente en fonction du nombre d'enfants et sans tenir compte des revenus du ménage, en vertu d'un principe d'égalité. Selon la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), 73% des familles en touchent. Cela fait des décennies que l'idée de les verser en fonction des revenus des parents est évoquée –Raymond Barre en parlait déjà en 1987 !-, sans que jamais personne n'ose passer à l'acte. Seul Lionel Jospin l'a fait : il avait alors plafonné les « allocs » à 25 000 francs (3 800 euros) par mois par foyer, privant ainsi 351 000 foyers d'aides et permettant par la même occasion à la Cnaf d'économiser 837 millions d'euros d'économies.
Gérard Bapt préconise par la même occasion de supprimer pour ces mêmes foyers le complément d'aide au mode de garde, un dispositif qui prend en charge la garde d'enfants à domicile ou chez une assistante maternelle. Il faut dire que d'après ses calculs, les 10 % de familles les plus pauvres ne bénéficient que d'une centaine de millions d'euros au titre du complément mode de garde, contre plus d'un milliard pour les 10 % de familles les plus aisées.