En ces périodes de crise que nous connaissons, de nombreuses PME, faute de temps ou d'accompagnement qualifié, ne recourent pas aux crédits d'impôt dont elles pourraient bénéficier. Cela est dommageable, dans la mesure où un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pouvant donner lieu à un remboursement, même si la société est non imposable. Les dirigeants d'entreprise doivent déterminer, avec l'aide de leur expert-comptable, les crédits d'impôt dont ils peuvent bénéficier. Les principaux crédits d'impôt pouvant avoir des enjeux significatifs sont :
Le crédit d'impôt recherche (CIR)
Il s'agit d'un dispositif d'incitation au renforcement des investissements en matière de recherche et développement pour les entreprises. Son calcul complexe permet de financer jusqu'à 40 % des dépenses engagées pour les programmes éligibles au CIR. Ce crédit d'impôt peut faire l'objet d'un remboursement immédiat pour les PME et même d'un préfinancement par Oseo (le Preficir).
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Son objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises. ll se veut un outil de relance de l'investissement et de l'emploi qui joue sur les bas salaires. Le CICE concerne toutes les entreprises, peu importe le régime fiscal dont elles relèvent, leur mode d'exploitation ou leur secteur d'activité. ll est égal à 4 % des rémunérations brutes versées au cours de l'année civile 2013, lorsqu'elles n'excèdent pas 2,5 Smic par salarié. Ce taux sera porté à 6 % à compter de 2014. Ce crédit d'impôt peut également faire l'objet d'un préfinancement par Oseo.
Le crédit d'impôt recherche « innovation »
Institué par la loi de Finances 2013, il s'agit d'un crédit d'impôt spécifique pour les dépenses d'innovation, dont l'accès serait plus simple que le CIR (y a-t-il eu des précisions depuis ?). ll est égal à 20 % des dépenses éligibles.
Au-delà de ces trois dispositifs, les entreprises devront plus largement réfléchir, avec leurs conseils, à la manière d'optimiser leur fiscalité en étudiant les possibilités de bénéficier également du crédit d'impôt apprentissage, du crédit d'impôt intéressement, du crédit d'impôt pour prospection commerciale qui leur permettront eux aussi de renforcer leur trésorerie.