"Le CICE est une vraie bouffée d'oxygène pour les entreprises : c’est un crédit d’impôt généreux qui permettra certainement de baisser le coût du travail et donc de gagner en compétitivité pour les entreprises." Le dispositif est amené à prendre plus ou moins la suite des allègements Fillon et c’est tant mieux. En effet, dans un rapport de la CGPME (mai 2011)[1], il est stipulé que l’arrêt brutal des systèmes d’allègement se traduirait par la suppression de 800 000 emplois.
Cependant, à ce stade d’instruction, le CICE n'en comporte pas moins de réels effets pervers, qui doivent être anticipés. C’est un enjeu de taille, en particulier pour les PME et les TPE. Les responsables de la paye vont devoir se pencher sur le dispositif de façon beaucoup plus fine que prévue. En effet, le CICE n’est pas qu'une simple mécanique fiscale et s’éloigne de la simplicité annoncée. C’est un dispositif complexe qui combine à la fois les caractéristiques fiscale (crédit d’impôt) et sociale (salaires bruts reconstitués)..
Certes, le gouvernement a prévu un remboursement immédiat pour les TPE et ce dès 2013. Mais cela ne suffit pas pour être un véritable levier d’innovation et de compétitivité pour les TPE.
Pour permettre aux entreprises de moins de 20 salariés de bénéficier d’un impact réel du dispositif, il s’agirait de de majorer le taux du CICE dès 2013 : plutôt que 4 % de la masse salariale, un taux de 5 % pourrait être retenu la 1ère année d’application du CICE et de 7 % pour la 2ème année. Cette proposition s’inscrit dans la ligne des politiques successives menées en matière d’exonération de cotisations, notamment les allègements Fillon, pour accroître la compétitivité des entreprises de moins de 20 salariés.
Ainsi, les allègements Fillon prenaient déjà en compte les spécificités des TPE. La majoration du coefficient Fillon (0,281 % au lieu de 0,26 %) par exemple a permis de rendre plus déterminant l’impact de cette mesure sur un effectif réduit, où chaque investissement en terme d’équivalent temps homme a un coût relatif plus important que pour une ETI ou un grand groupe. Le gouvernement [2] a montré par ailleurs que ces allègements ont bénéficié à plus de 9 millions de salariés par an et ces exonérations ont permis aux ménages de réaliser un gain moyen de 500 euros par ans depuis 2009. Ces éléments soulignent l’importance de l’enjeu, et pour les entreprises et pour les salariés.
Il y aura bien entendu des entreprises qui bénéficieront davantage du CICE, celles qui emploient le plus de main d’œuvre aux salaires inférieurs 2,5 SMIC. La rémunération à 2,5 SMIC devient de facto un plafond stratégique à ne pas franchir pour les entreprises souhaitant bénéficier pleinement les effets du CICE. Pour limiter cet effet de seuil, pourquoi ne pas appliquer un principe de dégressivité sur une assiette de rémunération plus importante, permettant ainsi à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier du dispositif, à budget constant pour l’Etat. Ainsi, par exemple pour 2014, le CICE pourrait être maximum (soit 6 %) jusqu’à une rémunération équivalente à 2 SMIC puis dégressive jusqu’à s’annuler au-delà de 3 SMIC.
Il faut saluer aujourd’hui l’initiative du gouvernement qui a lancé ces derniers jours une consultation publique pour apporter des améliorations au CICE. Les entreprises ont ainsi la possibilité de devenir partie prenante d’un dispositif amené à compter pour elles ces prochaines années, au niveau stratégique de leur compétitivité.