Exercer un métier ou être parlementaire, il faut choisir !
Voici en somme ce que le gouvernement, et plus particulièrement Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, essaie de faire passer auprès des parlementaires. Mardi prochain, il doit d'ailleurs se réunir avec Jean-Jacques Urvoas, rapporteur des loi sur la transparence de la vie publique, pour rencontrer les services juridiques du gouvernement et les députés phare de ce dossier.
Leur but ? Essayer de trouver un moyen de limiter l'exercice de la fonction de député ou sénateurs avec une autre profession qui pourrait alors rentrer en conflit d'intérêt. Une tâche bien difficile, car, ne nous mentons pas, aucun député ou sénateur français n'a comme unique profession celle de son mandat politique.
Le gouvernement avait déjà donné des prémices à cela, en prévoyant d'interdire tout d'abord les fonctions de conseil. Une interdiction morte née puisque mercredi la commission des Lois l'a supprimée pour "risque d'inconstitutionnalité". A la place de cela, les députés PS ont notamment proposé de limiter à 50 % du montant de l'indemnité parlementaire les revenus externes à la fonction parlementaire, soit un montant d'environ 2 750 euros.
Ou bien l'interdiction de démarrer une activité professionnelle au cours d'un mandat représentatif. Cette option là présenterait en revanche des problèmes de sécurité juridique, ce que confirme René Dosière, l'un des rédacteurs de l'amendement en question et le "monsieur propre" des dépenses publiques en France.
Avec l'affaire Cahuzac, les politiques se sont bien rendus compte du problème de confiance des Français envers les acteurs publics. Pour Alain Vidalies, "les gens veulent être sûrs que leurs parlementaires se consacrent à l'exercice de leur mandat, et nous voulons leur en donner la certitude." Pour l'instant, aucune option n'est prise sur ce sujet, mais il a fort à parier que la mesure sera difficile à faire avaler aux parlementaires, qui viennent tout juste de refuser la publication de leur déclaration de patrimoine.