Les recettes fiscales de 2013 en baisse à cause de la TVA qui ne rentre pas

Jean Baptiste Le Roux
Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 10 juin 2013 à 11h09

C'est ce qu'on appelle des catastrophes en série.

La crise battant son plein, les ménages consomment moins. Et qui dit moins de consommation dit forcément moins de TVA dans les caisses de l'Etat. Telle était vendredi l'amer constat de Bercy quant à la rentrée de recettes fiscales, à la publication de la situation mensuelle budgétaire de la France. Ce rapport fait donc état de 44,7 milliards d'euros de rentrée de TVA, à la fin du mois d'avril dernier, soit un recul de 2,3 % sur an par rapport à avril 2012.

L'augmentation de la TVA en 2014 ne suffira pas à compenser la baisse de la collecte


La TVA n'est pas la seule taxe concernée, comme en témoigne la baisse des rentrées d'argent que collecte la TICPE, la taxe sur les produits énergétiques : -6,2 %. Le problème avec la TVA, c'est que les rentrées d'argent qui en découlent comptent pour près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat. Pas difficile dans ce cas de trouver le coupable de cette diminution des rentrées d'argent pour Bercy.

La consommation des ménages est donc le facteur principal dans cette affaire. Elle a d'ailleurs reculé de 0,1 % au premier trimestre de cette année, et il est encore trop tôt pour le confirmer, mais l'Insee envisage un repli plus conséquent de 0,3 % des dépenses en biens pour le mois d'avril. Un problème pour le gouvernement qui envisageait une hausse de 8 milliards d'euros de rentrées de TVA pour son budget 2013. A croire que la promesse d'une sortie de crise commençait même à faire son chemin chez les technocrates de Bercy !

Le déficit du budget de l'Etat en 2013 devrait être supérieur aux prévisions


C'est ainsi que l'équipe de Jean-Marc Ayrault a du revoir sa copie et abaisser ses prévisions globales de recettes fiscales pour cette année. Les prochaines révisions auront lieu lors de l'examen du projet de budget 2014, en espérant que le gouvernement pourra réviser son budget à la hausse, une tendance si rare en ces temps de crise économique…

Enfin, on estime que si le décalage des entrées d'argent dues à la TVA par rapport aux prévisions du gouvernement se maintenait, le déficit en matière de recettes fiscales globales s'élèverait à 10,8 milliards d'euros sur l'année. Mais pour Bercy, malgré un "aléa baissier" des recettes nettes de TVA, ce n'est pas "catastrophique non plus"…

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Jean Baptiste Le Roux

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du site web. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme (IEJ) et membre de l'Association des Journalistes de Défense. Il publie de temps en temps dans la presse économique spécialisée.