Paris : 1, Bruxelles : 0.
La Cour de justice de l'Union européenne a validé jeudi la taxe sur les opérateurs télécoms visant à financer la suppression de la publicité après 20h sur le service télévisé public. Une taxe à laquelle Bruxelles s'opposait. Et par cette validation, Paris fait d'une pierre… trois coups !
La taxe Copé validée par la CJUE
Tout d'abord la France s'épargne le soin de rembourser aux opérateurs mobiles nationaux, à savoir Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free les sommes importantes versées depuis 2009, soit plus de 250 millions d'euros par an. Le financement de l'audiovisuel public français s'en trouve donc sécurisé.
Ensuite, l'arrêt de la CJUE sécurise également une autre taxe, celle sur les fournisseurs d'accès, dont le but est de financer le cinéma. Enfin, la victoire est également et fortement symbolique car en ces temps de relations troublées entre Paris et Bruxelles, une victoire en justice n'est pas mauvaise à prendre.
Les opérateurs mobiles taxés pour financer la suppression de la publicité après 20h sur le service public
Cette taxe, dite taxe "Copé", initiée en 2011, a pour but de compenser le manque à gagner financier causé par la suppression de la publicité sur toutes les chaînes de télévision publique, après 20h. Concrètement, les opérateurs mobiles cédaient depuis cette date 0,9 % de leur chiffre d'affaires pour s'acquitter de la taxe.
Une mesure fort mal accueillie par Bruxelles qui la jugeait contraire au droit européen, en pointant du doigt le fait que la taxe sur les opérateurs mobiles ne pouvait financer que le secteur… des opérateurs mobiles. Un argument qui n'a pas convaincu la Cour basée à Luxembourg.
Aujourd'hui la Fédération française des télécoms (FFT) dit avoir pris acte "avec regret" de cette décision jugée "décevante". Pour la fédération, elle est un vrai frein à l'investissement. Au profit du monde de la culture qui aujourd'hui se frotte les mains de cette manne financière…