Evidemment, François Hollande va la conserver ! Pendant son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait créé un nouvel impôt visant les personnes aisées. Son nom ? La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Bingo : cette taxe a généré 630 millions d'euros de recettes dès la première année d'application, en 2012, selon un rapport parlementaire sur l'application des mesures fiscales publié hier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Soit 58% de plus que prévu ! Tant mieux pour les caisses de l'Etat, dommage pour la poche des Français fortunés...
Une contribution bien plus rentable qu'estimé
L'an dernier donc, 29 683 foyers ont réglé l'addition, pour un montant total de 630 millions d'euros, soit tout de même 21 000 euros en moyenne par foyer ! La bagatelle... En réalité, certains ont payé quelques euros, et d'autres des millions : les dix foyers juste au-dessus du seuil ont ainsi payé chacun 18 euros, tandis que les dix foyers les plus aisés ont réglé chacun... 20 millions d'euros.
En fait chaque foyer déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels doit désormais payer une taxe de 3%, et de 4% s'il déclare plus de 500 000 euros. Le gouvernement tablait sur des recettes avoisinant les 400 millions d'euros par an, pensant que seules 25 000 personnes paieraient cet impôt. Erreur de la banque en sa faveur ! Le rendement de ce nouvel impôt dépasse toutes les attentes. En fait, l'estimation avait été faite sur les revenus 2009, mais l'application s'est faite sur les revenus 2011, année marquée par une (relative) reprise économique.
Les hauts revenus ne paieront plus cette taxe quand le budget sera à l'équilibre
L'actuel Président de la République va maintenir cette taxe, supposée disparaître quand le budget de l'Etat sera revenu à l'équilibre... ce qui n'est pas arrivé depuis 1975 ! Autant dire qu'elle risque fort de s'ancrer dans le paysage fiscal pour de bon.