Le fisc veut-il la mort des entreprises ? Nous avons moins d’entreprises que les Allemands, surtout d’entreprises de taille intermédiaire. Ce sont pourtant elles que ciblent en priorité nos services fiscaux.
La stratégie est simple
Envoyer le maximum de notifications de redressement. Que les arguments soient fondés en droit ou pas, cela n’a pas d’importance. Il s’agit d’intimider. La Direction Générale de Finances Publiques envoie des redressements de 20, 30 ou 40 pages avec force citations incompréhensibles copiées dans le Journal Officiel, le plus souvent sans aucun rapport avec l’entreprise visée. L’important est de faire du chiffre. Chaque inspecteur est noté sur le nombre pages envoyées en recommandé. Ces inspecteurs convoquent ensuite l’entrepreneur dans leur bureau ou ils proposent d’aller le voir chez lui ou au siège de son entreprise. Gaspillage de temps, de papier et donc d’argent public. La conclusion est toujours la même. Vous n’avez pas respecté la loi. Donc vous devez payer immédiatement telle somme dont vous étiez redevable. Cette somme est majorée de 80% car vous êtes de mauvaise foi, et votre mauvaise foi est prouvée.
Les fonctionnaires chargés de cette politique n’ont pas d’état d’âme, car beaucoup sont contre la libre entreprise. Ils appartiennent en majorité à l’union SNUI – SUD Trésor, créée en 2009 par la fusion du Syndicat national unifié des impôts (SNUI). En 2012, le syndicat a pris le nom de Solidaires Finances Publiques. Il est dirigé par un trotskiste, Vincent Drezet, qui ne cache pas ses opinions socialistes révolutionnaires, ni sa volonté de nuire aux riches et à leurs entreprises.[1]
Que fait le chef d’entreprise en cas d’agression fiscale ?
Comme il est rarement juriste, il n’a le choix qu’entre deux réponses.
Soit il s’incline et paie les sommes demandées, mais alors il plombe ses comptes et doit augmenter le prix de ce qu’il vend.
Ou alors il décide de se battre et fait tourner sa photocopieuse, car on ne lui a pas envoyé son redressement par courriel, ce serait trop simple, mais par la poste en recommandé avec AR. Puis, il envoie à un avocat ces pages auxquelles il ne comprend rien. Mais les avocats fiscalistes sont débordés. En particulier les juristes venus de la fonction publique, notamment les anciens fonctionnaires du Ministère de Finances, qui sont aussi les plus souvent d’anciens membres du SNUI. Beaucoup refusent de nouveaux clients et donnent l’adresse de jeunes confrères sans expérience. Cela fait encore monter le coût des honoraires. Les avocats sont ravis et remercient la Direction Générale des Finances Publiques. Mais cela pèse sur les comptes des entreprises concernées, qui sont parties pour des années de procédure n’aboutissant à rien, sinon à enrichir les avocats et à ruiner les entreprises.
Résultat : des entreprises fragilisées
Cette politique du chiffre augmente le niveau des recouvrements et attirent les félicitations aux fonctionnaires zélés qui, en écrivant n’importe quoi sur des pages et des pages, ont réussi à intimider les entrepreneurs et à gonflé les honoraires des avocats. Mais quelle est le résultat final ? C’est la compétitivité et même la survie de nos entreprises qui est en cause. Cela renchérit le coût du made in France et aggrave encore le déficit de notre balance commerciale.
C’est pourquoi de moins en moins de gens choisissent d’entreprendre, et 75% des parents souhaitent que leurs enfants deviennent fonctionnaires. Cela crée des emplois au Ministère des Finances ! Encore un moyen de ne pas faire des économies et de gonfler notre dette publique.
[1] Voir son livre : Il faut faire payer les riches, avec Liêm Hoang-Ngoc, Seuil, 2010