Alors que la Droite et la Gauche ont augmenté la pression fiscale de 60 Milliards, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait l’espérance de revenir vers les moins 3% (et même 2,6% programmées), le déficit prévu en 2013 a encore dérapé à moins 4,3%.
Il est à se demander à quoi a servi une telle pression fiscale pour arriver à un dérapage supplémentaire. Pour essayer de revenir dans « les clous », François Hollande, a promis lors des vœux 2014 de supprimer pour les employeurs, la cotisation allocations familiales, ce qui immédiatement va provoquer la perte de 10 Milliards de rentrées fiscales par année et 30 milliards en incluant le CICE.
Après la déroute au municipales et la mise en place d’un nouveau Gouvernement présidé par Manuel VALLS, de nouveau, notre Président s’est senti obligé sous la pression électorale et une abstention record de plus de 38% de proposer d’autres avantages fiscaux.
Au pacte de responsabilité, il est donc ajouté un pacte de solidarité. Baisse rapide des cotisations payées par les salariés de bas revenus, diminution ciblée des impôts d’ici 2017, subvention pour mieux éduquer et former la jeunesse, une priorité donnée à la santé en redressant les comptes de Sécurité Sociale.
Aux 50 milliards du pacte de responsabilité, il va falloir ajouter au minimum 39 milliards au pacte de solidarité et même 100 milliards si l’on se place à l’horizon 2020. (Selon madame Verdier Molinie de l’IFRAP)
Alors qu’aucun gouvernement de droite ou de gauche n’a jamais su diminuer les dépenses, retrouver au minimum l’équilibre des comptes, comment va-t-on trouver les véritables mesures pour réussir ce challenge ? Et il ne faut surtout pas oublier que ces 89 milliards très difficiles à trouver, ne feraient toutefois que revenir à la situation antérieure, sans modifier la trajectoire de baisse des déficits.
Il faut toutefois prendre en compte l’incidence de ces baisses de charges sur l’économie. La relance de la croissance par la consommation d’une part, par l’amélioration des marges des entreprises d’autre part. Mais ces pactes ne se mettant en route que progressivement, il faut évaluer les effets croisés de ces mesures entre accroissement des déficits et croissance à venir !
Essayons d’analyser, le déroulement dans le temps des différentes interactions entre pactes et efforts de réduction des charges d’état.
Avec un séquençage des 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017 d’environ 16 milliards d’euros, puis 17 milliards chaque année en 2016 et 2017, il faut tenir compte des dispositifs qui se déclenchent de façon progressive tandis que d’autres entrent en vigueur intégralement ou par à-coup.
En premier, nous avons le CICE qui rentre intégralement en vigueur à partir de 2015, son coût en termes d’économies est de 10 milliards d’euros en année pleine.
En deuxième, le pacte de responsabilité est séquencé pour entrer en vigueur partiellement en 2015 pour 5,5 milliards d’euros avec les exonérations de charges patronales intégrales pour les salaires au Smic puis dégressives jusqu’à 1,6 Smic. Elles renforcent les exonérations Fillon sur les bas salaires (pour un coût de 20 milliards par an). Les exonérations de cotisations familiales pour les indépendants jusqu’à 3 Smic rentrent également en vigueur en 2015, tandis que les exonérations familiales pour les salariés dont les salaires sont compris entre 1,6 et 3,5 Smic ne se déclenchent qu’à partir du 1er janvier 2016.Celui-ci avec son volet d’allégement des coûts du travail de 10 milliards qui vient s'ajouter au 20 milliards du pacte de compétitivité mis en place suite au rapport sur la compétitivité française
En troisième, le Pacte de solidarité lui ne donnera sa pleine mesure qu’à partir de 2017. En faisant l’hypothèse d’une baisse dégressive des cotisations salariales dès 2015 uniquement au niveau du Smic, soit 504 euros de gain pour un smicard et une population de 1,89 million de salariés au Smic. Il en ressort un effort global d’environ 1 milliard d’euros. Par ailleurs l’allégement de la fiscalité sur les ménages ne devrait produire que 300 millions d’euros environ de moins-values fiscales pour les 5 prochaines années de revenus.
Pour les entreprises, l’annonce par Manuel Valls des baisses d’impositions programmées concerne en premier, la possible suppression de la C3S (La contribution sociale de solidarité des sociétés mise en place en 1992) à partir de 2015 avec moins 1 milliard, puis moins trois l’année suivante pour arriver à moins 5,8 milliards en année pleine (en 2016). En deuxième, les taux d’IS : En supposant une baisse de deux points uniquement en 2017 puis une baisse d’un point chaque année jusqu’en 2020, ou suivant un autre schéma, une baisse de 2,5 points en 2017 puis à nouveau 2,5 points en 2020.
Si nous résumons ; au 50 milliards déjà programmés, s’ajoute, 10 Milliards de Pacte de Responsabilité, 5 Milliards du Pacte de Solidarité, avec la montée en charge du CICE, soit 4 Milliards égal aux 50% gagés sur 2014. Nous arrivons donc pour 2017 à 19 Milliards supplémentaires. Puis s’ajoute les toutes dernières annonces sur la fiscalité des entreprises, soit 20 Milliards.
L’ensemble de ses mesures représentent donc 89 Milliards en moins de rentrées fiscales pour l’état.
Par contre, il est beaucoup plus difficile d’évaluer, les retombées positives de tous ces dégrèvements tant aux salariés/particuliers qu’aux entreprises. Le pari est bien de relancer l’économie par la consommation, puis la baisse du chômage, puis l’arrivée des investissements.
Mais c’est aussi reculer assez loin la baisse des déficits. En premier, il faut négocier avec l’Europe et l’Allemagne, un allongement du retour aux moins 3%. Il faut se souvenir et c’est très récent, que ce Gouvernement malgré les programmations, les annonces, n’a pas su diminuer les déficits, au contraire puisqu’il a dépassé par deux fois le plan établit. Sans compter que si nous reculons l’échéancier de l’atteinte des 3%, nous allons encore augmenter le déficit de plus de 150 milliards sur deux ans. Soit à trouver pour 2017, au minimum environ 240 Milliards.
Il faudrait que le plan de réduction, nous transpose à échéance de 2 ans ½, dans une situation de relance hors du commun. Ce qui semble un challenge avec très peu de possibilités de réussite.
Le Gouvernement et surtout la Gauche sont tiraillés entre diminution des dépenses ou relance de la croissance par l’augmentation des déficits. Dans la situation catastrophique où se situe la France, ces deux analyses et revendications font fausses route toutes les deux. Pourquoi ?
Dans la première hypothèse de réduction des dépenses, nous avons un état qui à un niveau de dépenses dépassant les 57% du PIB, c'est-à-dire que c’est le plus important employeur de France (avec nos impôts et prélèvements). Si cet état réduit rapidement ses dépenses, ce sera tout un pan de l’économie qui va en souffrir, en premier les entreprises qui travaillent pour l’état et en conséquence les salariés de celles-ci et donc la croissance, les rentrées de charges et d’impôts. D’où dans un premier temps l’inverse du but recherché.
Dans la deuxième hypothèse, celle prônée par Arnaud Montebourg, la relance en laissant filer les déficits, ce n’est pas forcément mieux. C’est ce qui a été mis en place à différentes reprises depuis une trentaine d’années et l’on voit où cela a mené les comptes de l’état ! Ce n’est pas le tout d’emprunter, il faut rembourser. Aujourd’hui les simples intérêts de la dette, nous coûtent 47 Milliards d’euros par année, soit le deuxième budget de dépenses juste derrière l’éducation nationale à 67 Milliards.
La seule mesure fiable et rapide pour remettre en route notre économie n’a jamais été envisagée ou non officiellement car elle est politiquement incorrecte pour un gouvernement de gauche, même si Martine Aubry ne fait pas parti du gouvernement ; c’est de remonter le niveau de richesse par le bas. Même l’ancien Président, Nicolas Sarkozy n’avait pas osé la mettre en place, soit disant parce qu’il ne l’avait pas mise dans son programme. C’est les 40 heures (minimum, la Suisse avec 42h est devenue la plus performante du Monde). Même s’il l’avait abordé timidement par le biais des heures supplémentaires. Je pense que vu le contexte économique, politique, nos concitoyens avec un peu de communication, d’information réaliste seraient prêts aujourd’hui à l’accepter.
Il faut rappeler que ce serait un véritable booster de l’économie sous moins de 3 mois, sans aucune autre mesure immédiate d’austérité, ni de relance par emprunt, ni de prélèvement supplémentaires. Avec même une possibilité sous un an de diminuer par exemple, les charges salariées et employeurs chacune de 1%.
40 heures, c'est uniquement pour les salariés base 35h, hors fonction publique en plus par an :
- 60Mds de salaires
- 35Mds de Charges Sociales
- 6Mds d'impôts
- 11Mds de TVA
C'est pour un salarié au Smic, 199€ de plus par mois.
C'est aussi :
- Une forte baisse du chômage,
- Le sauvetage des Caisses :
- De retraites
- De Sécurité Sociale
- D’Assedic…
Sans recherche de réduction de prestations, ni cotisations supplémentaires, y compris pour les mutuelles.
- Une diminution du prix de revient entreprise. (De 3 à 13%, suivant les horaires, journée, 2x8, 3x8…) Il faut un maximum de 3 mois pour que les commandes arrivent en entreprise.
- 13% d’encours bancaires en plus (plus de prêts possibles)
- La relance des investissements sous 6 à 12 mois.
Alors qu’attend notre gouvernement pour passer cette seule mesure qui peut « sembler » impopulaire, mais qui sera en faite moins redouter, rejeter, critiquer que toutes celles passées depuis bientôt deux années.