Il faut saluer la volonté de simplification administrative affichée par François Hollande lors de son intervention télévisée, même si elle nous laisse doublement perplexe.
D'abord, pourquoi le Président choisit de limiter cette démarche à la sphère administrative, lui qui se faisait le chantre d'une grande réforme fiscale durant sa campagne ? Ensuite, pourquoi cette démarche de simplification ne s'applique t'elle pas aux mesures prises par le gouvernement ?
Le CICE constitue un exemple particulièrement flagrant de cette complexité que le Président semble pourtant vouloir dénoncer. Au lieu de simplement baisser les cotisations patronales et inciter vraiment les entreprises à améliorer leur compétitivité, le gouvernement a fait le choix d'une usine à gaz dont, unanimement, les entreprises dénoncent la complexité.
Quelle entreprise a baissé ses prix en 2013 au vu d'un éventuel chèque d'impôt futur qui viendrait en 2014 ou dont on nous dit qu'on peut l'obtenir avant, par un dispositif de préfinancement illisible et terriblement complexe ? Aucune, qu'elle soit petite, moyenne ou grande.
Pour les PME et ETI, un dispositif comme le CICE représente un défi supplémentaire, avec des risques nouveaux : celui d'en faire trop, et d'être sanctionné par l'administration, ou de ne pas en faire assez, et d'être sanctionné par le marché.
Le procédé, par sa complexité, est discriminatoire vis à vis des PME et ETI qui ne sont pas aussi outillées que les grands groupes, et encore moins que l'administration pour faire face aux dispositifs toujours plus sophistiqués qu'elle s'ingénie à produire.
Une fiscalité discriminatoire à l'égard des PME et ETI qu'il faut simplifier
La fiscalité ne frappe pas les entreprises de la même manière. Ainsi, « l'Indice TTC » (cf bas de page) , qui propose une approche plus complète de la mesure du poids de la taxation sur les entreprises, met bien en évidence ce phénomène. Les grandes entreprises affichent un « Indice TTC » de 9 %, alors que les autres entreprises françaises atteignent en en moyenne 12,1 %, soit un écart de 35 % !
Les entreprises ne sont pas toutes à égalité devant un tel millefeuilles d'impôts, taxes et cotisations qui recèlent chacun leurs assiettes, leurs règles, leurs taux et qui évoluent de façon permanente au gré de règlementations et de décisions des tribunaux. C'est cette montagne fiscale, sédimentée au fil du temps, qu'il faut simplifier avec vigueur et détermination, Monsieur le Président.
Un choc de simplifcation massive sera bénéfique à l'ensemble du tissu économique français, en particulier à l'égard des PME et ETI qui sont, rappelons-le, les premières créatrices d'emploi pour le pays.
> Etude réalisée à partir des bilans et comptes de résultats publié de plus de 15 000 entreprises françaises (publiant au minimum un chiffre d'affaires de 20 M€ ou disposant d'un effectif d'au moins 50 personnes), de février à juin 2012.
Indice TTC = somme des taxes, impôts et cotisations sociales rapportée au chiffre d'affaires des entreprises.