L’actualité salue la parution du Rapport de Jean-Denis Combrexelle publié cette semaine par France Stratégie. Ce rapport n’est pas sorti tout seul. Il a été demandé par le Premier Ministre le 1er avril dernier, sans blague.
Le Premier Ministre demande « l’élargissement des accords collectifs, la construction de normes sociales, faire plus de place à la négociation d’entreprise, adapter les normes aux aspirations des salariés ». La réforme du Code du Travail a aussi comme enjeu principal de s’adapter à la modernité de notre société. Certains principes doivent être préservés, d’autres supprimés. Certains travaux vont plus vite que l’administration. Les normes de responsabilité sociale connues sous le sigle iso 26000 ont considérablement avancé. Le rapport Combrexelle semble mal les connaitre, et pourtant ce serait la voie la plus rapide. Un partenariat exemplaire a été engagé sur ce thème entre la France et l’Organisation internationale du travail depuis 1999, et renouvelé par le Ministre cette année. Il n’est même pas cité dans le rapport, alors que les apports remarquables des référentiels publiés par le CIF de Turin en 2013 contiennent beaucoup de solutions immédiates. Alors que la normalisation est citée abondamment, le directeur général de l’Afnor n’a même pas été consulté sur les travaux considérables réalisés depuis 15 ans…
Trois enjeux se dessinent :
Le Code du Travail s’alourdit d’une page tous les trois jours. Il comprend actuellement 4000 articles, 3600 pages. Sa complexité le rend lui-même de plus en plus difficile à appliquer, même pour les spécialistes.
La tradition française a multiplié les contraintes administratives à l’intérieur des entreprises. Ce n’est pas par la méfiance qu’on fait progresser le dialogue. Le vrai Code du Travail ne fait que 675 pages, soit cinq fois moins que son homologue allemand. Une série de codicilles, de remarques, d’annexes sont autant de pollutions sur l’essentiel du texte, sur sa finalité pour tous les travailleurs. C’est une tâche immense et on comprend que le rapport Combrexelle l’estime à 5 ans.
Tout reste à faire :
Les partenaires sociaux, syndicats comme patronat, se sont souvent servis de cette complexité pour finasser dans les négociations. Maintenant, ils sont placés face à leurs vraies possibilités. L’État lâche souvent d’une main ce qu’il reprend de l’autre. La simplification est-elle vraiment là ? le rapport Combrexelle cite …le même rapport, commandé par le Premier Ministre à Dominique Chertier en 2006 !... Aurait-il le même destin aux oubliettes ? Le premier pas est fait sur un très long chemin….