C'était promis, les ménages aussi allaient avoir leurs baisses d'impôts, dans la foulée des Assises de la fiscalité, et ce après des années de hausses successives. Mais en réalité, c'est plus un changement dans le mode de prélèvement qui pourrait se produire qu'une véritable réduction du montant. Bercy commence maintenant à le reconnaître : il doit s'agir d'« une réforme à prélèvements constants ». Un « tripatouillage » savant en perspective ? Pas seulement...
Plus d'argent à mettre de côté pour payer ses impôts plus tard
Après avoir tournées autour des baisses de charge des entreprises, les discussions sont en train de s'orienter autour d'un prélèvement à la source, qui impacterait les ménages de manière très concrète.
Explications : au lieu de percevoir un salaire net, déduit des cotisations prélevées sur le salaire brut, puis de déclarer et de payer ses impôts dans un deuxième temps, toutes les sommes dues seraient retenues directement à la source, sans besoin de déclaration ultérieure, ni besoin de provisionner une somme pour amortir la douloureuse. Pas de souci de trésorerie donc !
Quasiment tous les pays développés ont mis en place ce système, notamment nos voisins allemands, suisses, espagnols, depuis belle lurette. Pas vraiment une révolution donc, plutôt une harmonisation européenne.
Objectif affiché : rendre l'impôt « plus simple, plus lisible et plus juste ».
Le prélèvement à la source existe déjà en France
En réalité, certains prélèvements, comme celui de la contribution sociale généralisée (CSG), de certaines cotisations sociales sur les salaires ou du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital (PFL) s'opèrent déjà à la source, preuve que la France est capable d'y parvenir, comme le rappelait une étude du Conseil des prélèvements obligatoires en février 2012.
Actuellement, les prélèvements à la source représentent même déjà entre un quart (185 milliards d'euros) et la moitié (428 milliards d'euros) du total des prélèvements obligatoires.
Ce n'est pas la première fois que cette réforme est évoquée, en 2002 et en 2007 déjà, elle avait été sur le devant de la scène. Avant de disparaître dans les méandres de la politique fiscale...