Lorsque ça va mal "dehors", les Français se réfugient davantage auprès de leur famille et passent plus de temps chez eux. Mais au lieu d’en profiter pleinement, si l’on prend l’exemple de la consommation unitaire d’heures de ménage, on constate une baisse qui ne traduit pas cette tendance de fond.
La Fepem (fédération des particuliers employeurs) souligne même que pas moins de 16 500 postes d’emploi à domicile auraient été détruits pour la seule année 2013. Alors que, par ailleurs, l’évolution structurelle de la société française devrait mécaniquement renforcer la demande de services à la personne : vieillissement de la population, urbanisation, multiplication des familles monoparentales, augmentation du nombre de femmes qui travaillent, etc.
Selon une étude du magazine Capital, l’une des explications se trouverait dans l’augmentation du travail dissimulé, phénomène courant en période de crise et de diminution du pouvoir d’achat. A cela s’ajoute l’instabilité fiscale et législative des dispositions portant sur les services à la personne qui plonge les particuliers employeurs dans une grande confusion !
Etre particulier employeur et vouloir faire seul les choses dans la légalité peut s’avérer complexe.
En effet, où trouver le temps d’effectuer des démarches administratives souvent lourdes et comment être sûr d’avoir bien respecté les bonnes procédures ? De telles contraintes peuvent encourager le travail dissimulé, qui se révèle être une fausse facilité car il existe des structures professionnelles pour se faciliter la vie...
En effet, les entreprises de services à la personne offrent une prise en charge complète de l’ensemble des tâches administratives. En plus de ces formalités fastidieuses, elles gèrent bien d’autres aspects sociaux tels que le recrutement, la formation, le remplacement de l’employé(e) de maison lorsqu’il/elle est malade, etc. Tout est conçu pour faciliter la vie et adorer rentrer chez soi !
Faire appel à un organisme de services à la personne ne revient pas beaucoup plus cher au particulier employeur et élimine tout risque !
Bénéficiant d’un crédit d’impôt de 50 % (article 199 sexdeciès du CGI), le coût d’un(e) employé(e) de maison travaillant avec une institution professionnelle, revient, après exonération, presque au même coût que le travail dissimulé. Ces exonérations fiscales sont spécialement conçues pour rendre le travail légal concurrentiel face aux pratiques illicites et favoriser ainsi la création d’emplois dans le secteur des services à la personne. Certes, il faut faire une avance de trésorerie, mais un calcul rapide démontre que le travail dissimulé coûte à peine moins cher. Et c’est sans compter avec les risques encourus !
Selon la loi en vigueur, un employeur encourt jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d’emprisonnement s'il fait travailler un salarié non déclaré (Art. L362-3 du Code du Travail). De plus, en cas d’accident de travail, c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée. Enfin, en cas de rupture du contrat de travail, si la notion de travail dissimulée est reconnue, l’employé(e) dispose d’un droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire.
Mais au-delà des aspects purement financiers et juridiques, il faut bien considérer qu’employer une personne non déclarée, c’est la maintenir dans la précarité.
Dans cette situation, un(e) employé(e) de maison ne bénéficie d’aucune protection sociale : pas de droits à la retraite, de formation, d’accès au crédit ou au logement, de mutuelle, de congés payés, etc. Par contre, en travaillant dans le cadre d’entreprises de services à la personne, les employés bénéficient d’un emploi en accord avec la législation et se voient offrir de vraies perspectives d’avenir : encadrement, formation, professionnalisation, possibilité de mobilité professionnelle et géographique, etc. favorisant, en outre, le sentiment d’appartenance à une entreprise et un réel bien-être social.
Le secteur des services à la personne est important pour l’économie française et le lien social
Il représente beaucoup d’entreprises de proximité en France, notamment grâce aux franchises. Depuis 2006, plus de 100 000 emplois (1) Olivier Wyman, plus de 170 000 emplois supplémentaires pourraient être créés d’ici 2015, malgré un certain ralentissement depuis trois ans, dû notamment à la résurgence du travail dissimulé. Les entreprises des services à la personne créent des emplois non-délocalisables qui renforcent le lien social et permettent à des personnes en difficulté de sortir de la précarité et/ou de se reconvertir grâce à une réinsertion/formation professionnelle.
Malgré tous ces avantages en faveur du travail déclaré, la part dissimulée représente encore aujourd’hui un pourcentage significatif qui pourrait représenter jusqu’à 45 % du marché total des services à la personne(2) d’ici 2016, retrouvant le niveau exceptionnellement élevé de 2005 ! C’est dire le manque à gagner pour la collectivité, aussi bien sur le plan des cotisations sociales, des impôts et taxes que sur celui du pouvoir d’achat !
Avec la perspective des vacances d’été et de la prochaine rentrée scolaire qui sont des périodes propices pour les services à la personne, on voit bien comment ce secteur d’activité pourrait efficacement et rapidement contribuer, à son niveau, à réduire le déficit public et le chômage avec une meilleure compréhension des véritables enjeux de la part des particuliers employeurs comme de celle des pouvoirs publics !
(1) et (2) Sources : Etude du cabinet Olivier Wyman