Entre 2004 et 2013, le nombre de travailleurs free-lance a augmenté de près de 85 %1. De même, le nombre d’espaces de coworking en France a été multiplié par trois, passant de 120 à 360, entre 2013 et 20152. Une chose est sûre : le monde du travail est en pleine transformation. La nature du travail, mais aussi les manières de travailler, les espaces de travail et les modes de rémunération changent.
Alors que ces technologies requéraient un droit du travail plus flexible, il apparaît tout autant nécessaire de conserver les acquis sociaux des travailleurs. Et à l’approche des élections présidentielles, les politiques tentent d’apporter des réponses cohérentes à ces transformations.
Les technologies du numérique : un sujet désormais politique
Les challenges posés par la révolution numérique au droit du travail ne sont pas nouveaux. Mais les politiques ont de plus en plus tendance à recourir aux professionnels du secteur pour envisager des solutions. Déjà, l’an dernier, le Rapport Mettling, remis à la ministre du Travail Myriam El Khomri, avait pour but d’envisager des propositions d’évolutions législatives pour s’adapter à la transformation du travail.
Et ce rapport a in fine influencé les politiques publiques. En effet, le Rapport Mettling contenait par exemple l’idée d’un droit à la déconnexion, dont les contours sont apparus dans la Loi travail du 8 août 2016. Le droit à la déconnexion vise à assurer pour le salarié des plages horaires durant lesquelles il n’aura pas à répondre à des mails professionnels. Au vu de la crise du chômage et de l’arrivée de technologies « disruptives », les transformations sociales induites par le numérique seront un thème majeur de la campagne pour les élections présidentielles de 2017.
Plusieurs solutions proposées
À droite, le sujet est apparu lors de la primaire du parti des républicains. Deux candidats, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean–Frédéric Poisson, se sont prononcés en faveur d’une réforme du travail par la création d’un revenu de base pour tous. Cette mesure remplacerait les diverses allocations existantes. Pour François Fillon, vainqueur de la primaire, les changements du droit du travail doivent passer par la création d’un statut de « travailleur indépendant » ainsi que par la réduction des impôts pour les start-ups. Il compte aussi créer un Haut Commissaire à la Transformation numérique, rattaché au cabinet du Premier ministre.
À gauche, Benoît Hamon est lui aussi favorable à la création d’un revenu universel. Il appelle de plus à la réduction du temps de travail. Emmanuel Macron, quant à lui, propose d’élargir les droits au chômage aux travailleurs indépendants, mais aussi de moduler la durée du travail selon l’âge3. Arnaud Montebourg a, de son côté, proposé la création d'une banque d'encouragement au risque favorable aux entrepreneurs du numérique, ainsi qu’une obligation pour les commandes publiques de revenir à des entreprises françaises.
Mais les candidats à la présidentielle ne sont pas les seuls à se saisir des enjeux du numérique. Certains entrepreneurs ont par exemple proposé, pour remédier au problème du chômage, de créer une plateforme gérée par Pôle emploi où les chômeurs seraient formés aux métiers du numérique en vue de leur reconversion4. Apparaît ainsi la nécessité, pour s’adapter aux changements induits par le numérique, de repenser la place du travail dans notre société. Le schéma études-salariat-retraite semble en tout cas remis en cause de tous les côtés.