Le projet de loi de finances pour 2017 vient de supprimer officiellement les textes qui existaient encore sur la taxe nationale sur les poids lourds autrement appelée écotaxe. A l’heure même où l’idée de la réinstaurer revient de toutes parts et notamment des Présidents de régions en quête d’argent.
Le carburant, une arme infaillible
Commençons par la fin : contrairement aux idées reçues, le secteur du transport routier paie l’écotaxe, et ce depuis le 1er janvier 2015. Certes, il ne l’acquitte pas par le biais de portiques, gérés par un consortium avec des frais de collecte de plus de 400 millions d’euros par an. Non, il la paie par une majoration de 4 centimes de fiscalité supplémentaire par litre de carburant. Soit un surcoût en 2015 de plus de 350 millions d’euros, en plus des 3 milliards d’euros acquittés au titre de la seule fiscalité du carburant. Sans compter les péages, sans compter la taxe à l’essieu.
Revoir fleurir cette vieille idée de l’écotaxe est assez exaspérant. Déjà, elle figurait dans les programmes des candidats à la présidentielle en 2007. Ensuite, ses péripéties multiples ont duré 7 ans, au point de masquer toutes les autres problématiques du transport routier français (un pavillon qui a perdu 80% de parts de marché à l’international en 20 ans). Remaniée en 2013, accompagnée d’un mécanisme de répercussion visant à éviter aux transporteurs d’encaisser seuls sa charge, elle a fini par tomber sous la pression des « bonnets rouges ».
Des sommes collectées mais pas investies
Evidemment en face, on met la dégradation des investissements dans les infrastructures, l’absence de financements des transports publics. Et le camion est montré du doigt alors que ses contributions fiscales n’ont jamais cessé d’augmenter. Tout comme ses performances environnementales n’ont cessé de s’améliorer : réduction drastique des émissions de gaz polluants, réduction des émissions de CO2.
Le problème c’est que si on y regarde de près, sur la seule fiscalité carburant, l’Etat encaisse 24 milliards d’euros. Il en reverse la moitié aux régions et aux départements. Qui n’utilisent pas ces fonds pour améliorer les infrastructures ou financer les transports publics, mais pour financer l’aide sociale. L’argent tout le monde en cherche. Mais ni l’Etat ni les collectivités n’entendent se réformer et réduire leurs dépenses, ou les redéployer. Alors de façon facile et très politique (voire politicienne) on cherche un bouc émissaire, et on trouve une vache à lait : le poids lourd. Le secteur est engagé résolument dans sa transition énergétique, en promouvant toutes les alternatives que les constructeurs et fournisseurs d’énergie mettront à leur disposition. Le temps viendra d’un véhicule zéro particule, et zéro émission, zéro bruit. Les transporteurs sont les premiers à l’appeler de leurs vœux. Qu’est-ce qu’on ira alors inventer pour justifier des taxations supplémentaires ? Comptons sur l’imagination française en ce domaine, un des rares domaines – la fiscalité – où on exporte nos experts.