Le débat mal posé des 35 heures

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Par Pierre Deschamps Publié le 25 septembre 2014 à 3h09

Les 35 heures sont régies, à l'origine, par deux lois : la loi Aubry 1 du 13 juin 1998 et la loi Aubry 2 du 19 janvier 2000, sans compter les lois ultérieures destinées à en assouplir l'application.

Chacun a retenu de ces lois le passage de 39 heures à 35 heures, sans diminution des salaires, assorti d'allègements de charges sociales. Et, depuis bientôt 15 ans, le débat revient périodiquement sur le tapis pour dénoncer ces lois, en particulier leur impact négatif sur la compétitivité des entreprises françaises.

S'il est incontestable qu'un temps de travail réduit - avec des salaires maintenus - pénalise les entreprises, ce constat en cache un autre, peut-être plus nocif. En effet, la loi Aubry 1, outre la réduction du temps de travail, a gravé dans le marbre législatif la notion de durée légale hebdomadaire, applicable à toutes les entreprises et à tous les salariés. Or, cette durée légale constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, seuil unique et standard pour toutes les entreprises et pour tous les salariés. Seuls certains salariés, qualifiés d'autonomes, peuvent se voir appliquer la notion de forfait.

C'est pourquoi le débat ne doit pas se focaliser sur la seule durée du travail (35 heures ou 39 heures), mais sur le concept de durée légale hebdomadaire. L'évolution souhaitable sur ce point serait de confier aux branches professionnelles, voire à chaque entreprise, la négociation du régime applicable en matière de durée du travail. Cette négociation prendrait en compte, non seulement la spécificité de la branche, ou de l'entreprise, mais aussi les particularités des emplois. En effet, il est des métiers pour lesquels la contribution du salarié n'est pas directement corrélée à son temps de présence dans l'entreprise. Ainsi, le temps de travail ne s'analyse pas de la même manière pour un employé de centre d'appels, pour un ouvrier sur une chaîne de fabrication, pour un informaticien, pour un trader ou pour un commercial...

En complément de cette évolution, les dirigeants chrétiens que nous sommes sont, plus que les autres, appelés à ne pas considérer le travail de leurs collaborateurs sous le seul angle de la ligne « masse salariale » du compte d'exploitation. Jean-Paul II a écrit dans Laborem exercens : « Le but du travail reste toujours l'homme lui-même. »

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Pierre Deschamps a été président des EDC de 2006 à 2010. Toute sa carrière professionnelle s'est déroulée, de 1968 à 2008, dans le groupe de services informatiques Unilog, repris en 2012 par la société canadienne CGI. Actuellement membre de la CCI Paris Ile-de-France, il est investisseur et administrateur dans des sociétés amies, et engagé dans plusieurs structures philanthropiques, dont le fonds CapitalDon, qu'il a créé en 2011 pour financer des recherches académiques sur l'éthique des entreprises.

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