Il est désormais de coutume que les grands acteurs d’internet affirment avoir la qualité d’hébergeur afin de s’exonérer de toute responsabilité.
Le Tribunal de grande instance de Paris a considéré, par une ordonnance de référé en date du 21 novembre 2017, que l’un d’entre eux avait la qualité d’éditeur et, par conséquent, était responsable du contenu.
En effet, en l’espèce, Alibaba est une société réputée pour son exploitation de plateformes B2B de commerce électronique. La société Lafuma, détenant plusieurs marques, a constaté en juillet dernier la présence d’annonces de vente pour certains de leurs produits – contrefaits – sur ce site d’e-commerce chinois.
Suite à plusieurs notifications dénonçant ces annonces litigieuses restées sans réponse et une mise en demeure de suspendre l’accès aux annonces, la société Alibaba a retiré les annonces quelques mois plus tard. La société Lafuma a alors assigné la société Alibaba en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris pour faire cesser l’usage de sa marque.
Trivialement, la société Alibaba se défend en soutenant n’être qu’un simple hébergeur. Mais le tribunal a considéré qu’il avait un rôle actif dans le contenu du site et donc une obligation de contrôle de ce contenu. En effet, Alibaba.com propose des offres « Premium » aux internautes permettant certaines fonctionnalités supplémentaires, notamment des facilités de paiement, une politique de protection des droits de propriété intellectuelle.
Ce statut d’éditeur, reconnu par le Tribunal de grande instance de Paris, le rend ainsi responsable des actes de contrefaçon que constituent les annonces litigieuses. Pour autant, alibaba.com est condamné, par ordonnance de référé, à bloquer toute publication relative aux produits contrefaisants et à 4.000 euros d’astreinte par jour de retard depuis le 1er décembre dernier.
En outre, au regard de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, certaines obligations pèsent sur l’éditeur et notamment des mentions légales doivent apparaître de façon expresse. Or, en l’espèce, le tribunal a pu considérer l’absence de ces mentions légales ce qui constitue également un acte de concurrence déloyale.
La responsabilité d’Alibaba est donc avérée en l’espèce, mais le tribunal ne fera pas droit à la demande d’indemnisation par la société Lafuma au titre qu’il n’a pas été prouvé qu’il y avait eu tout au moins un manque à gagner. Par conséquent, la société Lafuma va assigner la société Alibaba au fond, le litige ne fait donc que de débuter.