Depuis le début de la stagnation en 2008, les pouvoirs publics français légifèrent à tour de bras sans pour autant engager les réformes essentielles. Ils gaspillent les délais accordés par Bruxelles.
S'ils se mettaient enfin vraiment au travail ?
France : les dix travaux d'Hercule
Les réformes dont la France a besoin pour redémarrer constituent la nouvelle version des dix travaux d'Hercule :
- Cesser le recrutement sous statut de fonctionnaire dans toutes les administrations qui ne sont pas typiquement régaliennes, et dans les hôpitaux.
- Passer au crible notre droit du travail pour y supprimer tout ce qui n'est pas strictement indispensable.
- Créer une cloison étanche entre les finances de l'État et celles de la sécurité sociale, et rendre les gestionnaires de celle-ci responsables du respect de l'équilibre du budget social.
- Remplacer (sans changement du coût du travail ni du salaire net) toutes les cotisations sociales patronales par des cotisations d'assurance versées par les ménages.
- Unifier nos trois douzaines de régimes hétéroclites de retraites par répartition en un seul régime fonctionnant par points.
- Décharger les collectivités territoriales de tout ce qui est prestations sociales et fonctionnement du système de formation, supprimer toutes les dotations budgétaires de l'État à ces collectivités, et réformer les impôts locaux de telle manière que chaque maire ou président soit entièrement responsable des prélèvements opérés sur la population pour financer l'action de sa collectivité.
- Responsabiliser les établissements scolaires et universitaires en assurant leur financement, indépendamment de leur nature publique ou privée, par la méthode du chèque formation.
- Clarifier les responsabilités respectives du législateur et du gouvernement, en confiant notamment au premier la fixation pérenne des règles générales de l'impôt, et au second la gestion des taux, avec comme contrepartie l'engagement de sa responsabilité sur la question du retour à l'équilibre budgétaire.
- Redéfinir la fonction ministérielle dans le sens d'un management effectif des administrations dépendant de chaque ministère.
- Obtenir de l'Union européenne et de différentes instances internationales l'abandon de certaines règles irréalistes, notamment en matière de migrations.
- Supprimer toute possibilité de tricher avec la sincérité des comptes publics, notamment en différant le paiement par les administrations publiques de sommes dues et exigibles.
Insufler un esprit réformateur à la sphère publique
Nous devons assumer la pleine responsabilité de nos déficits, sans en dissimuler des fractions. Au-delà de cette liste très schématique, l'esprit réformateur qu'il s'agit d'insuffler à la sphère publique doit se manifester par le refus des faux-semblants. Il s'agit de changer vraiment les règles et les manières de faire, pas de prendre des mesures-spectacle, comme par exemple la soi-disant réforme des régimes spéciaux (retraites de la SNCF, RATP, etc.).
Nous devons impérativement cesser de modifier sans arrêt les modalités fiscales, pénales, environnementales, ...etc. : la multiplication des changements inutiles est extrêmement nuisible, car elle sature les services, les rendant indisponibles pour préparer sérieusement les réformes structurelles dont le pays a besoin.
Article publié dans Le Cercle Les Echos du 4 mars 2015