La Réforme Territoriale pour les nuls

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Time To Sign Off Publié le 20 juin 2014 à 5h19

(Pour une fois) Zéro ironie dans ce titre. Le Conseil des ministres a entériné les deux projets de loi de la réforme territoriale. Il faut saluer l'effort et s'intéresser au contenu. Fiche technique.

Les deux nouveaux piliers de l'organisation territoriale française seront les régions et les intercommunalités. Les premières passent de 22 à 14 et deviennent les responsables du développement économique sur les territoires en récupérant les compétences des départements, ces derniers étant appelés à disparaître "à l'horizon 2020".

Les intercommunalités (regroupements de communes) récupéreront quant à elles les compétences sociales du département. Elles seront agrandies (regroupant au minimum 20.000 habitants vs 5.000 à l'heure actuelle) et encouragées -- financièrement -- par l'Etat (dotation bonifiée).

Peut-on y croire ? Il le faut... même si les menaces existent : l'Association des départements de France (ADF) – qui tient son AG le 25 juin – s'organise pour résister, les sénateurs (PS en tête) traînent des pieds, et les dérogations prévues par le textes sont (avant même les amendements) multiples. Et puis la loi stipule que "les agents de la fonction publique (territoriale) seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées". #ycroirequandmême

La France concentre 41% du nombre total des collectivités locales répertoriées dans l'UE (28 pays)

Pour lire plus d'articles inratables de l'actualité qui buzz,

rendez-vous sur le site de notre partenaire Time To Sign Off

Laissez un commentaire
Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Time To Sign Off, c'est le mail qu'il faut lire tous les soirs en quittant le travail (ou sur le chemin du retour pour rentrer chez vous) afin d'animer vos dîners ou de briller le lendemain devant la machine à café ! 

Aucun commentaire à «La Réforme Territoriale pour les nuls»

Laisser un commentaire

* Champs requis