En réaffirmant son engagement contre le changement climatique, le Canada a choisi une trajectoire plus verte, mais il faut que le pays mette rapidement en œuvre les mesures programmées pour réduire l’intensité en carbone de son secteur énergétique, notamment dans les sables bitumineux, et rendre son secteur des transports plus respectueux de l’environnement s’il entend progresser vers ses objectifs d’émissions pour 2030, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
Selon la troisième édition des Examens environnementaux de l’OCDE consacrée au Canada, le pays a atteint un stade où il peut faire prospérer son économie sans intensifier sa consommation d’énergie, la pollution de l’air et les émissions, mais demeure le deuxième pays de l’OCDE (après l’Estonie) à la plus forte intensité de carbone et le quatrième émetteur de gaz à effet de serre de l’OCDE. Les émissions croissantes des transports et de la production pétrolière signifient que le Canada n’a réduit ses émissions que de 1.5 % depuis 2000, contre 4.7 % en moyenne dans l’OCDE.
« Nous saluons la détermination du gouvernement actuel du Canada à lutter contre le changement climatique, ainsi que l’élan qu’il donne à la diplomatie internationale du climat, à un moment crucial », a déclaré Anthony Cox, Directeur de l’Environnement à l’OCDE. « Cela étant, les objectifs de réduction d’émissions que le Canada s’est fixés pour 2030 demeureront hors d’atteinte sans une action concrète et rapide des pouvoirs publics et sans un plus large recours aux instruments économiques pour sevrer le pays des combustibles fossiles ».
Si la production d’électricité du Canada est très sobre en carbone, avec 82 % de l’électricité issue d’énergies non émettrices comme l’hydraulique et le nucléaire, ce n’est pas le cas des approvisionnements totaux en énergie primaire, dont 74 % proviennent des combustibles fossiles. L’industrie pétrolière et gazière – concentrée en grande partie dans l’Alberta et alimentant à la fois le marché national et un vaste marché à l’exportation – est responsable d’un quart des émissions totales du Canada, et le secteur des transports d’un autre quart.
Les émissions de l’électricité, des industries lourdes, du bâtiment, des déchets et de l’agriculture ont diminué ou se sont stabilisées, mais celles du pétrole, du gaz et des transports ont considérablement augmenté depuis 1990. La production de pétrole à partir de sables bitumineux émet environ quatre fois plus de gaz à effet de serre par baril que le pétrole brut conventionnel produit en Amérique du Nord. Les sables bitumineux de l’Alberta expliquent une large part de l’augmentation de près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l’extraction du pétrole et du gaz entre 2011 et 2014.
Sur le front de l’action climatique, le Canada a quasiment divisé par deux ses subventions aux combustibles fossiles depuis 2004, mais il en subsiste au niveau des provinces. L’annonce de l’élimination progressive du charbon dans la production d’électricité à l’horizon 2030 et le projet de norme fédérale sur les combustibles propres devraient permettre de réduire les émissions de CO? issues de la consommation d’énergie. Cette transition bénéficie d’une dynamique internationale avec l’« Alliance : Énergiser au-delà du charbon », une initiative récente du Canada et du Royaume-Uni.
Par ailleurs, le Canada devient un champion du captage et du stockage du carbone et a bien avancé sur le prix du carbone, avec des taxes carbone et des systèmes de plafonnement et d’échange désormais en place dans quatre des provinces les plus peuplées, ainsi qu’un plan au titre du Cadre pancanadien de 2016 sur la croissance verte et les changements climatiques, pour une tarification du carbone au plan national.
En revanche, le Canada figure au troisième rang du bas du classement, avant le Mexique et les États-Unis, pour le recours aux taxes environnementales. Sur un vaste territoire qui génère nécessairement un transport routier et ferroviaire de marchandises, par habitant et par unité de PIB, nettement supérieur à la moyenne, les taxes sur les carburants et le gazole à usage routier sont très faibles, de même que la fiscalité des combustibles fossiles pour l’industrie, la production d’électricité et le chauffage. Les pick-ups, par exemple, qui sont quatrièmes au palmarès des véhicules les plus vendus, sont exonérés de l’« écoprélèvement », une taxe d’accise sur les véhicules énergivores.
Enfin, le rapport en appelle aux autorités fédérales pour qu’elles prennent pleinement en compte les impacts sur l’environnement dans leurs priorités d’investissements en infrastructures.
Les principales recommandations de l’Examen sont les suivantes :
- Veiller à une mise en œuvre rigoureuse et rapide du Cadre pancanadien et instituer un mécanisme d’évaluation et d’ajustement des politiques.
- Améliorer la consultation des communautés autochtones sur les questions environnementales et renforcer leurs capacités pour qu’elles puissent véritablement participer à la prise de décision.
- Coordonner les politiques infranationales de lutte contre le changement climatique et promouvoir les liens entre les systèmes de tarification du carbone des différentes provinces. Les exemptions destinées à faciliter la transition doivent être provisoires et limitées.
- Réviser et ajuster les régimes de taxes, redevances et subventions qui encouragent la production de combustibles fossiles afin de respecter l’engagement du Canada d’éliminer, d’ici à 2025, les subventions inefficientes qui encouragent le gaspillage.
- Revoir la fiscalité sur l’utilisation de l’énergie. En particulier, réduire l’écart entre l’essence et le gazole et réformer les taxes sur les véhicules à forte consommation de carburant pour inciter à l’achat de véhicules à plus faibles émissions.
- Aller de l’avant s’agissant de l’engagement Canada-États-Unis de réduire les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz, malgré la décision des États-Unis de ne pas mettre en oeuvre cet engagement.
- Augmenter les prix des services de traitement des eaux usées pour garantir le financement de la modernisation des réseaux.
L’Examen environnemental peut être téléchargé en anglais ou en français.
L’Essentiel, qui présente les principaux éléments de cet examen, peut également être téléchargé en anglais ou en français.