Bordeaux s’apprête à devenir la dernière commune en date à voter l’obligation pour les propriétaires louant leur logement à des touristes de s’enregistrer en mairie.
Locations touristiques : propriétaires, attention à la barre de 120 jours par an
Pour mettre en location son logement pour une courte durée, les Bordelais devront désormais mettre au courant leur mairie. Le futur loueur se verra attribuer un numéro à treize chiffres, qu’il devra impérativement faire figurer sur toutes ses annonces. Le but de cette démarche pour la municipalité est de pouvoir contrôler qu’aucun propriétaire ne loue son logement plus de 120 jours par an. Car au-delà de la barre de 120 jours, le loueur est considéré comme un professionnel, et c’est un tout autre statut et un tout autre régime fiscal. Par ailleurs, la transformation d’un logement en immobilier commercial (car c’est de ce dernier que relèvent les hôtels et autres lieux dédiés à l’hébergement touristique à l’année) implique le versement d’une certaine somme se chiffrant à plusieurs milliers d’euros. Pour le gouvernement, pas question de diminuer le parc locatif « normal » pour satisfaire les touristes.
Enregistrement en mairie : bientôt à Paris !
Dans la capitale, le conseil municipal a lui aussi voté une mesure en ce sens. Dès le 1er octobre 2017, tout particulier souhaitant louer son appartement à Paris pour une courte durée devra s’enregistrer auprès de sa mairie d’arrondissement.
Ce nouvel arsenal soulagera sans doute l’équipe d’agents dédiés à la traque des propriétaires indélicats louant leur logement toute l’année sans avoir procédé au changement d’usage. Depuis 2012, seuls 8 500 logements ont été contrôlés, alors même que la capitale en compterait 100 000, à en juger en tout cas par le nombre d’annonces de location de meublés touristiques.
Au final, les numéros d’enregistrement sont source de tranquillité pour les touristes
Mais au-delà de la traque de loueurs indélicats, l’instauration de ces numéros d’enregistrement devrait être source de tranquillité pour le locataire. Car il est peu probable qu’un propriétaire s’étant déclaré en mairie en bonne et due forme soit tenté d’enfreindre les règles. De la même manière, l’absence de ce numéro sur l’annonce devra alerter les potentiels locataires : un propriétaire ne s’étant pas enregistré s’expose à un conflit avec l’administration. Il est donc fort à parier que le séjour dans un tel logement ne sera pas exactement paisible…