Monsieur le Président,
La communauté agricole européenne est gravement touchée par les conséquences de la crise diplomatique avec la Fédération de Russie. L'embargo russe représente au minimum une perte directe de 5,2 milliards d'euros par an et la pleine ampleur de l'impact de l'embargo décidé par la Russie (notamment les conséquences indirectes sur le marché intérieur, et plus particulièrement les baisses de prix) ne se fera sentir que dans les mois à venir. Toutefois, dans sa lettre rectificative au projet de budget général 2015, adoptée mercredi dernier, la Commission européenne décide :
- Non seulement, de réduire le budget de la PAC, en opérant un transfert de 447,9 millions d'euros vers d'autres politiques européennes ;
- Mais aussi, de ne pas envisager de crédits additionnels par rapport au budget 2015, l'ensemble des mesures visant à atténuer les répercussions de l'embargo russe devant être financé par le fonds de crise, alimenté par une diminution des aides directes agricoles versées aux agriculteurs en 2015.
En vue du prochain débat sur le budget 2015 au sein des Institutions européennes et des discussions prévues cette semaine en session plénière au Parlement européen, nous souhaitons attirer votre attention sur les graves répercussions qu'auraient sur les agriculteurs et les coopératives agricoles, des décisions budgétaires que la FNSEA considère comme inappropriées. D'une part, la Commission européenne utilise la PAC comme une variable d'ajustement pour le budget européen, et d'autre part, elle indique que les besoins supplémentaires pour les mesures temporaires d'urgence n'exigent pas de crédits additionnels par rapport au projet de budget 2015. Enfin, compte tenu des mesures déjà décidées, il ne resterait au secteur agricole que 88 millions d'euros pour faire face à la crise en 2015.
Concernant la réparation économique des conséquences de l'embargo, la FNSEA, comme l'ensemble du secteur agricole européen, considère qu'au-delà de la bonne gestion consistant à utiliser les fonds non utilisés sous les plafonds agricoles (et non le fonds de crise financé directement par les producteurs), il n'y a pas de raison que seuls les fonds agricoles européens soient mobilisés pour faire face aux conséquences d'une décision géopolitique européenne. La FNSEA demande donc que soient mobilisées d'autres sources de financement que la PAC et suggère d'utiliser la "marge pour imprévus". Il s'agit d'un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues; elle s'élève à 0,03% du revenu national brut de l'UE. La marge pour imprévus est l'une des nouvelles mesures de flexibilité introduites dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Nous estimons qu'il est totalement inacceptable que les agriculteurs paient deux fois le prix de l'embargo qui leur est imposé. Contrairement aux propositions de la Commission européenne, la FNSEA demande que l'UE fournisse un soutien financier suffisant au secteur agricole et propose des actions supplémentaires ciblées.
La FNSEA demande fermement le rejet de la proposition de la Commission qui vise à réduire le budget de la PAC, pourtant désespérément nécessaire, et insiste pour que d'autres sources de financement que la PAC soient mobilisées.
Comptant sur votre soutien, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.