L'Assemblée Nationale examinait donc aujourd'hui le projet de loi sur le renseignement. On fait le point.
Au centre du dispositif : le Premier ministre, qui va pouvoir autoriser la mise sur écoute de nos téléphones/la lecture de nos mails, sans passer par un juge, mais tout au plus en écoutant l'avis d'une commission (composée de parlementaires et de magistrats)… avis qu'il pourra d'ailleurs choisir d'ignorer.
Qui tique ? Ni le PS, ni l'UMP, mais Jacques Toubon (défenseur des droits), qui pointe les motifs de mise sur écoute "trop larges" ou encore les hébergeurs informatiques français (à commencer par le leader OVH), qui s'inquiètent de ne plus pouvoir garantir la confidentialité/liberté de leurs clients et préviennent : "Si la loi est votée, nous délocaliserons nos serveurs."
Ce qui peut légitimement inquiéter, c'est que l'expérience montre que ces législations anti-terroristes débordent largement leur vocation première : aux US, en 2013, sur 11.129 demandes de perquisition au titre du Patriot Act, seules 51 (0,5% !) visaient des suspects du terrorisme... Le reste : des affaires de drogue, de fraude ou d'évasion fiscale... Votre déclaration ISF va-t-elle vous envoyer à Guantánamo ?
Le NYTimes consacre son édito ("The French Surveillance State") à la critique de la loi, dénonçant la concentration de pouvoirs sans contrôle aux mains du seul PM
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