1) Austérité et chômage : Le faux remède
Devant ce problème complexe de la dette, du déficit, du chômage et de l'emploi, la Commission européenne s'appuie sur un « modèle économique » dépassé. L'austérité et la résorption de la dette après réduction des déficits sont à la « Une ». Croissance et emploi ne font pas partie du concret.
La zone euro est au bord de la récession avec un taux de chômage de 11,7% (10,3% pour la France) et de croissance quasi nul. Parmi les plus touchés par le chômage, la Grèce (27,2%), l'Espagne (24,5%) et l'Italie (12,6%) sont en grosse difficulté, sans parler du chômage des jeunes (> 50%). Entre 2010 et 2013, l'endettement en zone euro a augmenté, de manière continue, de 7,2%, une hausse plus rapide que celle du PIB (5,79 %). L'Allemagne n'est pas à l'abri d'un recul économique sachant que 40% de son commerce extérieur se fait dans l'UE.
De son côté, la BCE qui a baissé début septembre son principal taux d'intérêt à 0,05%, historiquement bas, surveille les chiffres de l'inflation. En septembre, elle n'atteint plus que 0,3%, du jamais-vu depuis 2009. L'euro continue sa chute, à moins de 1,26 dollar. Sans croissance, sans inflation et un risque de récession, c'est la déflation qui pointe son nez !
Dans l'UE, c'est le chacun pour soi qui prévaut. David Cameron refuse de payer son dû (2 Md€). Il obtient un délai. Avec le traité budgétaire (TSCG) dans la zone euro, les haut-technocrates de la Commission s'excitent. Pour l'Italie, Mario Renzi s'agace. Aujourd'hui, le gouvernement français est en attente de l'avis définitif de Bruxelles ! Dans ce système, empêtré dans ses profondes contradictions, quelles sont la véritable marge de manœuvre et la capacité d'action de la France ?
Pour résorber le chômage, générer de la croissance et réduire le déficit, la France ne peut et ne doit pas rester les bras croisés. La réactivité dans un aussi lourd système nous appartient.
Les Etats-Unis « maître du jeu », avec un taux de chômage de 5,8% et un taux de croissance de 3,5% fin octobre 2014, ont choisi la voie de l'activité, de l'emploi. Pourquoi pas nous ?
2) Chômage : une situation désespérée !
Existe-t-il une solution miracle pour réduire le chômage de masse ? Certainement pas. En France, depuis plus de vingt ans, le chômage est un mal chronique et profond. Aménager des propositions pour réduire ce fléau, tout en préservant l'essentiel, est avant tout du ressort des politiques et du gouvernement en négociation avec les acteurs de l'économie, entreprises et partenaires sociaux, patronat et syndicats. La timidité des engagements de nos politiques participe à proposer une image de la France en rupture de société face aux chômeurs et aux sans emploi sous le regard sceptique des Français. Les clivages sociaux ne cessent de s'accentuer.
Opposer les chômeurs ou sans emploi, à cause de l'abus de quelques-uns, à ceux qui travaillent est une option sans valeur, destinée à créer des divisions. La confiance n'est plus au rendez-vous. Le moral de la population est au plus bas. Celui des entrepreneurs est morose. Investisseurs et grands financiers hésitent quand ils ne se découragent pas. En situation de crise économique, en l'absence de marché, il n'y a que peu ou pas de clients et de ce fait, que peu ou pas de ressources pour les entreprises, de pouvoir d'achat pour les citoyens et de recettes pour l'Etat. C'est un cercle vicieux.
La France ne peut pas continuer à assister dans la durée ses chômeurs, ses quinquas en préretraite forcée, ses jeunes qualifiés ou non en recherche d'emploi. Elle les humilie et les met à bas de la société. Non, la France n'a plus les moyens financiers de pallier cette misère croissante qu'elle entretient. Faire semblant de l'ignorer n'est plus crédible. Il faut réagir sans accepter de laisser qualifier d'assistanat toutes les initiatives de retour à l'emploi. Il est grand temps d'envisager de cesser d'entretenir l'inactivité. Le constat du ministre du travail, François Rebsamen, fin octobre est sans équivoque : « Soyons honnêtes, nous sommes en échec. » Alors que fait-on ?
3) Comment stopper la spirale de l'échec ?
La « vraie » question pour stopper la spirale de l'échec est toujours la même. « Comment peut-on retrouver le chemin de l'emploi ? ». Dans cet environnement contraint tant au plan politique qu'économique et financier, dans lequel nous vivons, les « si » et les « y a qu'à » n'apportent pas de solution crédible. Des nombreuses tentatives ont échoué au point de se traduire par des formes de renoncement dans la bouche de nos politiques. Droite et gauche, confondues, au pouvoir ou dans l'opposition, n'ont jamais été en mesure d'apporter une réponse satisfaisante à cette question fondamentale. Première remarque à prendre en compte, c'est dans ce contexte figé et dans une conjoncture difficile qu'il faut appréhender le problème.
La réponse à une telle question doit s'inscrire avant tout dans une perspective de durabilité, à moyen ou long terme. Le temps est un facteur essentiel pour faciliter un retour à l'emploi. Pour y parvenir, il faut savoir parler de « chemin ». Cela signifie qu'il faut jeter les bases d'un retour durable de la croissance. Elle seule permettrait de recréer de véritables emplois « marchands ». Attention, n'inversons pas les rôles.
Contrairement aux idées reçues, le besoin marchand existe. Il concerne surtout les entreprises artisanales, les très petites, petites et moyennes entreprises ou industries, plus encore celles de développement et d'innovation. Le gisement d'emplois actifs potentiels pour les 3 ans à venir peut dépasser en net le 1.500.000. Cette estimation n'inclut pas les 450.000 emplois toujours non pourvus, soit par manque de qualification ou de formation, soit par refus des candidats de s'engager dans des conditions professionnelles précaires.
En cette période de croissance atone ou de récession, de grande morosité, il importe à l'Etat face à lui-même de réagir. Les Français ne sont pas opposés au changement dès lors qu'il est expliqué. Alors pourquoi attendre ?
4) C'est l'activité qui crée la croissance et non l'inverse...
En rapprochant l'attente et le besoin potentiel, il est possible de recréer de la richesse grâce à cette activité utile que nos inactifs contraints d'aujourd'hui seront capables d'induire demain. Pour y parvenir, toutes les énergies doivent se mobiliser pour favoriser ce retour à l'emploi par l'activité. Tous nos dirigeants qu'ils soient politiques ou non, doivent s'en persuader. L'Etat pour être bénéficiaire jouera un rôle déterminant de facilitateur et de catalyseur. En résumé :
« C'est l'activité marchande par le travail utile qu'elle engendre qui produit de la richesse ; la richesse stimule la croissance ; la croissance permet de créer de l'emploi ; et enfin, l'activité et l'emploi vont favoriser l'investissement et la consommation qui elle-même régénère l'activité ».
On découvre ici le principe d'un cercle vertueux de la réussite : réduire en masse les dépenses passives de l'Etat en aidant le secteur marchand de l'économie à se développer au bénéfice de l'ensemble des demandeurs d'emplois. Ce développement redonnera à chacun la dignité, la confiance et l'espoir dans le respect de soi. L'accès à « un droit à l'activité marchande pour tous » est le sens même de la solidarité avec un contrat « gagnant-gagnant ».
Il revient à la France et en particulier à l'Etat la pleine responsabilité d'intervenir pour relancer l'activité en s'appuyant sur une proposition forte et simple. En effet, en stimulant avec discernement le retour à l'activité dans les TPE, les PE et ME, c'est de la création possible de plus d'un million d'emplois marchands dont il s'agit. Les recettes sociales et fiscales qui en résulteront dépasseront les 10 milliards d'euros par an.
5) Quelques chiffres pour mieux comprendre
2014 va être une année difficile pour tous. Le PIB de la France sera de fait quasi-atone. Le déficit est estimé à 4,3%. La dette publique a dépassée les 2023 Md€ (95,1% du PIB) fin juin. Les impôts et les taxes continuent d'augmenter, il en sera probablement de même en 2015 et 2016. La consommation est en baisse constante. Le budget de l'an prochain prévoit 21 Md€ d'économies publiques. Mais qu'en sera-t-il vraiment ? Le taux de chômage en France est de 10,3%, (11,7% en zone euro). Le chômage continuera à croître en 2015.
Aujourd'hui, on compte 3,43 millions de chômeurs indemnisés et plus de 2,3 millions de « sans emploi » non indemnisés sans compter les emplois précaires. Pour 2015, les prévisions de croissance, à hauteur de 1%, sont trop faibles et peu fiables pour commencer à imaginer résorber un taux de chômage aussi élevé et créer de l'emploi marchand. Les licenciements économiques se multiplient, toutes raisons confondues à hauteur de 672.000 en 2013. Les créations d'emplois sont loin de compenser ce déficit.
Pour 2015, les prévisions de croissance à hauteur du 1% sont encore trop faibles et peu fiables pour commencer à résorber de façon pérenne un taux de chômage aussi élevé et créer de l'emploi marchand. Cette baisse d'activité contribue à diminuer les recettes fiscales qui deviennent de fait insuffisantes. Ce cercle vicieux entre rigueur, austérité et croissance est un exercice d'équilibriste. Dès lors, les investissements privés se font plus hésitants et sont moins importants. Ce recul contribue à l'asphyxie progressive de l'économie.
Le paradoxe, c'est que les marchés financiers et les agences de notations qui prônaient l'austérité et la rigueur, sont maintenant les premiers à critiquer les gouvernements pour souligner leur incapacité à surmonter le problème du chômage et de la croissance ! Le décor est ainsi planté. Si la crise est mondiale et surtout européenne, la situation en France est très délicate. En l'absence de marché actif, il n'y a pas de clients et de ce fait, l'emploi et les entreprises sont en danger.
6) L'image « réelle » du tissu économique français
Trop souvent, l'image de l'économie française se confond avec celle, mise en avant, des grands groupes publics et privés, multinationaux du Cac 40. L'économie en France ne se limite pas à eux. Il faut savoir que pour l'ensemble de ces grands groupes français, 75% de leurs actionnaires sont étrangers, principalement Etats-Unis, Royaume-Uni, Norvège et Etats du Golfe !
L'image « réelle » est très différente de l'image « perçue ». Elle est multifacette. Il est préférable de l'apprécier en fonction des secteurs d'activités, de la taille et de la nature des entreprises. L'ensemble de l'activité économique se décline de la façon suivante : agriculture et industries agro-alimentaires (2%) ; industries, énergie (6%) ; bâtiment et travaux publics (14%) ; transports (3%) ; commerce (23%) ; services (37%) et enfin éducation, santé, action sociale (15%).
En 2012, d'après l'INSEE, la répartition de l'ensemble des entreprises permettait de compter en fonction de leur taille : 200 très grandes entreprises (TGE), avec un minimum de 5000 salariés ; 310 grandes entreprises (GE), ayant plus de 2000 et moins de 5000 salariés ; à quelques dizaines d'unités près, 2160 entreprises de taille intermédiaire (ETI) avec un nombre de salariés entre 500 et 2000 ; 32.000 moyennes entreprises (ME), comprenant 50 à 499 salariés. Incluant l'activité du secteur public, le tout représente les deux tiers du PIB. Cet ensemble économique a un tel impact dans l'opinion publique et dans les médias qu'il occulte le reste du tissu économique français. Ce nombre total est estimé à moins de 35.000 entreprises qui assurent les 2/3 de l'activité marchande !
Selon les mêmes statistiques, le reste de l'activité est assuré par environ 3.600.000 entreprises ou assimilées comme entités légales. Cet éventail est constitué : pour partie de 170.000 petites entreprises (PE), de 10 à 49 salariés, (soit 4,7%) ; de 980.000 très petites entreprises (TPE), de moins de 10 salariés, (soit 27,2%) ; de 350.000 associations (AS) et de 900.000 auto-entreprises (AE), dont 200.000 sont rentables. A cela, il faut ajouter un nombre de 1.200.000 entités, constitué d'entreprises artisanales (EA) et de professions libérales. Plus de deux millions d'entreprises n'ont pas de salarié (soit 67%) ! Un nombre non négligeable d'entreprises qui sont des sociétés « écrans », sans salarié. Tout ce monde entrepreneurial représente en nombre la quasi-totalité (99%) des entreprises ou assimilées, déclarées ou enregistrées au registre du commerce. Cet ensemble hétéroclite contribue à un chiffre d'affaires consolidé qui équivaut pratiquement au tiers du PIB, soit 700 milliards d'euros.
Le décor économique réel est planté !
7) L'Etat est face à lui même et à ses contraintes...
Depuis toujours, les solutions pour réduire le chômage, proposées par nos politiques, toutes tendances confondues, n'ont jamais été satisfaisantes. Tout en mesurant l'ampleur du problème, les remèdes sont à la marge. Ils n'ont aucun effet sur le fond. La plupart du temps, leurs annonces sont accompagnées d'une multitude de gesticulations politico-médiatiques, pour la plupart destinées à rassurer l'opinion publique, et à ne pas contrarier les partenaires sociaux. Ces dernières années ont montré à quel point tous les gouvernants ont veillé à ne pas toucher aux acquis pour préserver la paix sociale. Le Medef et les grandes centrales syndicales ne pouvaient que se féliciter de camper sur leurs positions, au détriment peut-être de l'intérêt national. La dette et le déficit servent de toile de fond et sont souvent prétexte à l'immobilisme.
Pour affirmer leur détermination politique, tous les gouvernements en place, depuis des décennies, ont usé du même stratagème face à des problèmes de fond qu'ils ne parvenaient pas à maîtriser. La recette est simple et universelle. Elle consiste à abonder par des séries de promesses, d'annonces et de formules toutes faites, souvent vides de contenu, mais susceptibles de faire mouche auprès de l'opinion publique.
Mais aujourd'hui l'enjeu est trop important : la France est en danger. Le chômage de masse inquiète. La bataille pour l'emploi à venir est décisive. Comment agir pour préserver une volonté de rigueur tout en veillant à encourager la compétitivité de nos entreprises, sans déstabiliser notre fragile équilibre économique et déraper vers l'austérité ? Conscients du souci de préserver notre modèle social, nos politiques sont paralysés dans l'action. Celui-ci n'a rien d'incompatible avec un développement de l'activité et de l'emploi. Bien au contraire. Mais encore faudrait-il que le gouvernement s'en rende compte ? Celui-ci devra donc lutter contre lui-même et vaincre ses propres obstacles et ses contraintes. Ce n'est pas une mince affaire de surmonter son ego et de se décider.
8) L'immobilisme : entre intention, indécision, attente et recul...
Au fur et à mesure des alternances, le débat politique sur le chômage et l'emploi prend la forme de discussions sans fin sans aboutir pour autant au moindre résultat positif. L'« aller-retour » perturbateurs est incessant avec le sommet de l'Etat. Les reports de décisions sont très courants suite à des hésitations plus ou moins reconnues. Cacophonies, reculades et rétropédalages sont monnaie courante, témoignages d'une indécision caractérisée. Le mot « réforme » est galvaudé.
Le fossé se creuse entre des intentions mal définies et un immobilisme persistant. La plupart des parlementaires de la majorité ou de l'opposition ont dans ce débat permanent une faible valeur ajoutée. L'attente de résultats se transforme vite en objectif à atteindre ! Il suffit pour les plus crédibles d'être patients et de tenter de se persuader qu'en termes d'efficacité les solutions proposées seront probablement les « bonnes ». Mais elles sont toujours à venir et ne seront jamais mises en oeuvre...
C'est en fait une politique permanente du « report à nouveau » qui en découle. Nos politiques au pouvoir hésitent pour éviter les forces appliquées induites qui les empêchent d'aller dans le sens qu'ils souhaitent. Avec l'organisation de notre gouvernance, il n'est pas étonnant qu'il y ait si peu de résultats concrets. En fonction des « petites » phrases, des fuites « organisées », sans parler du « non-dit » interprété au gré de chacun, les rumeurs vont bon train. Ces informations, qui sont plus ou moins vérifiées, alimentent au quotidien la plupart des « gazettes ». Les journalistes, les commentateurs et les éditorialistes, partisans ou non, des politiques engagées en matière de lutte contre le chômage, appuient ou contestent les différentes propositions du gouvernement avec mauvaise foi et une pseudo « langue de bois » aussi peu convaincante d'un côté comme de l'autre.
L'opinion publique est très sensible au problème de l'emploi. Elle ne voit rien venir de concret à l'horizon et finit par être découragée par cet immobilisme permanent...
9) Une solution : développer l'accès à une activité marchande pour tous !
La patience a des limites. Gérer socialement le chômage en attendant les effets de la reprise ne suffit plus. Il est temps d'arrêter de payer l'inactivité. Inversement, on doit stimuler l'activité. Pour créer ou recréer de l'emploi, la clé indispensable, c'est l'activité. Mais il ne faut pas confondre activité et emploi. On doit se mobiliser pour favoriser le retour à l'activité marchande en contribuant à réduire de manière importante toutes les dépenses passives en diminuant au maximum l'assistanat.
La France et les actifs ne peuvent pas continuer à payer sans retour des personnes à ne rien faire malgré elles, en quête d'emploi. Pour y parvenir, il faut accepter de relever un enjeu très ambitieux pour la France : « favoriser le droit d'accès à une activité marchande pour tous ». Il servira de fil rouge à l'ensemble des propositions qui vont suivre, sachant que c'est « l'activité qui génère de la croissance et non l'inverse ».
Un droit d'accès à l'activité marchande peut donner la possibilité de travailler aux chômeurs et aux sans emploi. Face à l'importance économique de l'enjeu, la mise en place de contrats d'activité adaptés, avec la garantie de l'Etat, peut répondre au besoin. Parler d'accès, c'est aussi parler d'un droit légitime qu'il faut reconnaître et encourager. Cela signifie qu'il est avant tout question, de la part des pouvoirs publics, d'un engagement légal de moyens pour obtenir des résultats concrets. Le succès de ces contrats viendra de l'efficacité des échanges avec l'ensemble des partenaires sociaux, patronat et syndicats, des chômeurs, des travailleurs précaires et des citoyens actifs mobilisés, sous la responsabilité de l'Etat.
Il s'agit de développer et de stimuler une activité marchande, c'est le secteur privé qui sera concerné par ces types de contrats d'activité. Après leur mise en place, cela peut se transformer assez vite en une série de recettes fiscales et sociales significatives. L'objectif est avant tout le retour à l'emploi productif.
10) Le contrat d'activité : ce n'est pas un contrat aidé !
Depuis plus de 10 ans, sous diverses appellations les contrats aidés se sont multipliés, plus orientés vers les jeunes et les sans emploi sans qualification. Ils ont servi et servent encore de palliatif « placebo » à la crise de l'emploi. Leur nombre en 2014 dépasse les 500.000. Les contrats aidés actuels sont destinés en majeure partie à des services et organismes publics avec plus ou moins de succès dans la continuité pour leurs bénéficiaires. Le coût de ces contrats aidés est élevé. La critique est facile. Ils ont le mérite d'exister en période de crise.
Mais c'est vers le secteur marchand qu'il faut déployer les efforts. A l'inverse, les contrats d'activité marchande tripartite proposés, « employeur-assurance chômage-formation », ne sont pas des contrats aidés. Ils s'adressent avant tout à des salariés au chômage et sans emploi, ayant une expérience et une qualification.
En France, les gisements d'activités dans le privé sont très importants (1.500.000). Les entrepreneurs ont besoin d'aide et n'ont pas toujours les moyens de satisfaire leurs besoins en compétences. Cela profitera à de nombreuses entités de moins de 50 salariés, artisanales, commerciales, libérales, PE, TPE ou ME innovantes, disposant de faibles marges et aussi en difficulté de trésorerie, avec des charges trop importantes. Le contrat d'activité concerne un travail normal potentiel qui se veut compatible avec les compétences et l'expérience de son bénéficiaire (chômeur ou sans emploi).
Cette activité doit être reconnue comme indispensable et utile. De plus, elle doit correspondre à un besoin réel et à un travail concret mais qui n'est pas supportable économiquement dans l'immédiat à plein temps par l'employeur. Le contrat d'activité n'a pas vocation à se substituer à l'embauche et à pénaliser le marché de l'emploi. Chaque employeur ne pourra obtenir qu'un seul contrat d'activité de durée déterminée, et ce, une seule fois sur une période de 3 ans. Ces contrats, accompagnés d'une formation ad hoc si nécessaire, peuvent être un secours temporaire d'une grande utilité autant pour l'employeur que pour le bénéficiaire. Le travail proposé doit être rémunéré dans le cadre du contrat d'activité au niveau du salaire en vigueur dans l'entreprise pour la fonction occupée.
11) Comment financer le contrat d'activité ?
L'idée de base du financement du contrat d'activité consiste à faire partager le coût en trois parties principales : l'une par l'employeur, l'autre par l'assurance-chômage et la dernière par la formation professionnelle. L'employeur, demandeur et bénéficiaire du contrat, participe à hauteur de 35% du coût salarial, toutes charges patronales incluses. L'assurance chômage en couvre 40% tandis que les 25% restant sont du ressort de la formation. L'image perçue d'une telle approche, correspond à une baisse effective de 65% sur le coût salarial et l'ensemble des charges pour l'employeur sur le contrat proposé.
L'économie réelle pour l'Unedic est loin d'être négligeable. On peut l'estimer en moyenne autour de 50% de son coût réel, si la personne était sans contrat. Pour la formation professionnelle la contribution se limiterait à 4 à 5 milliards d'euros pour 1 million de contrats d'activité !
L'État servira en priorité de facilitateur et de catalyseur pour les futurs « Pôle-emploi-activité ». Une refonte générale du système « Pôle-emploi » actuel est absolument nécessaire. En séparant les responsabilités et les tâches, ils peuvent avoir une nouvelle dimension sous réserve de requalifier les personnels et de réévaluer les moyens nécessaires. Ainsi transformés, ils seront mieux adaptés et bénéficieront d'un plus grand nombre d'offres. Celles-ci seront abondées par l'importance des gisements potentiels d'activités, comparée au nombre beaucoup plus restreint d'offres réelles d'emplois.
Les grandes entreprises se devront de jouer un rôle dans cette recherche permanente d'activité et signaler les gisements auprès des organismes de placement, comme « Pôle-emploi-activité », serait déjà un premier geste très apprécié. Cela pourrait-être considéré comme une forme de contrepartie ! Ces nouveaux « Pôle-emploi-activité » seront en mesure de participer à la mise en place de ces contrats, avec tous les acteurs sociaux, patronats et syndicats, et l'ensemble des associations représentatives des chômeurs, enclines à contribuer au retour à l'emploi.
L'enjeu en vaut la peine. Si les moyens ne manquent pas, c'est la volonté d'agir qui ferait défaut. L'Etat devra en être le stimulateur et le garant.
12) Les règles de base du contrat d'activité...
L'employeur et le bénéficiaire signent un contrat d'activité. Selon les bases du code du travail, il sera établi un contrat à durée déterminée (CDD) de 18 mois. Le salaire proposé doit correspondre à celui de l'entreprise pour le travail demandé, compte tenu des diplômes, du passé, de l'expérience et des compétences du contractant.
La période probatoire est d'un mois. Pendant cette période, employeur et bénéficiaire peuvent rompre le contrat d'activité. Au-delà, le contrat est définitif. Ultérieurement, en cas d'incompatibilité ou de non-satisfaction quel qu'en soit le motif, un préavis réciproque de deux mois facilitera la mobilité. Le salarié devra reprendre contact au plus vite avec son « Pôle-emploi-activité » pour étudier de nouvelles offres. Dans ce cas précis, de son côté, l'entreprise pourra se voir présenter un nouveau candidat. En cas de deuxième défaillance, quelle qu'en soit la raison et l'origine de la responsabilité, aucun nouveau contrat ne sera alors proposé. Il en sera de même si l'incompatibilité ou la non-satisfaction entre les parties intervient après un délai de 6 mois.
Au terme de ce contrat d'activité, une première hypothèse, la situation économique permet à l'employeur de proposer un emploi avec un contrat à durée indéterminée (CDI). Alors, il embauche le bénéficiaire du contrat d'activité qu'il connaît, qu'il a pu apprécier et ce dernier est alors sorti d'affaire. Dans ce cas, l'employeur sera dispensé de charges patronales pendant un an. C'est un encouragement pour l'employeur.
Dans une deuxième hypothèse, les circonstances ne sont pas favorables à la création pérenne d'un emploi à temps plein. L'employeur ne pourra plus offrir un autre contrat d'activité pendant une période de 18 mois minimum. De toute façon, aucune entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux contrats d'activité. L'ancien bénéficiaire du contrat d'activité qui ne trouverait pas d'embauche en CDI à la fin de son contrat, se retrouverait dans une position de candidat en recherche d'emploi avec son statut et ses droits de chômeur. En attendant un retour à l'activité, il peut solliciter une formation complémentaire dans les secteurs d'activités qui recrutent, mais surtout et en priorité, jugées compatibles avec ses compétences et son expérience professionnelle. Il pourra à nouveau postuler à un second et dernier contrat d'activité de 18 mois.
13) Emploi : pour les jeunes diplômés sans expérience...
Pour les étudiants, à l'issue de leur formation, les mieux lotis parviennent avec du soutien, de la patience et de la persévérance à obtenir un diplôme, une qualification et à trouver un emploi. De nombreux secteurs de l'économie sont toujours en quête de jeunes qualifiés et ne parviennent pas à satisfaire la demande. Le marché de l'emploi est une épreuve à laquelle nos jeunes diplômés ne sont pas préparés. Pour les jeunes, l'insertion dans la vie professionnelle par l'activité en entreprise est indispensable.
L'entreprise s'est coupée de la jeunesse et du monde de l'éducation. La chasse aux élites reste la règle. En référence au passé et à ses habitudes, elle a continué à privilégier le diplôme et rarement le jeune diplômé. Associé à la rigidité socioculturelle de notre système éducatif, notre mode de sélection, élitiste et prématuré, a trop longtemps favorisé l'échec et engendré le rejet. Le résultat est clair : le taux de chômage des jeunes en France n'a cessé de croître. Il est désormais supérieur aux 23% de la moyenne européenne ! En moyenne, le délai reconnu pour qu'ils obtiennent un contrat à durée indéterminée (CDI) dépasse les 24 mois pour les plus chanceux. Aujourd'hui, on note 85% de CDD en général de très courte durée, hors du domaine de qualification.
Pour les jeunes diplômés avec peu ou pas d'expérience, au-delà du stage, le contrat d'activité marchande est aussi une solution qu'il ne faut pas négliger. Pour ces jeunes en quête d'une première réelle expérience professionnelle, l'accès à l'emploi pourrait se faire via un contrat d'activité jeune d'une durée limitée à 12 mois, renouvelable une fois 6 mois. Les conditions de participation et de financement seraient les mêmes que pour le contrat d'activité classique. Le jeune serait les trois quarts du temps en entreprise, une semaine par mois en formation ciblée. Il ne s'agit ni d'un stage, ni d'une formation en alternance au sens habituel. Ce contrat d'activité jeune est un contrat de travail à part entière. Il doit être rémunéré selon la loi du marché pour un débutant avec peu ou pas d'expérience.
Mais tous les jeunes ne sont pas diplômés...
14) Emploi : pour les jeunes sans qualification et sans diplôme...
Plus de 40.000 élèves sortent chaque année du système éducatif sans aucune qualification. À ces élèves sans aucune qualification s'ajoutent environ 140.000 jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme. Ce sont au total 180.000 jeunes sans diplômes ou sans aucune qualification avec un très lourd handicap. Le contrat d'activité n'est pas une réponse pour ces jeunes puisqu'il s'adresse à des personnes qualifiées ayant une expérience professionnelle. Des solutions existent pour ces jeunes sans qualification et sans diplôme : alternance et apprentissage. Mais quantitativement et structurellement, c'est insuffisant aujourd'hui.
La population sinistrée de jeunes sans qualification et sans diplôme, l'absence ou le non accès à l'emploi est synonyme de marginalisation et d'exclusion. Aussi, il n'est pas nécessaire de prolonger inutilement la période d'inactivité. C'est pourquoi, il faut créer des Centres de pré qualification à l'emploi (CPQE).
L'objectif est d'orienter les jeunes pour préparer leur insertion professionnelle et sociale. La durée de cette formation est de 3 ans, accessible dès 15 ans et jusqu'à 18 ans au plus tard. Les plus âgés ne dépasseront pas les 21 ans. Il faut leur donner ou leur redonner le goût de l'effort et les aider à reprendre confiance en eux. Il importe qu'ils acquièrent un savoir-faire professionnel, un savoir-être et une notion de savoir-vivre en groupe, utiles. La société a besoin d'eux.
La première année, la scolarité est placée sous le signe de la découverte des métiers. Au fur et à mesure, la seconde année favorise l'orientation avec deux semaines d'activité. La dernière année est celle du choix, avec plus de trois semaines en l'entreprise et une semaine de formation spécialisée. A l'issue de cette formation, les titulaires de ce diplôme pourraient entrer sur le marché du travail ou le cas échéant postuler pour un contrat d'activité.
La création des CPQE serait financée par l'Education nationale (40%), les régions (30%), les collectivités locales (20%) et la formation professionnelle (10%). 30% de ce financement servirait à indemniser mensuellement les élèves à hauteur de 20, 30 ou 40% du smic en fonction de l'année de scolarité.
Si l'Etat et les collectivités locales investissent, le retour sera gagnant...
15) Le cas particulier des seniors, chômeurs ou sans emploi...
La rupture conventionnelle est devenue un outil très utilisé pour éviter les licenciements collectifs, assouplir les conditions de départ. Ses abus incontestables (321.600 en 2013) concernent en priorité le cas des seniors, surtout proches de la retraite. C'est une façon déguisée de se séparer en premier lieu d'un personnel jugé trop « âgé » ou plus assez « qualifié », sachant qu'à partir de 50 ans la formation professionnelle « utile » est souvent considérée par l'employeur comme un leurre ! Grâce à 36 mois d'indemnisation de chômage, la personne en question peut attendre la retraite, RSA aidant ! Débarrassé des plus coûteux, le gérant « malin » est parfois apprécié et considéré comme un « bon » gestionnaire !
Pour beaucoup, cette anticipation forcée à l'inactivité n'est pas une solution. Le savoir-faire, l'expérience acquise, les compétences et les connaissances sont un capital à préserver. Dans le cas des seniors c'est un contrat de maintien en activité qu'il faut mettre en place plutôt que de payer des allocations chômage. On peut proposer un premier contrat à mi-temps avec son employeur actuel, le second « mi-temps » au bénéfice d'une autre entreprise ou d'un organisme de formation auquel l'intéressé peut apporter ses compétences, son savoir faire et ses connaissances. C'est à l'employeur actuel de trouver le second « mi-temps », s'il veut bénéficier des avantages. L'intéressé préserve son activité, continue à cotiser à ses retraites. Il garde sa dignité. Dans ce schéma, tous sont gagnants, l'employeur actuel, l'intéressé et le demandeur du deuxième mi-temps. La part du financement concerne les entreprises (chacune 35%) et la formation professionnelle (30%). Le contrat de maintien en activité pour les seniors peut avoir une durée de 24 mois.
Sans la remettre en cause, au delà de 55 ans, la rupture conventionnelle ne pourrait voir son application qu'après proposition d'un contrat de maintien en activité. Le souci de souplesse et de flexibilité pour les entrepreneurs ne doit en aucun cas servir de prétexte pour alimenter un « dépotoir » pour individus à la charge de la communauté. Ce serait une des conditions minimales pour que cette proposition de maintien en activité des seniors prenne tout son sens.
16) 2014 : près de 120 Milliards d'euros de dépenses directes pour l'emploi !
Depuis des dizaines d'années, l'Etat a toujours contribué à soutenir les entreprises de différentes façons, les chômeurs et les demandeurs d'emploi. Les aides sous toutes leurs formes et dans leur ensemble sont en faveur de l'emploi et de la formation. Toutes ces aides, qualifiées de « ciblées » ou de « générales », représentent autour de 5% du PIB pour environ 60% d'actifs.
Pour une évaluation globale, tenons-nous aux références de l'INSEE 2013 pour le nombre de chômeurs et de sans emploi (chômeur non indemnisé), et pour les calculs, aux dernières données de la Dares de janvier 2013. La dépense directe « ciblée » de l'aide de retour à l'emploi pouvait être estimée en septembre 2013 à près de 36 Md€ sur un an. Pour l'emploi, le montant des aides « ciblées » aux entreprises était de 11 Md€ et de 10 Md€ pour la formation des chômeurs et des sans emploi. La gestion de l'ensemble revient à plusieurs Md€. Les autres dépenses « générales » supplémentaires en faveur de l'emploi et du travail s'élevaient à 28 Md€.
En 2013, à ce total de dépenses « ciblées » et « générales » s'ajoutaient les dépenses des minima sociaux et les coûts du RSA, soit 18 Md€, au bénéfice des personnes en mal d'emploi. Le cumul de toutes les dépenses « ciblées », « générales » et autres, en faveur de l'emploi pour l'année 2013 correspondront à un total de près de 110 Md€.
Malgré les efforts des pouvoirs publics, le taux de chômage et d'inactifs n'a cessé de croître. Ces aides ont pris parfois un caractère de rente, profitant au « travail au noir ». Les effets secondaires positifs de cette panoplie sont très discutables et plus que douteux dans certains cas. Le nombre de chômeurs était fin septembre 2014 estimé à 3.432.500 et celui des sans emploi à plus de 2.200.000. En 4 ans, depuis 2010, la France a subi une augmentation de plus de 30% du nombre de chômeurs.
Et aujourd'hui, nous sommes en 2014, les dépenses directes dépasseront les 120 Md€, avec en plus, Cice et pacte de responsabilité à la clé !
17) Les coûts induits en pertes collatérales
Une série importante de « manques à gagner » peut être assimilée à un coût pour l'Etat et une perte pour l'économie. Il importe de tenter d'identifier ces pertes collatérales pour apprécier leur impact tant au plan qualitatif que quantitatif.
Un premier « manque à gagner » touche aux cotisations sociales non perçues des chômeurs et des sans emploi non indemnisés pour un total de 18 Milliards d'euros.
Un autre « manque à gagner » est fiscal, faible, sans être pour autant négligeable. Beaucoup de chômeurs ne sont plus imposables. Le « manque de recettes » annuelles est de 3 Milliards d'euros.
Un « manque à gagner » important concerne surtout le frein à la consommation des 5 millions de chômeurs et de sans emploi. Il frise les 10 Milliards d'euros. La situation de crise génère un « manque à consommer » pour la population active d'environ 20 Milliards d'euros ! Soit au total 30 Milliards d'euros dont 20% irait en recettes pour l'Etat et 80% à l'économie.
D'autres « manques à gagner » indirects, sont dus au climat social et au chômage croissant. Citons : le travail au noir, le marché noir, les fraudes à l'URSAFF et à l'Unedic, les surcroîts d'absentéisme au travail, le travail précaire avec l'avalanche de CDD de très courte durée, l'excès de ruptures conventionnelles, la frilosité des banques, les transferts illicites de capitaux à l'étranger, etc. Le total de ces « manques à gagner » liés à la conjoncture atteint les 50 Milliards d'euros, répartis par moitié entre les pouvoirs publics et l'économie marchande.
Le total non exhaustif de ces « manques à gagner » est estimé à plus de 100 Md€. Le coût total de la « non-activité », aide à l'emploi incluse, dépasse les 210 Milliards d'euros.
Autrement dit : un euro réel de « soutien à l'emploi » dépensé aujourd'hui entraîne un coût induit d'un demi euro de « manque à gagner » pour l'Etat et un demi euro de « manque à consommer » de chiffre d'affaires pour l'économie. La règle est simple pour évaluer les coûts
18) L'intérêt économique des contrats d'activité : plus de 10 Milliards !
650.000 chômeurs et 350.000 sans emploi non indemnisés sont a priori qualifiés pour accepter un contrat d'activité dans leur secteur marchand. S'ils acceptaient ce retour à l'emploi, les économies réalisées ne seraient pas négligeables. Cette simulation suppose que les offres s'adressent à des personnes susceptibles d'accéder à une activité sans formation complémentaire immédiate et ce quel que soit leur âge des plus jeunes aux seniors. Mi 2014, le coût direct annuel, toutes dépenses confondues, charges sociales incluses, est estimé à 21,3 Milliards d'euros pour les 650.000 chômeurs et à 12 Milliards d'euros pour les 350.000 sans emploi.
En cas de mise en place de contrats d'activité tripartite, employeur (35%)-assurance chômage (40%)-formation (25%), pour les 650.000 chômeurs indemnisés, qualifiés, aptes à travailler, pour un salaire annuel brut moyen de 24.000 euros, la participation financière chargée de l'assurance-chômage serait de 9,3 Milliards d'euros et de 5,8 Milliards d'euros pour la formation. Pour les 350.000 sans emploi non indemnisés, moins qualifiés, pour un salaire annuel brut moyen de 20.000 euros, la contribution de l'Etat, en absence d'assurance chômage, serait d'un montant de 4,2 Milliards d'euros et celle de la formation à 2,7 Milliards d'euros. A noter que les Centres de pré qualification à l'emploi (CPQE) proposés pour 420.000 jeunes ont un coût de 2 Milliards d'euros pour l'Etat. Pour gérer l'ensemble, le coût de gestion « Pôle-emploi-activité » est estimé à 0,25 Milliard d'euros pour permettre d'assurer la recherche, la mise en place, le suivi et le fonctionnement des contrats d'activité marchande.
L'opération revient au total à 24 Milliards d'euros pour un retour à l'activité d'un million de personnes. S'ils étaient restés dans leurs statuts actuels de chômeur indemnisé ou de demandeur d'emploi non indemnisé, le coût réel total actuel dépasse les 33 Milliards d'euros par an. La balance nette est déjà positive de 9 Milliards d'euros en faveur du retour à l'activité. Se trouvent également réduits les « manque à gagner » pour l'Etat, au plan social et fiscal. Ces bonus atteignent « a minima » 5,2 Milliards d'euros pour l'Etat et le « manque à consommer » 1,8 Milliard d'euros au bénéfice de l'économie. La balance globale nette, incluant une partie non négligeable des effets collatéraux, permet de dégager un solde positif de 15 Milliards d'euros, avec au minimum plus de 10 Milliards d'euros d'économie pour l'assurance chômage, de recettes sociales et fiscales pour l'Etat !
Mais le plus important c'est surtout les 1.000.000 de personnes qui pourraient retrouver une activité, de la dignité et de la confiance.
19) Le bien fondé du retour à l'activité pour tous
Les résultats à espérer sont à la hauteur de l'enjeu. Cette approche peut contribuer à briser la dynamique négative actuelle, basée sur la réduction continue de l'activité et des emplois. L'accès au travail marchand pour tous est un espoir guidé par une ambition forte et affichée de réinsertion sociale et économique.
Au plan individuel, c'est d'abord un retour à la dignité de la personne, la confiance en soi retrouvée, la capacité d'initiative et de prise en charge progressive de ses problèmes. C'est aussi le retour à la dignité, l'implication familiale, la reconnaissance de l'autre, le sens des responsabilités, des devoirs et des contraintes. C'est enfin le retour au besoin de mieux-vivre et de se projeter dans le futur.
Au plan collectif, cela peut créer une dynamique positive de solidarité, favorisant les conditions d'un retour progressif à l'emploi quelles qu'en soient les nouvelles formes. La confiance et l'espoir seront par effet d'entraînement les meilleurs moteurs de la relance de la consommation. Le retour à l'activité aura inévitablement des retombées directes sur la création d'emplois pour satisfaire de nouveaux besoins. Le dialogue social a une occasion exceptionnelle de se restaurer.
En reconnaissant la dimension sociale du travail et la nécessité du retour à l'activité pour tous, l'Etat revalorise ses actions et tient son rôle. La notion de solidarité nationale et d'effort reprend tout son sens. C'est peut-être l'amorce d'une recomposition du tissu socio-économique. C'est aussi l'occasion d'imaginer, de repenser, d'optimiser et de rendre plus cohérents la nature et les circuits de flux d'aides diverses aux entreprises, aux régions, aux collectivités locales et aux individus. Les citoyens, électeurs et contribuables, ne verront plus leur rôle se limiter à celui de « vaches à lait » ou inversement à celui d'« assistés sociaux » dépendants.
La mobilisation des énergies et des compétences dans toutes les entreprises du secteur marchand profitera en priorité aux artisans, commerces, TPE et PE. On peut espérer sortir d'une partie des situations de blocages actuels. On ne peut pas continuer à entretenir sans cesse une spirale infernale négative à très haut risque : démobilisation-marginalisation-exclusion-explosion-sociale.
Mais il faut réagir et tout de suite !
A suivre...