Récemment, naissaient des polémiques sur la politique familiale, donnant l'impression d'une nouvelle confusion au sein de la majorité. Comment s'y retrouver entre toutes les formes de prélèvements, de redistribution, les techniques appliquées, et les principes censés les gouverner ?
Taxes, redevances, impôts, contributions, accises, cotisations, charges, redistribution verticale, redistribution horizontale, ... il y a de quoi s'y perdre, y compris pour nos ministres qui ont tendance parfois à dévoyer certains principes de base. Je propose dans cet article de mettre en lumière les différentes charges fiscales (les outils), les principes qui dirigent la redistribution horizontale dont il est question en ce moment (la notice), et les dérives récentes en matière de redistribution ou de taxation (la mauvaise application des notices).
A. LES PRELEVEMENTS
Commençons par les outils. J'ai rassemblé à partir de différentes sources les éléments qui me paraissent les plus pertinents pour caractériser chaque type de prélèvement (non exhaustif). Cette clarification présentée en annexe peut s'avérer utile pour bien appréhender notre système fiscal dans son ensemble sans oublier les fondamentaux sous-jacents.
B. LA DERIVE QUALITATIVE DE LA REDISTRIBUTION
Une fois les outils maîtrisés, il convient maintenant de voir comment l'argent public collecté rediffuse dans la société. Il est d'usage de distinguer deux modalités de redistribution, chacune ayant ses déterminants ou propriétés : la redistribution verticale et la redistribution horizontale.
1. La redistribution verticale
La redistribution verticale est un principe qui consiste à limiter les inégalités de revenus et à rendre une certaine justice sociale. Elle se fait à travers des différentiels de prélèvements en s'appuyant par exemple sur la progressivité de l'impôt sur le revenu et des transferts d'argent en prélevant davantage sur les ménages les plus aisés pour redistribuer vers les ménages les plus démunis.
2. La redistribution horizontale
La redistribution horizontale est un système qui couvre les risques sociaux (vieillesse, chômage, famille, maladie, handicap, ...), selon un des principes qu'il n'y a pas de corrélation avec les niveaux de revenus. De ce point de vue, même les gens aisés peuvent en bénéficier, puisque qu'il repose sur le fait qu'un groupe de personnes « paie » pour un autre groupe, chaque membre du groupe étant lui-même cotisant. Par exemple, les personnes en bonne santé « paieront » pour les malades, les personnes actives pour les retraités, les actifs ayant un emploi pour les chômeurs, etc.
3. Les principes et les fondements de la redistribution horizontale
Les causeries récentes à propos des allocations familiales offrent l'occasion de préciser les concepts et les principes qui normalement sous-tendent l'horizontalité de la redistribution. Le fait de moduler ces allocations en fonction des revenus casse le principe d'universalité et l'essence même de ce dispositif qui est lié à la famille et jusqu'alors sans rapport avec l'aisance financière. La redistribution horizontale n'a pas vocation à réduire les inégalités, et selon ce principe qui devrait à mon sens rester intangible, il est illogique d'introduire une dégressivité (dont les effets de seuil ne sont toujours pas réglés !). La mesure fait naître une nouvelle question : est-il approprié de verser une somme dérisoire de l'ordre de 30 euros à une famille ayant 2 enfants et plus de 8000 euros de revenus? Ne pourrait-elle pas finalement s'en passer ? On voit bien le caractère inepte de la mesure.
Les entreprises alimentent la branche famille via les cotisations patronales, les salariés via une partie de la CSG. Le fait de cotiser à un système (indirectement via la CSG pour le cas évoqué) ne doit pas soustraire du dispositif un cotisant en situation de droits sous prétexte de revenus trop élevés. Bien souvent, l'état procède à des ajustements en engendrant des anomalies, des déformations, des distorsions, des déséquilibres, des aberrations ; pour ne citer qu'un exemple, celui de la double peine, puisque que plus on gagne d'argent, plus on contribue, et moins on reçoit.
Imagine-t-on que les pensions de retraites soient versées selon le niveau de revenus ? Je dis bien revenus, car il y a souvent confusion entre revenu et salaire. Imaginez un couple de retraités qui perçoit 6000 euros de revenus de capital et que le gouvernement décide arbitrairement (comme pour les allocations familiales) de diviser par 2 les pensions de retraite dues. Ce serait une approche plutôt étrange.
Les principes et les fondements de la redistribution horizontale devraient constituer des invariants, quand bien même les « riches » (enfin ... les classes dites moyennes) en soient bénéficiaires. La remise en cause par l'état des fondamentaux ouvre la porte à d'autres arbitraires et à d'autres violations de principe. Cette entaille sur les allocations familiales, si elle est validée par le conseil constitutionnel, autoriserait désormais l'exécutif ou le législateur à moduler les remboursements de santé, les pensions de retraites, les allocations chômage, les allocations handicapés en fonction des revenus.
Il faut préciser que la sécurité sociale n'est pas et n'a jamais été un mécanisme de réduction des inégalités, n'a jamais eu vocation à prendre de l'argent aux riches pour en donner aux pauvres. Elle fonctionne tout simplement sur le principe de l'assurance (on dit bien assurance santé, assurance maladie, ...), même si tout n'est pas assurance au sens strict. Mais un principe doit rester un principe, ils ne peuvent être piétinés, broyés pour satisfaire tel ou tel courant de pensée ou pour répondre à des forces idéologiques. Cette mesure renforce la dérive qualitative de la redistribution déjà amorcée depuis plusieurs années.
C. LES DERIVES QUALITATIVES DE LA TAXATION
Sortons à présent du cadre de la redistribution pour pointer quelques excès contribuant cette fois-ci à la dérive qualitative de la taxation.
1. Dérive qualitative par les taxes comportementales
Dans un contexte de fiscalité prospère, l'état « taxophile » a inventé avec une efficacité redoutable tout un panel de taxes dites « comportementales », censées corriger le comportement déviant de certains français, en leur infligeant une douleur les incitant à agir comme l'état le voudrait. L'hypocrisie est bien enracinée, car sous prétexte de « faire du bien » aux français, l'état glamour (« j'aime les entreprises, j'aime la famille » !) cultive les taxes plus par idéologie ou contraintes comptables, que par compassion à l'égard des buveurs de bière ou autres consommateurs dont la santé serait en danger, mal avertis qu'ils sont, ignorant les étiquettes et les tableaux caloriques.
La santé ou plus généralement les comportements ne se régulent pas ou peu par les prix mais par l'information, la connaissance, l'ouverture d'esprit, le bon sens. C'est en cela que le qualitatif est toujours affaibli par la désinvolture fiscale, qui peut entrainer l'effet contraire de celui recherché (filières parallèles avec le tabac). La bonne taxe serait celle qui tient compte de l'empreinte écologique d'un produit, de la pression qu'il exerce sur l'environnement. Cela concernerait évidemment bon nombre de produits en provenance de pays asiatiques peu soucieux de leur pérennité, des méthodes de fabrication, du bon usage des matières premières, et du respect de l'environnement en général.
Je propose donc au gouvernement d'investir chaque jour 5 minutes de créneau publicitaire à 19h55 sur toutes les chaînes de télévision diffusant un journal de 20 heures, pour informer, instruire les citoyens sur les dangers ou le mauvais usage de tel ou tel produit, de son impact sur l'environnement, ou sur tout autre sujet méritant une pédagogie particulière.
2. Dérive qualitative par la prolifération, l'expansion et l'exception
Depuis quelques années, les taxes s'épanouissent comme un champ de fleurs printanières (prolifération)., et la droite n'a rien à envier à la gauche dans ce domaine A cette pléthore de prélèvements s'ajoute la propension inextinguible à élever les taux et élargir les assiettes (expansion), entretenant l'idée que notre pays se transforme en véritable enfer fiscal, chaque camp politique prenant sa part à pérenniser et accentuer l'antonymie « enfer-paradis ». En fait, pour être plus exact, la France a réussi la prouesse d'être à la fois un enfer et un assortiment de petits paradis. Il suffit pour cela de se retrouver dans la bonne niche au bon moment (exception), toujours bien gardiennée par des chiens qui aboient lorsqu'on l'état entend y pénétrer, alors que c'est le même état qui s'est ingénié à les construire.
Que deviendraient les paradis fiscaux si tous les enfers se muaient en paradis ? Une valeur ou une appréciation n'a de sens que s'il y a un contraire ; la pauvreté n'a de sens que s'il y a la richesse ; la beauté n'a de sens que s'il y a la laideur ; le confort n'a de sens que s'il y a l'inconfort, ... Michel Polnareff chantait « On ira tous au paradis, même moi, ... », mais quel paradis? J'entretiens l'espoir que son paradis était multidimensionnel, non restrictif, auquel cas ne désespérons pas, soyons patients !
3. Dérive qualitative par l'inefficience
Le taux de prélèvements obligatoires atteindra cette année un record à 46,5% du PIB, contre 42% en 2009. Les dérives sont significatives et inquiétantes, inscrites dans des boucles de rétroactions positives (boucles d'emballement) que personne ne semble pouvoir ou vouloir enrayer. Je n'ose retourner aux années 70/80 pour éviter le « choc des comparaisons ». Ces niveaux élevés de prélèvements ne suffisent toujours pas à équilibrer les comptes, mais au-delà du quantitatif, le rapport entre les résultats obtenus et les ressources utilisées se dégrade (inefficience) parallèlement à des hausses d'impôts imprimées depuis 4 ou 5 ans qui n'ont visiblement pas offert aux citoyens une impression de meilleure qualité des services publics et notamment l'école.
CONCLUSION
L'occasion m'est donnée de rappeler que les mots ont un sens, qu'il y a des principes, des concepts, des fondamentaux, des invariants, qui permettent de s'orienter, de structurer. Le fait de briser les fondamentaux participe à la fragilité des systèmes, des édifices sociaux, tout comme une construction serait fragilisée par l'instabilité de ses fondations. On assiste actuellement à l'écrasement des strates sociales de par ces désirs irrépressibles d'égalitarisme, de nivellement vers le bas, ou du refus de l'altérité.
J'ai évoqué les dérives qualitatives plus que les dérives quantitatives qui appellent moins de commentaires. Tout le monde perçoit la créativité sans limite de nos dirigeants, leur habilité de magicien à sortir de leurs manches de nouvelles réglementations fiscales, à élever les taux et élargir les assiettes, associée à la dextérité du jongleur en faisant tourbillonner les décotes, les seuils, les planchers, les plafonds, les abattements, les exonérations.
Soyons ambitieux, révisons les grammaires sociales et fiscales pour les rendre plus efficaces et plus justes. Je ne dirai pas « à quand la stabilité fiscale tant de fois promise » mais « à quand la refonte globale et simplificatrice de nos systèmes vieillissants, vacillants, oxydés, et sans vigueur » ? Faisons vite, car l'hypoxie fiscale est pour bientôt !
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ANNEXE : Les différents types de prélèvements
Qu'est-ce qu'une redevance ?
Une redevance est une contrepartie monétaire d'un service rendu (par exemple la redevance audiovisuelle). Elle n'est perçue que si l'usager tire un avantage effectif du service, et son montant doit être en rapport étroit avec le service en question.
Qu'est-ce qu'une contribution ?
Une contribution est un prélèvement qui s'applique aussi bien sur un revenu que sur une opération ou une action. La différence avec un impôt ou une taxe est que l'intégralité des recettes est normalement réservée à une utilisation particulière. Par exemple, les recettes de la CSG sont réservées au financement de la sécurité sociale.
Qu'est-ce qu'une cotisation ?
Dans le sens courant, les cotisations sociales sont des prélèvements sur salaires, collectés par des organismes publics (qu'on appelle couramment « les caisses »), assurant le financement de la protection sociale (maladie, chômage, vieillesse, accidents du travail, famille).
Qu'est-ce qu'un impôt ?
L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités administratives sur des bases très diverses (salaires, patrimoine, revenus du capital, bénéfices des entreprises, ...). Les recettes sont affectées à des services d'utilité publique, tels que l'enseignement, la défense, la justice, la culture, etc., au financement des infrastructures, à la redistribution, le tout étant défini et arbitré dans les projets de loi de finance. L'impôt et la fiscalité en général constituent également des moyens de régulation de l'activité économique.
Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt : l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement.
Qu'est-ce qu'une taxe ?
La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, avec ou sans contrepartie d'un service rendu. Elle s'applique à un service, un achat, ou une opération.
• La taxe n'est payée que s'il y a consommation du service ou du produit. Mais dans certains cas, le contribuable doit s'en acquitter même s'il n'en bénéficie pas (exemple : taxe des ordures ménagères).
• Si la taxe relève d'un service, celui-ci n'est en général pas rémunéré à sa juste valeur (exemples : cartes grises, taxe de séjour)
• En théorie, elle ne peut être modulée en fonction du revenu. La taxe d'habitation fait exception car elle est partiellement calculée en fonction des revenus. Il serait alors plus correct de parler d'impôt.
• En général elle n'est pas liée nominativement à une personne (sauf exception telles que les taxes foncières ou taxes d'habitation, mais est-ce alors réellement des taxes ?)
• Les recettes peuvent être affectées à une utilisation particulière, contrairement aux impôts qui ne sont soumis à aucune règle d'affectation, celles-ci étant décidées chaque année lors de la présentation et du vote des projets de loi de finance.
Qu'est-ce qu'une accise ?
L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur.