L’adossement du RSI au régime général à compter du 1er janvier 2018 est acté. Il devrait être annoncée demain par le Premier Ministre. Mais plusieurs questions se posent sur les futures règles du jeu et surtout sur le coût financier de l’opération.
Le Premier Ministre devrait annoncer demain les étapes du futur adossement du RSI au régime général. Personne ne connaît encore les règles du régime futur. Il est probable que, dans un premier temps, le gouvernement vise à ne rien modifier aux paramètres assurantiels. La question se pose déjà, en revanche, sur les contreparties salariales que le gouvernement lâchera auprès des 6.000 salariés que le régime général doit reprendre.
Un adossement au 1er janvier 2018
Pour les personnels du RSI, la mesure aura vite un goût saumâtre. Leur dilution dans le régime général interviendra en effet au 2 janvier 2018. De façon assez classique dans ce genre d’opération, ils bénéficieront d’une période transitoire pendant laquelle ils conserveront les avantages de leur convention collective. Leurs conditions d’intégration dans la convention de l’UCANSS (agents du régime général) feront l’objet d’une négociation pendant quelques mois.
À l’issue de cette période, l’intégration sera décidée.
Quel coût pour les assurés?
Reste à savoir ce que coûtera cette opération. Nos lecteurs savent les avantages salariaux accordés aux salariés du RSI. La politique de rémunération en vigueur à la sécurité sociale est moins favorable.
La négociation devrait viser à aligner les régimes vers le haut. Faut-il prévoir une amélioration globale des conditions salariales des collaborateurs du régime général sur le régime du RSI? On guettera attentivement le résultat de cette négociation.
In fine, la tentation sera forte de faire peser sur le régime, et sur les cotisations des assurés, l’amortissement social de cette décision.
La CCN 218
On l’ignore souvent, mais les agents de la sécurité sociale sont des salariés de droit privé qui relèvent de la branche de la sécurité sociale, et de la convention collective 218. Comme il se doit, l’employeur des plus de 120.000 collaborateurs de cette branche, l’UCANSS, maintient une relative opacité sur le droit conventionnel en usage. Une opacité qu’aucune branche concurrentielle ne s’autorise.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog