Notre ambition est une Europe tournée vers l’avenir qui place ses membres en position de force face à la mondialisation. La France est tout à fait en position d’être un des membres leader pour orienter l’Union Européenne vers cette réussite.
Certaines trajectoires sont des orientations nécessairement conjointes pour une Union Européenne équilibrée. La coopération en matière de terrorisme, de
régulation des phénomènes d’immigration et d’accueil des réfugiés, des relations commerciales mais également sur le point sensible de la lutte contre le
dumping social et salarial doivent être gagnant-gagnant.
Le Chef de l’État français et son Gouvernement sont donc, depuis plusieurs semaines, en négociations avec les différents pays européens afin d’agir concrètement contre le travail détaché qui s’opère de manière inégale au sein de l’Union Européenne.
Vingt ans après la directive 96/71/CE du 16 décembre 2016 qui permet aux travailleurs européens d’être détachés dans un État membre autre que le sien
pour une durée limitée, on dénombre plus de 285.000 salariés en France en 2015 (la plupart dans le bâtiment ou les transports) et plus de 200.000 Français
détachés selon le Ministère du travail.
Bien que la directive ait été établie afin de faciliter la coopération européenne, le détachement des travailleurs est trop souvent l’occasion d’infractions au droit du pays d’accueil. Le but économique poursuivi par les auteurs de ces infractions est de parvenir à des coûts de main-d’œuvre inférieurs à ceux que garantissent les minima légaux et conventionnels du pays d’accueil. Parmi les atteintes aux conditions de travail et de vie des travailleurs détachés, qui permettent aux employeurs de baisser le coût de la main-d’œuvre, sont souvent cités :
- le logement à très bas coût dans des conditions de qualité de vie très insuffisantes, voire indignes ;
- la non déclaration préalable de détachement du salarié,
- la non désignation d’un représentant présent sur le sol du pays hôte ;
-la non adhésion à une caisse de congés payés et « intempéries » pour les secteurs du BTP et des spectacles ;
- un salaire tiré vers le bas ;
- la non couverture maladie (AT) ;
- un temps de travail et des conditions de travail non conformes aux règles françaises ;
- et l’apparition de montages pour contourner l’esprit de la loi avec des entreprises « boîtes aux lettres » qui exercent aucune activité réelle dans le pays d’origine, mais détachent des salariés à l’étranger.
Ainsi, en France, face à ces dérives, des unités de contrôle spécialisées dans la répression du travail illégal ont été installées, accompagnées d’outils juridiques mis à disposition de l’Inspection du Travail, en particulier la possibilité de prononcer des sanctions administratives ainsi qu’un traitement pénal renforcé.
Cette volonté de contrôle n’est pas toujours partagée en Europe. En effet les employeurs incriminés ne sont pas souvent poursuivis pour leurs délits. Les
divergences étatiques des modèles sociaux européens expliquent également ces pratiques inégales et tolérés par certains pays.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de revoir la directive-source sur le détachement de travailleurs, c’est en ce sens que nous, parlementaires français,
désirons un projet qui vise à renforcer les contrôles dans le pays de départ et d’arrivée, à limiter le temps de recours aux travailleurs à 12 mois au lieu des 36 mois actuellement et à adopter un principe garant d’égalité pour tous les travailleurs européens avec pour devise à « travail égal, rémunération égale »
C’est le sens de notre démarche : Construire ensemble une mobilité en Europe et renouer une relation de confiance au service d’une Europe unie et solidaire.