La sécurité consiste en un état qui exclut tout risque de dommage non acceptable, permettant de répertorier une situation comme « sûre » ou « dangereuse ». Dans le cas de la conception et de la réalisation d’installations basse tension, l’objectif est de parvenir à la sécurité en éliminant les dangers. La délimitation entre danger et sécurité est illustrée par l’introduction de l’expression « plus grand risque acceptable ». En pratique, des mesures adéquates doivent garantir que le risque demeurant après l’application des mesures de protection soit le plus bas possible et en aucun cas au-delà du plus grand risque acceptable.
Le « plus grand risque acceptable », souvent appelé « risque limite » doit être obtenu (avec chaque ensemble d’appareillage) dans tous les cas ; à cet égard, toutes les mesures qui contribuent à atteindre le « risque limite » correspondent aux mesures de réduction du risque à un minimum. Les exigences présentées dans les règles de l’art définissent les exigences de protection minimales.
L’état de l’art correspond à l’état de développement des procédés technologiques avancés, des installations et des modes opératoires dont le fonctionnement a été testé et éprouvé et qui reposent sur les informations scientifiques pertinentes.
En règle générale, l’état de l’art sera plus avancé que les normes techniques. Pour la planification, la construction et le fonctionnement des ensembles d’appareillage basse tension, il est indispensable que les employeurs réfléchissent à la nécessité d’aller au-delà des exigences stipulées dans les règles de l’ingénierie lors de la conception et l’installation du système électrique.
Ces réflexions sur la conception sécurisée des lieux de travail deviennent de plus en plus importantes dans le cas d’un accident du travail. Dans de nombreux pays, des poursuites pénales administratives sont engagées s’il existe un doute sur le fait que l’accident de travail peut être attribué à un comportement coupable (intentionnel ou par négligence) de l’employeur. Sous certaines circonstances, des poursuites pénales peuvent être engagées, par exemple pour avoir causé la mort par négligence qui peuvent conduire à des peines de prison fermes ou avec sursis.
Toutefois, le plus grand risque acceptable ne doit en aucun cas être confondu avec le concept de risque résiduel puisque tous les techniciens chargés des tâches liées à la sécurité doivent faire leur maximum pour maintenir le risque résiduel bien en dessous du plus grand risque acceptable sur la voie de la sécurité, ce risque résiduel ne pouvant toutefois jamais être complètement exclu, quand bien même toutes les mesures techniques sont appliquées.
Il existe de nombreuses autres motivations à l’adoption de mesures supplémentaires dans les ensembles d’appareillage basse tension qui vont au-delà du plus grand risque acceptable sur la voie de la sécurité. Citons par exemple, des matériaux ou composants laissés sur place par erreur, la présence de petits animaux comme des souris dans l’ensemble de l’appareillage, l’humidité, une manœuvre incorrecte…
Les ensembles d’appareillage ne respectant que les exigences minimales descendent très probablement, en cas d’un des exemples précités, en dessous du plus grand risque acceptable sur la voie du danger. Par contre, si des mesures supplémentaires sont adoptées, l’étendue des dommages et les arrêts de fonctionnement peuvent être réduits. Il en va de même pour toutes les atteintes physiques au personnel travaillant dans ou à proximité de ces équipements. Les ensembles d’appareillage basse tension équipés de mesures supplémentaires bénéficient pour ainsi dire d’une « réserve de sécurité ».
Risques liés aux dommages
Toutefois, en particulier dans les installations tertiaires ou industrielles, il est impératif que les réflexions concernant le risque résiduel minimal à atteindre grâce aux mesures techniques s’intensifient, en tenant compte des coûts résultants des dommages potentiels.
Les coûts liés aux dommages sont les coûts engendrés par les interruptions d’activité. Les interruptions d’activité dans les entreprises de fabrication peuvent résulter de nombreux motifs, tels que la rupture de stock de matières premières, les arrêts non prévus des unités de production suite aux dysfonctionnements mécaniques, électriques et de commande.
Toutefois, les coûts liés aux dommages comprennent également les coûts résultant entre autres d’un manque de fiabilité de l’alimentation (par ex. suite aux déclenchements intempestifs au cours d’orages), en cas de panne concernant une installation, une partie d’installation ou un matériel électrique.
Les arrêts de fonctionnement ayant une incidence importante sont celles qui surviennent à la suite d’une défaillance de l’alimentation provoquée par une détérioration ou une destruction partielle ou complète du système de distribution d’énergie (équipement, tableau général et divisionnaire, câbles et systèmes de câblage). La particularité de ce groupe d’interruptions d’activité réside dans le fait que plus l’interruption est longue, plus les coûts qui en découlent seront élevés. Dans de nombreux cas, il n’est pas possible de procéder à une réparation rapide ni au remplacement de l’équipement nécessaire à la réparation (disjoncteurs, systèmes de barres, etc.).
Les coûts liés aux dommages en cas de panne d’alimentation ne peuvent être évalués avec certitude que pour des installations spécifiques en raison des grandes différences dans l’utilisation des installations.
Les ensembles d’appareillage basse tension qui alimentent les équipements informatiques (matériel IT) et les processus doivent toujours faire l’objet d’une attention particulière concernant la sécurité en cas de défaillance. Dans de nombreux cas, il ne suffit pas de se contenter d’un « appareillage conforme à la norme ». Les pannes dans ce type d’équipement peuvent engendrer des dommages considérables, même lorsque l’interruption n’est que de quelques heures.
Planification des opérations
Pour une planification spécifique des opérations (au-delà des exigences minimales de la norme IEC 61439 ou EN 61439) pour la réduction du risque résiduel dans les ensembles d’appareillage basse tension, il est nécessaire de répondre à la question clé qui suit :
Quelle est l’importance de l’ensemble d’appareillage basse tension pour la continuité de l’activité et la sécurité du personnel travaillant à proximité des ensembles d’appareillage ?
Les réponses aux questions suivantes aideront peut-être à répondre à cette question fondamentale :
1. Quels sont les impacts techniques de la panne d’un ensemble d’appareillage ?
3. Quels sont les effets potentiels d’une panne de l’ensemble d’appareillage sur les employés qui assurent l’entretien ?
Comment se traduisent concrètement les mesures de maintenance préventive appliquées régulièrement pour éviter les pannes et maintenir l’équipement en bonnes conditions et les mesures d’entretien, par ex. réparation, remplacement des pièces défectueuses ?
4. Quelle est l’ampleur du dommage causé par le non-respect des délais de livraison pour l’image de l’entreprise ?
5. Quels sont les impacts d’une panne de l’ensemble d’appareillage sur l’environnement ?
Protection du personnel et responsabilités
Il existe des références importantes issues d’exigences européennes et nationales pour la protection des employés, qui encouragent à dépasser les exigences (minimales) énoncées dans les normes techniques reconnues lors de la planification et de l’exécution des ensembles d’appareillage basse tension. Déjà présents dans la directive de l’Union européenne de 1989, les principes généraux de sécurité et de protection sanitaire des employés concernant tous les aspects du travail sont spécifiés comme une obligation pour l’employeur.
Il s’agit en particulier, sans s’y limiter, de :
1. Prévenir les risques.
2. Combattre les dangers à la source.
3. Tenir compte du facteur « humain » au travail, en particulier lorsqu’il s’agit de concevoir les lieux de travail ou de choisir l’équipement ainsi que les méthodes de travail et de production. L’objectif est d’atténuer la monotonie et le travail à un rythme prédéterminé tout en réduisant les effets sur la santé.
4. Tenir compte de l’état de l’art. Les employeurs, dans le cadre des efforts déployés pour créer des conditions de travail sécurisées, doivent suivre l’état de l’art et les dernières découvertes en matière d’organisation du travail.
5. Éradiquer ou réduire les dangers.
6. Planifier la prévention du danger en ayant comme objectif de garantir un lien cohérent avec la technologie, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’impact de l’environnement sur le poste de travail.
7. Donner la priorité à la protection du danger collectif sur la protection du danger individuel.
Pratiquement chaque poste de travail est concerné par ces exigences, que ce soit pour la conception de l’installation ou de l’ensemble d’appareillage basse tension. À cet égard, l’état de l’art doit être suivi par les employeurs afin de l’appliquer en tenant compte des dangers existants.
Il est important de ne pas confondre l’état de l’art au sens de règlementations pour la sécurité de l’employé avec l’état des normes les plus récentes.
Pour conclure, lors de la conception et de la mise en œuvre des ensembles d’appareillage alimentant les installations basse tension, il est souvent nécessaire, du point de vue de la protection, d’étudier si les exigences normatives sont suffisantes pour l’exploitation réelle.
Les dommages potentiels de l’installation, les coûts directs de remise en état et indirects de perte d’exploitation d’une part et la responsabilité civile de l’employeur vis-à-vis de la protection de ses salariés d’autre part, doivent être pris en considération dans ces études.