Les pays continuent de mettre en œuvre des réformes de leur politique fiscale dans le cadre de stratégies plus vastes visant à doper la croissance, en mettant davantage l’accent sur la réduction des inégalités et sur la transformation des comportements, indique un nouveau rapport de l’OCDE.
Le rapport Tax Policy Reforms: OECD and Selected Partner Economies décrit les principales réformes fiscales qui ont été mises en œuvre, votées ou annoncées en 2016 dans les 35 pays membres de l’OCDE, ainsi qu’en Afrique du Sud et en Argentine. Il cerne les grandes tendances en matière de politique fiscale et révèle que, dans de nombreux pays, la fiscalité est un instrument essentiel de plus en plus utilisé par les décideurs publics à l’appui de stratégies de croissance économique inclusive.
La relance de la croissance via le système fiscal repose sur des baisses des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, 12 pays ayant pris des mesures visant à réduire le taux normal de cet impôt en 2016, souvent dans le cadre d’une réforme de l’impôt sur les sociétés qui s’échelonne sur plusieurs années. Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement d’une tendance au renforcement de la concurrence fiscale internationale qui avait été constatée dans la publication de l’année dernière. Parallèlement, la coopération internationale pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) s’intensifie, et les pays mettent en application les mesures adoptées à l’échelle internationale afin de protéger l’assiette de l’impôt sur les sociétés contre les pratiques d’évasion fiscale internationale.
« Les États inscrivent à juste titre la croissance et l’inclusivité au cœur de leurs efforts de réforme fiscale », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría. « Suivre les évolutions des politiques fiscales procure des informations de grande qualité sur les tendances qui façonnent ces politiques, ce qui peut aider les décideurs à concevoir les réformes futures et à en évaluer les effets sur leurs concitoyens ».
De nombreux pays ont adopté des baisses de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en 2016, avec généralement pour effet d’accroître la progressivité du système fiscal. 15 pays ont ainsi réduit le taux d’imposition des titulaires de revenus faibles ou intermédiaires. Néanmoins, les prélèvements sur les revenus du travail restent globalement élevés et, à quelques exceptions près, les cotisations de sécurité sociale n’ont guère baissé en 2016.
« Alors que les prélèvements sur les revenus du travail restent élevés dans de nombreux pays, des mesures supplémentaires seront requises pour accroître les incitations en faveur du travail et de la création d’emplois, afin que les systèmes fiscaux contribuent davantage à la croissance inclusive », a ajouté M. Gurría.
La structure fiscale continue d’évoluer vers les impôts sur le travail et sur la consommation, bien que les taux normaux de TVA se sont stabilisés en 2016 ; un seul pays (la Grèce) a relevé son taux normal de TVA. On assiste également à une mise en œuvre de plus en plus vaste des Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS.
En 2016, les pouvoirs publics de nombreux pays ont relevé les droits d’accise, notamment sur le tabac, ainsi que les taxes sur les carburants, de même qu’ils ont augmenté les incitations en faveur de l’acquisition et de l’utilisation de véhicules électriques et hybrides. Toutefois, les combustibles en dehors du secteur des transports, qui ont eux aussi des effets préjudiciables à l’environnement, restent relativement peu taxés.
Par rapport à 2015, les évolutions intervenues dans le domaine des impôts sur le patrimoine ont été plus nombreuses qu’en 2016, et un certain nombre de pays ont alourdi les impôts périodiques sur les biens immobiliers et ont instauré des droits de mutation sur les biens mobiliers et immobiliers.