La dernière grosse blague à la mode est d’affirmer (le débat télévisé du 4 avril 2017 l’a montré à nouveau) qu’il faut supprimer le système du travail détaché qui permet, depuis 1996, de faire travailler des travailleurs polonais en France, pour une durée limitée, avec un salaire français mais des cotisations sociales polonaises (on me pardonnera ce raccourci in concreto du sujet). On a tous bien compris les arguments: il faut protéger les salariés français (qui rêvent tous, c’est bien connu, de faire le boulot qu’on confie aux Polonais) contre cette invasion dangereuse fondée sur un dumping social.
Présenté de cette façon, le débat est comprimé dans une seringue du même ordre que l’ubérisation et ses méfaits: alors vous avez le choix entre une société qui protège, qui prévoit, qui équilibre, qui partage, et, de l’autre côté, un repaire de vautours profiteurs qui mettent en danger des siècles d’acquis, de construction collective, de bien-être. Que préférez-vous? Que les coupables lèvent le doigt.
Supprimer le travail détaché, une bombe à retardement
Maintenant, si on retourne le problème, chacun va comprendre les petits mensonges par omission véhiculés par les candidats qui s’empressent de réclamer la fin du travail détaché (et les raisons pour lesquelles il faut par avance ranger cette annonce de campagne dans les volumineuses archives des promesses non tenues).
Je ne relèverai même pas, ici, qu’aucun président de la République n’a le pouvoir de s’opposer à l’application d’une directive européenne sur son sol sans remettre en cause l’Etat de droit. La seule véritable option qui existe est d’annoncer une renégociation de la directive, ce qui prendra le temps que ça doit prendre, sauf à expliquer aux Français que nous programmons un Frexit.
Mais supposons… imaginons que, dans un délai miraculeux, le candidat qui triomphe en mai 2017 obtienne tout de suite une remise en cause de la directive. Le voilà donc en train d’expliquer à ses partenaires européens qu’un travailleur d’un Etat-membre doit être soumis aux cotisations sociales de l’Etat qui l’accueille pour une mission de courte durée. Cela signifie quoi? qu’il va ouvrir des droits sociaux dans cet Etat d’accueil? qu’il va devenir l’un des allocataires de son système de sécurité sociale? qu’il perd temporairement ses droits sociaux dans son pays d’origine?
Oui, bien sûr, supprimer le travail détaché au sens où les candidats à la présidentielle l’entendent signifie effectivement rattacher le travailleur en question au système de protection sociale du pays d’accueil. De cette façon, on harmonise les cotisations sociales et on évite le dumping.
L’effet caché sur les comptes sociaux
On poursuit le raisonnement. Donc, un maçon polonais ou slovène ou bulgare, lorsqu’il vient sur un chantier en France, va consommer de la protection sociale en France. Il aura droit à nos remboursements maladie très généreux, à nos hôpitaux dont les personnels passent leur temps à pleurnicher sur le manque de moyens (en oubliant toujours de parler de leurs jours de congé pléthoriques) mais qui font rêver n’importe quel ouvrier d’Europe de l’Est. Et comme la connerie de la lutte contre le travail détaché sera poussée jusqu’au bout, il aura même droit au régime invalidité de sa convention collective en France.
Bref, pour le dire de façon cynique, ceux qui pensent que les cotisations sociales non payées par les travailleurs détachés en France sont une charge sans contrepartie ne tarderont pas à faire la triste expérience de leur incompétence, puisqu’ils sont en train de promouvoir l’ouverture de notre système de protection sociale au mauvais risque.
Qui sont en effet les travailleurs détachés? Ceux qui, chassés par la misère de leur propre pays, acceptent des emplois ingrats, pénibles, épuisants, et mal payés en France. Et brutalement, on va leur dire: finalement, vous aurez les mêmes droits que les travailleurs français quand vous viendrez travailler chez nous, même pour six mois ou un an. Ah! ah! mais c’est sûr que le gars, il fera tout pour ne pas retourner se faire soigner les yeux ou les dents en Pologne, en Bulgarie ou en Grèce. Il va en profiter pour se récupérer la totale aux frais des cotisants français. Et pour un euro de cotisation versée par le travailleur détaché, on aura droit à deux euros de dépense de notre sécurité sociale déjà exsangue du fait de sa mauvaise gestion.
Un petit oubli sur les « allègements de charges »
On s’amuse par avance de cette pelote que nous déroulons sans hâte. L’histoire du dumping sur les emplois à faible qualification (ceux très majoritairement concernés par le travail détaché) est en effet une sorte de serpent de mer en France. Quand j’étais à l’ENA (il y a quinze ans), j’avais des cours où l’on nous présentait des tableaux très bien faits sur le coût d’un pêcheur à Saint-Pierre-et-Miquelon (sous sécurité sociale française) et sur le coût de son homologue nord-américain. On comprenait tout de suite pourquoi l’activité de pêche à Saint-Pierre n’avait aucune chance de se développer.
C’est pour cette raison qu’on a inventé les allègements de charges sous 1,6 SMIC. Mes petits camarades de l’ENA me soutiennent encore aujourd’hui mordicus que le manque de compétitivité français, dû au coin « socio-fiscal », ne porte que sur les bas salaires.
Continuons sur le travail détaché: donc, l’alignement des travailleurs détachés sur les cotisations sociales françaises, vu qu’il concernera des emplois majoritairement rémunérés au SMIC… ne rapportera rien à la sécurité sociale. Mais il causera des dépenses, et des compensations de droit financées par l’impôt. Et voilà comment une mesure destinée à protéger les salariés français sera en réalité financées par les contribuables français.
Redisons-le, les milliards « d’allègements de charges » concédés aux entreprises sont compensés par l’Etat, c’est-à-dire par le contribuable, et essentiellement par des taxes sur les salaires. Donc, ce sont les employeurs de France qui paieront les cotisations des travailleurs détachés, officiellement alignés sur les cotisations françaises.
Les vraies raisons du travail détaché
Supposons que tout ceci advienne. Le travail détaché disparaitra-t-il pour autant? Ce sera le moment de vérité. Entre un maçon français et un maçon polonais, à coût égal, qui l’employeur français choisira-t-il?
Tous les employeurs connaissent déjà la réponse. Le maçon polonais qui, sachant qu’il a droit à la sécurité sociale française en travaillant en France, se précipitera pour venir, avec sa motivation, son ardeur à la tâche, son envie de faire. C’est le grand tabou français. Mais ceux qui recrutent sont bien placés pour savoir que la « protection » dont les salariés français bénéficient du fait des innombrables inventions légales, réglementaires, conventionnelles, les disqualifie dès lors qu’ils sont mis en concurrence avec des salariés étrangers non contaminés par cet état d’esprit délétère.
Mais, laissons les syndicalistes français nourris à la langue de bois tirer ce constat par eux-mêmes: l’alignement des travailleurs détachés sur les conditions sociales françaises n’empêcheront pas le travail détaché. Bien au contraire. Et il faudra avoir l’honnêteté de s’interroger sur l’employabilité de nos ressortissants baignés dans une atmosphère de « luttes », d’acquis sociaux et de protection toujours plus importante.
Comment la France prépare son propre suicide
Reste à expliquer comment se passera la renégociation de la directive sur le travail détaché. Outre les contreparties que tous les pays qui font une utilisation intelligente de cette directive (comme l’Allemagne, qui fait baisser les coûts de ses filières les plus concurrentielles, notamment agro-alimentaires, de cette façon) demanderont, certains se frotteront les mains. Ils feront écrire noir sur blanc au nouveau Président français qu’un salarié français détaché en Pologne ou en Bulgarie relève désormais de la sécurité sociale polonaise ou bulgare.
Quelle chance pour les employeurs français qui veulent délocaliser. Ils pourront désormais négocier les opérations de détachement à bas prix, sur le mode du: « où tu vas faire ce job en Bulgarie pendant six mois, pour un salaire bulgare, protection sociale comprise, ou tu pars ».
On s’en délecte par avance.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog