Le plan de relance massif de l’Europe « Next Generation EU » a pour objectif principal de faire face à la crise économique du continent très touché par la récession suite à la crise sanitaire du Covid-19. Ce plan de 750 milliards d’euros vise à soutenir l’investissement privé, les entreprises et la santé et devrait permettra aux 27 de limiter l’impact de la crise économique. Ce plan s’ajoutera aux 540 milliards d’euros de liquidités pour les pays, les entreprises et les travailleurs déjà approuvés par l’Eurogroupe en avril 2020.
La particularité de ce plan est de rompre le tabou d’une dette commune. En effet, il serait financé par un emprunt souscrit par la Commission européenne au nom de l’Union Européenne, sur les marchés européens. Le montant serait réparti sous forme de subventions et d’aides directes pour les deux tiers, et le reste faisant l’objet de prêts auprès des États les plus impactés par la crise.
L’emprunt ne serait pas remboursé par les États, mais directement par l’Union Européenne, sur des ressources à financer d’ici là, comme une taxe carbone aux frontières et/ou une taxe GAFA. Son financement n’est donc pas assuré à la date d’aujourd’hui.
Parmi les principaux bénéficiaires figurent notamment l’Italie et l’Espagne avec respectivement environ 172 milliards d’euros et 140 milliards d’euros. La Pologne et la France sont aussi bien dotées, avec 64 milliards et 39 milliards de subventions. Mais les critères de sélection des pays ne prennent pas toujours en compte l’impact réel de la crise sanitaire. C’est le cas notamment des Pays-Bas qui en bénéficient peu ou de la Belgique qui ne devrait rien recevoir alors que le pays a beaucoup souffert de le crise du Covid-19. Quant à la Pologne, elle va fortement en bénéficier, alors que l’impact de la crise sur la récession est très faible. Il est donc nécessaire de réviser ces critères, dans le cadre de la préparation du sommet européen des 17 et 18 juillet.
Ce plan est soutenu par l’Allemagne et la France et permettra en en cas d’accord pour Angela Merkel d’entamer sa présidence de l’Union Européenne avec éclat en endossant le rôle de pays sauveur de l’Eutrope. Pour Emmanuel Macron c’est aussi une occasion de retrouver une dynamique sur le plan intérieur et des marges de manœuvre budgétaires pour faire passer ses réformes et/ou dépenses additionnelles, comme le plan Ségur pour la revalorisation des professions de santé.
Toutefois, des divergences persistent parmi les 27, notamment sur le montant du plan, la durée, la répartition entre les prêts et les aides, les critères de choix sur les aides ainsi que la nécessité d’accepter pour certains pays des réformes, en contrepartie des fonds versés.
Les pays dits « frugaux » en Europe sont bien connus pour leur discipline budgétaire et leur capacité à réussir des réformes structurelles qui leur ont permis de combiner une bonne gestion des finances publiques, avec une pression fiscale raisonnable et le plein emploi au cours de ces dernières années. C’est le cas des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Suède et du Danemark. C’est pour cette raison qu’ils privilégient un système de prêts plutôt que de subventions, notamment aux pays du Sud ou à la France, en général plus dépensiers. Ils expriment donc des réserves tout à fait justifiées.
C’est aussi le cas de pays de l’Est et notamment de certains membres du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie) qui s’estiment lésés dans la répartition des fonds alloués, ce sont des pays plus pauvres, pourquoi devraient-ils supporter les coûts de pays plus riches et plus dépensiers ?
Nous sommes globalement favorables à ce plan dans son ensemble, car il crée les conditions en faveur d’une solidarité budgétaire plus forte entre les États membres de l’Union Européenne et il permettra aussi une avancée majeure dans la construction européenne.
Toutefois, ces aides doivent être soumises à un engagement de la part des pays qui les reçoivent, et plus particulièrement des pays les plus dépensiers sur des réformes structurelles et des conditions à respecter, si nous voulons convaincre les pays les plus vertueux. Ces engagements doivent être intégrés dans l’accord final, avec un contrôle sur l’avancée de ces réformes, la prise en compte de l’autonomie stratégique notamment vis-à-vis de certains pays en ce qui concerne la santé ainsi que les investissements pour assurer une transition écologique et numérique, dans le cadre du plan européen. Les pays qui vont bénéficier devront tenir compte des recommandations de la commission plusieurs fois par an sur l’ensemble de ces engagements. En cas de non-respect de ceux-ci, la commission pourrait déclencher des avertissements, voire geler certains fonds.
Ces aides doivent aussi mieux prendre en compte certains pays fortement désavantagés par le plan, comme la Belgique ou des pays de l’Est, qui ont des PIB par habitant plus faibles. Il doit être plus inclusif sur le plan des ressources allouées.
Si ces deux conditions sont remplies, notamment sur le plan de réformes et des investissements ainsi que sur la nécessité d’avoir un plan plus inclusif et associant mieux l’ensemble des pays, le projet « Next Generation EU » a une chance d’être adopté lors du sommet européen extraordinaire des 17 et 18 juillet et il fera date dans la construction européenne. Ce projet audacieux est dans l’inspiration des pères fondateurs de l’Europe, il a le soutien d’Angela Merkel, remarquable chef d’Etat et avouons-le, le Président y voit aussi une belle opportunité de se relancer à 18 mois des élections de 2022.