Dans le cadre de la récente création d’un groupe de réflexion des élus de la majorité sur la simplification dans le numérique à l’Assemblée nationale, Jean Saphores, président d’honneur de la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FNTC), recommande la création, pour chaque salarié, d’un coffre-fort numérique.
Une mesure décisive pour rattraper nos voisins européens sur le territoire du numérique. L’année 2016 a été très riche en matière de droit du numérique, ce qui nous permet d’envisager une dématérialisation en toute sécurité pour s’engager vers une France numérique. La modification du Code civil du 10 février 2016 a définitivement consacré la validité de l’écrit électronique et la signature électronique. Le règlement européen est entré en vigueur le 1er juillet 2016 pour fixer les règles de reconnaissance de la signature électronique dans tous les états de la Communauté Européenne. Enfin, l’article 54 de la loi travail du 21 juillet 2016 facilite la mise en œuvre du bulletin de paie électronique (BPE) à compter du 1er janvier 2017. Son décret du 16 décembre 2016 précise que les systèmes mis en œuvre doivent garantir une disponibilité du BPE de 50 ans. Pour cela, il faut ouvrir un coffre-fort numérique pour chaque salarié pour garantir ce BPE sur cette durée de conservation.
Ce coffre-fort numérique lui permet de conserver ses bulletins de paie et tous ses documents légaux. Le salarié doit en conserver la disposition personnelle exclusive comme le prévoit la recommandation de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Le coffre-fort numérique se doit d’apporter des garanties en matière de confidentialité, de traçabilité, d’intégrité et de réversibilité comme le prévoit la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Le respect de ces exigences est obtenu par la mise en œuvre de moyens cryptographiques comme le chiffrement. Les certifications et labels du coffre-fort numérique, à l’instar du Label Coffre-Fort Electronique de la FNTC, permettent de garantir le respect de ces exigences. Avec ce coffre-fort numérique , les particuliers disposent ainsi d’un espace sécurisé de collecte, d’échange et de conservation de l’ensemble des documents reçus de l’employeur ou collectés auprès des administrations, des entreprises, des commerçants, des banques ou prestataires de services.
En cas de départ du salarié de son entreprise, il conserve son coffre-fort numérique qui est sa propriété exclusive.
Vers une France numérique
Cette base juridique créée, il est important que tous les citoyens français, à l’instar de nos voisins européens, disposent de :
- Une identité numérique certifiée conforme au règlement européen ;
- L’outil permettant de tracer, sécuriser et archiver l’ensemble de leur document, contrats et papiers officiels électroniques.
Ainsi, la France numérique ne sera possible que lorsque tout citoyen sera détenteur d’une CNIE carte numérique d’identité et d’un coffre-fort numérique. C’est à l’état de mettre en place la CNIE pour permettre aux français :
- de rester compétitifs par rapport à nos voisins européens à l’instar de la Belgique et de la Finlande ;
- d’éviter toute fracture numérique entre les français ;
- de généraliser l’administration numérique en facilitant tous les échanges électroniques entre les administrations et les usagers.
Concernant le coffre-fort numérique, tout particulier peut en ouvrir un auprès des opérateurs du marché qui sont en train de se développer fortement grâce au BPE. Par la conception et la promotion du Relevé d’Identité de Coffre-fort numérique (RIC) qui est à un coffre-fort numérique ce que le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est à un compte bancaire, la FNTC participent activement à ce développement. Ainsi, le BPE va servir de catalyseur pour généraliser la pratique numérique sécurisée des français. Espérons que nos gouvernants décideront rapidement la mise en œuvre la CNIE pour nous permettre l’avènement de la France numérique.