L’acquisition d’un bien immobilier oblige dans la plupart des cas à s’engager financièrement sur un grand nombre d’années. Dans le cadre de son emprunt, l’emprunteur doit souscrire une assurance prêt immobilier pour que sa banque lui octroie un prêt. Si l’emprunteur signe souvent son contrat d’assurance avec la banque qui l’accompagne dans son acquisition immobilière, il faut savoir que d’autres formes de contrat existent. Il n’est ainsi pas difficile d’engager des démarches pour changer d’assurance de prêt immobilier.
Faut-il obligatoirement souscrire son assurance auprès de la banque qui prête ?
Si elles ne mentionnent pas toujours cette loi de 2010 (loi Lagarde) qui agit en leur défaveur, les banques sont dans l’obligation de laisser leurs clients souscrire l’assurance emprunteur qui leur convient, sous réserve d’équivalence de garantie. La loi autorise ainsi les emprunteurs à signer leur contrat d’assurance prêt immobilier avec l’organisme qui leur conviendra le mieux. Pris dans d’autres démarches, les emprunteurs ne prennent souvent pas le temps d’explorer toutes les formes existantes de contrat et préfèrent la facilité qui leur est offerte par la banque prêteuse. Mais d’autres contrats existent, qui permettent souvent une meilleure couverture et une réduction des cotisations demandées. De nombreuses offres existent sur le marché, et il faut choisir parmi elles celle qui allie le meilleur tarif et la meilleure prise en charge selon les attentes spécifiques du souscripteur, tout en respectant les garanties exigées par la banque.
Quand est-il possible de changer d’assurance ?
La loi donne l’avantage au client en matière de résiliation de contrat. À partir de la signature de l’offre de prêt, grâce à la loi Hamon, l’emprunteur dispose ainsi de douze mois pour se raviser et résilier son contrat s’il le souhaite. Depuis 2018, la loi sur le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur permet, de surcroît, de résilier le contrat initial chaque année, à partir du moment où la demande est faite au moins deux mois avant la date anniversaire de la signature du contrat initial. Il est donc possible de changer d’assurance à tout moment, pendant toute la durée du prêt, tant que les dates sont respectées.
Quelles sont les démarches à suivre pour résilier son contrat ?
Après avoir fait une étude comparative du contrat qui lui convient le mieux, l’emprunteur peut changer de contrat sans aucuns frais supplémentaires, si la banque accepte sa demande. Les démarches à suivre ne sont pas difficiles, mais il faut les connaître. Comme vu ci-dessus, il faut d’abord respecter les dates d’autorisation. Si le contrat date d’il y a plus d’un an, il n’est pas possible pour l’emprunteur de résilier son contrat à n’importe quel moment de l’année.
Si la résiliation n’est pas coûteuse, l’emprunteur devra tout de même s’assurer qu’il est dans son bon droit pour l’effectuer. Certains critères rentrent en ligne de compte, et ils permettent parfois à la banque de rejeter la demande de résiliation. L’emprunteur doit donc suivre quelques démarches s’il décide de changer d’assurance ou s’il veut être certain que sa demande soit acceptée.
En premier lieu, lors de ses recherches pour une nouvelle assurance, il doit vérifier que le nouveau contrat propose un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’ancien contrat. Ensuite, avant même de se défaire de son ancienne assurance, il doit envoyer une demande pour le nouveau contrat d’assurance choisi. Seulement lorsque les démarches sont engagées avec le nouvel organisme, l’emprunteur pourra effectuer sa demande à sa banque qui disposera de dix jours pour décliner ou accepter la substitution de l’ancien contrat au nouveau.