Le Monde titre aujourd’hui sur les « Paradise Papers », une enquête à partir de documents confidentiels sur l’optimisation fiscale dans les paradis caribéens. Une jolie façon de nourrir la confusion entre fraude fiscale et optimisation fiscale dans l’esprit du grand public.
Dans la foulée des Panama Papers, qui avaient révélé il y a dix-huit mois l’ampleur de la fraude fiscale dont bénéficient les Bahamas, Le Monde, et plusieurs autres titres internationaux ayant pignon sur rue, publie une enquête sur l’optimisation fiscale. Une fois de plus, ce sont des documents confidentiels qui appuient ces révélations.
Regrettable confusion entre fraude et optimisation
On s’amusera quand même du tapage qui est fait autour de ces informations dont on connaît déjà le principe juridique. Certains font mine de découvrir que des entreprises, des institutions (comme la couronne d’Angleterre) ou des particuliers ont recours à des mécanismes parfaitement légaux pour échapper à l’impôt. Cette hypocrisie fait sourire puisque, s’agissant de la France, ces mécanismes sont discutés chaque année au Parlement avec toute la transparence que permettent les procédures parlementaires. Personne ne se souvient d’avoir lu la moindre ligne, dans Le Monde, dénonçant ces montages juridiques décidés par le législateur.
On regrettera simplement que Le Monde donne désormais dans la fake news et nourrisse une confusion perfide entre optimisation fiscale, qui est probablement immorale mais parfaitement légale, et fraude fiscale.
Les amis du Monde sont pourtant les premiers optimisateurs
On se demande d’ailleurs pourquoi s’embêter à courir jusqu’au Bahamas pour dénoncer des faits bien connus de tous. Il suffit de franchir la frontière luxembourgeoise pour découvrir la mécanique du rescrit fiscal qui a permis à de nombreuses entreprises transnationales de bénéficier d’une imposition proche de zéro.
On ne peut oublier ici que le Premier Ministre luxembourgeois qui a industrialisé ce mécanisme s’appelle Jean-Claude Juncker. Mais il est probablement difficile pour Le Monde d’expliquer que l’Union Européenne, dont il paraît qu’il faut se féliciter, est aujourd’hui conduite par un expert en optimisation fiscale.
C’est ballot, tout de même, d’avoir, pendant des mois, expliqué que l’euroscepticisme était l’antichambre du fascisme. Le Monde aurait gagné en crédibilité en rappelant que les faits qu’il dénonce aujourd’hui ont été théorisés par ceux qu’il nous enjoignait de soutenir pour faire barrage au Front National et à toutes ces horreurs. Vérité un jour, erreur le lendemain.
Le naufrage populiste de la presse subventionnée
Au demeurant, n’importe quelle publication Internet non subventionnée n’aurait pu se permettre de nourrir une telle confusion entre optimisation et fraude sans s’exposer à l’ire des subventionnés. Ceux-ci n’auraient pas manqué de « décoder » les fake news propagés par ces morveux de la Toile et les procès en diffamation auraient plu comme à Gravelotte.
C’est le privilège des rentiers de la presse que de proclamer avec force trompettes et tambours des fake news malsaines pour la vie démocratique. Car le lecteur moyen, en parcourant le Monde, ne fera aucune différence entre ceux qui fraudent et ceux qui appliquent les lois: tous dans le même sac, tous pourris. Le Monde propage aujourd’hui ce qu’il prétendait détester hier.
Le sujet tabou de la taxation du capital
S’il est légitime d’informer sur l’optimisation fiscale, on regrettera que tous les médias qui ont évoqué le sujet aient présenté leurs révélations en insinuant qu’il y avait fraude dans ces mécanismes, redisons-le, transparents – en France, en tout cas. Or, l’optimisation fiscale pose une fois de plus la question de la doctrine de l’incitation fiscale en vigueur notamment en France: on crée des niches pour orienter l’action des agents économiques dans un sens ou dans un autre.
S’agissant de l’optimisation fiscale, elle est largement liée à la surtaxation du capital, sujet qui mériterait d’être mis sur la table si la presse subventionnée avait pour ambition d’informer les lecteurs. Mais, manifestement…
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog