Vous avez investi dans des cryptomonnaies en 2019 ? Les plus-values réalisées suite à l’achat et la vente de monnaie virtuelle doivent obligatoirement être déclarées lors de votre déclaration de revenus annuelle ! Quel régime fiscal est appliqué ? Comment déclarer cet investissement ? Réponse tout de suite.
La fiscalité du bitcoin et autres cryptomonnaies
Le Projet Loi de Finance de 2019 a apporté son lot de nouveautés, particulièrement en ce qui concerne les revenus issus d’un investissement en cryptomonnaies. Avec la mise en place du taux d’imposition appelé Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) - également surnommé flat tax - les plus-values réalisées sur ces actifs sont imposées à 30 % (12.8 % d’impôt sur le revenu en addition de 17.2 % de prélèvements sociaux).
Ce PFU est appliqué dans le cadre d’un investissement “occasionnel” : lorsque la vente de cryptoactifs n’est pas une habitude. En revanche, certains investisseurs préfèrent le trading “habituel” : l’achat et la vente de cryptomonnaie sont réalisés de nombreuses fois sur une période donnée. Les plus-values perçues sont alors soumises à l’impôt sur le revenu classique, en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC) avec un taux pouvant atteindre les 60 % dans certains cas ! Mais alors, quid des impôts ?
Déclarer ses bénéfices issus des cryptomonnaies
Dans le cadre de l’achat et de la revente de cryptomonnaie de manière occasionnelle, le contribuable devra remplir deux formulaires pour sa déclaration de plus-value globale.
Dans un premier temps, le formulaire 2086 Annexe de calcul de la plus-value imposable vous demandera les détails de toutes les opérations imposables effectuées pendant l’année fiscale concernée (N-1) : il s’agit tout simplement de l’action d’échanger un cryptoactif contre une devise monétaire (revente de cryptomonnaie), mais aussi de l’utilisation d’un cryptoactif pour payer un bien ou un service.
Il sera ainsi primordial de notifier l’administration fiscale des informations relatives à votre investissement : prix total du portefeuille, prix de cession des cryptoactifs, valeur du portefeuille lors de la vente, montant de la plus-value sur chaque opération imposable.
Dans un second temps, le formulaire 2042C vous demandera de reporter le montant de la plus-value globale réalisée grâce à votre investissement. À noter que vous ne serez imposé que si une plus-value est observée, en cas de moins-value, vous n’êtes pas imposé de quelque manière que ce soit.
Pour déterminer votre plus ou moins-value sur l’année, il vous faudra effectuer le calcul suivant :
Cash out - cash in x (cash out / valeur totale du portefeuille au moment de la cession) = Plus-value imposable.
Le cash out correspond au prix de cession de vos cryptomonnaies et le cash in représente la somme investie.
À ne pas oublier !
À noter qu’il est également obligatoire d’effectuer une déclaration en cas de compte d’actifs numériques détenus à l’étranger : le formulaire 3916 Bis est prévu à cet effet.
Enfin, si vous possédez un compte sur une plateforme officielle, peu importe la somme présente dans votre portefeuille en ligne, vous êtes dans l’obligation de la déclarer en remplissant l’annexe 3916 Bis du formulaire de déclaration de revenus. N’oubliez pas ce détail, puisqu’une amende est prévue pour chaque compte non déclaré, qui peut grimper jusqu’à 1500 euros !
Pour résumer, si vous détenez des cryptoactifs dans un portefeuille électronique en pratiquant le holding - ce qui consiste à conserver ses actifs sur le long terme sans les revendre - vous n’êtes pas concernés par la déclaration, puisque les fonds stockés n’ont pas de but lucratif avéré. En revanche, dès lors que vous les vendez et que vous réalisez une plus-value sur cette vente, vous serez imposé.
La fiscalité de la monnaie virtuelle fait l’objet de changements chaque année, et il ne sera pas surprenant de constater des nouveautés en 2021.