Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a lancé un pavé dans la mare. Sur son compte Twitter, elle a indiqué vouloir remettre à plat le traitement du supplément familial des fonctionnaires, un complément de salaire auquel sont attachés les agents de l’État.
Une inégalité de traitement
L’annonce est rien moins qu’explosive, mais somme toute assez logique dans le contexte de la chasse aux économies auquel se livre le gouvernement, et qui est censée améliorer le bilan du budget de l’État. Cette remise à plat intervient alors que l’exécutif a l’intention de revoir le versement des allocations familiales, qui seront modulées selon les revenus des foyers. Ne pas revoir le « supplément familial de traitement » (SFT) des fonctionnaires aurait paru injuste, c’est pourquoi la ministre en charge a décidé de lancer cette initiative.
C’est ce 21 octobre que la ministre de la Fonction publique, pressée par des journalistes, a annoncé ce nouveau front pour les fonctionnaires. La « remise à plat » du dispositif sera proposée à discussions avec les syndicats dans le cadre de la négociation PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires).
Sur le banc des accusés depuis 2007
Peu connu du grand public, le SFT est un dispositif qui peut être comparé à un « privilège » pour les agents de l’État. Par ce biais, ces derniers peuvent prétendre toucher jusqu’à 484,60 euros par mois supplémentaires selon des modalités bien précises; en l’occurrence, cette somme-plafond est versée à des foyers comprenant quatre enfants. Et plus le traitement du fonctionnaire est élevé, plus la SFT est importante… Elle a représenté en 2010 rien moins que 1,5 milliard d’euros. Une situation qui, dans l’état actuel des finances publiques, peut sembler effectivement injuste, alors qu’on ne cesse de seriner la justice sociale de la modulation des allocs’.
Ce supplément familial est depuis 2007 dans la ligne de mire de la Cour des comptes, qui réclamait un « examen « de sa transformation en montant forfaitaire. Devant l’aspect clairement explosif du dossier, aucun gouvernement n’avait osé s’y frotter.