Le vote, en 2000, de la loi Gayssot, imposait aux villes de plus de 3 500 habitants (comprises dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants) de construire un minimum de 20% de HLM sur leurs territoires. 15 ans plus tard, où en es t-on ?
Un bilan provisoire a été tiré de cette initiative, et force est de constater que certains font toujours de l’obstruction. 330 des 1 022 communes à qui ont été fixés des objectifs ne respectent pas encore la loi et vont devoir payer des pénalités laissées à la discrétion des préfets — il est en effet possible de moduler l’amende selon un chantier pas encore terminé ou la démographie.
Toujours des mauvais élèves
Dans le détail, les mauvais élèves se concentrent en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans la région parisienne. En PACA, la situation est d’autant plus tendue que Marseille concentre beaucoup des inégalités de logement et que les villes à construire des habitations à loyer modéré sont peu nombreuses.
Bonnet d’âne
À Paris et dans sa région, ce sont 80 communes qui ne respectent pas la législation. Les chiffres de logements sociaux de certaines villes sont véritablement choquants : 7% seulement à Saint-Maur-des-Fossés, 1,5% à Ormesson-sur-Marne… À cette aune, on voit mal comment ces communes pourront atteindre les 25% de HLM programmés par la loi Alur sur la période 2014-2016.
Les services du ministère du Logement estiment tout de même qu’avec deux tiers des villes qui se conforment aux règles, le bilan n’est pas si négatif. Et de souligner que les grandes villes comme Paris, Marseille, Lyon ou Bordeaux ont atteint leurs objectifs — voire, les ont dépassé.
