Téléchargement illégal : sanction de 2 millions d’euros pour le fondateur français d’un site pirate

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Par Aurélien Delacroix Modifié le 23 février 2015 à 7h01
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@shutter - © Economie Matin
3 MILLIONSEn deux ans, gks.gs a permis de télécharger illégalement trois millions de fichiers.

Après un certain laisser-faire, la justice a décidé de frapper contre les créateurs de sites web hébergeant des fichiers illégaux. Le tribunal correctionnel de La Rochelle a ainsi condamné à une lourde peine un tel contrevenant.

Six mois de prison ferme et surtout, deux millions d’euros à verser aux studios américains, principales victimes : telle est la peine décidée par le tribunal de La Rochelle contre un créateur de site web de 28 ans résident de Rochefort.

Du piratage qui coûte cher

Ce dernier a été reconnu coupable de « mise à disposition du public de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition d'œuvres protégées ». Dans le détail, il devra verser plus de 220 000 euros à Paramount, 242 000 euros à Disney, 470 000 euros à Warner Bros…

Les studios américains de production ne sont pas les seuls à avoir obtenu réparation. la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) recevra aussi plus de 560 000 euros en dommages et intérêts. L’auteur du site, gks.gs, mettait à disposition de chacun des fichiers illégaux à télécharger.

Un pirate réfugié à l’étranger

En tout et pour tout, le site de ce dernier a permis le téléchargement illégal de 242 000 films, plus de 2 000 albums musicaux et des centaines de concerts. Pendant la durée de vie du site (de janvier 2012 à avril 2014), ce sont trois millions de téléchargements qui ont été opérés.

gks.gs aura-t-il les moyens de verser ces fortes amendes ? Sans doute : après tout, il a bien profité de son activité illégale, en récupérant le fruit des publicités en ligne et des dons des internautes. Malheureusement pour la justice et les victimes, il vit actuellement à Budapest et n’a aucune intention de revenir en France.

Réfugié à l'étranger, le contrevenant a été condamné à une lourde peine.

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De formation économiste, Aurélien s'est spécialisé dans le domaine de la technologie, plus particulièrement dans l'émergence de l'intelligence artificielle et ses implications sociétales.