Faites ce que je dit, pas ce que je fais. C’est la fameuse maxime remise au goût du jour par les parlementaires, qui ont voté en toute discrétion une loi qui donne de nouveaux droits aux élus locaux.
L’intention était louable. Il s’agissait d’ouvrir le « métier » d’élu à des profils venant du privé. Une majorité d’entre eux se recrute actuellement auprès des professions libérales ou des administrations : il s’agit de diversifier quelque peu le corpus traditionnel avec des salariés du privé.
Les patrons enragent
Oui mais voilà : la loi, votée le 31 mars, fait enrager certains patrons qui, comme la CGPME, estiment qu’elle va trop loin dans la protection du salarié tenté par un mandat local. Dans le détail, le texte prévoit de doubler la durée de la période d’indemnisation de l’élu après son mandat, et comprend aussi un « droit à réintégration » qui court sur deux mandats maximum.
Cela signifie qu’un élu local pourra réintégrer son poste dans le privé durant les douze premières années de son mandat. C’est plutôt généreux, mais il faut bien susciter les vocations… même si les entreprises risquent de faire grise mine de voir un salarié parti exercer un mandat revenir douze ans après, demandant une réintégration dans un poste qui aura forcément énormément évolué. Mais ça n’est pas tout.
Un statut très protégé
Les élus issus du privé bénéficient en plus du statut de salariés protégés, à l’instar des syndicalistes — et ce, alors qu’ils n’exercent évidemment pas leur mandat au sein de l’entreprise. Une protection supplémentaire qui déplait fortement, notamment aux patrons de PME qui peuvent déjà rencontrer des problèmes avec des salariés protégés présents dans l’entreprise. La loi sera-t-elle pour autant retirée, comme le réclame la CGPME ?
