Le Président de la République, François Hollande, s'exprimait dimanche 19 avril 2015 sur Canal +. Diverses questions ont été abordées dont une qui paraît fondamentale au chef de l'Etat : celle des indemnités en cas de rupture de contrat, notamment dans le cas d'un CDI. Elles seront fixées selon un barème précis par la Loi Macron et seront donc connues avant l'embauche. Pour François Hollande, c'est là une manière de lutter contre la précarité de l'emploi et le chômage.
Réduire "la peur de ne pas pouvoir licencier"
Actuellement, en cas de rupture de contrat, c'est le tribunal des Prud'hommes qui se charge de fixer les indemnités... surtout s'il y a contentieux entre l'employeur et l'employé. Ces contentieux peuvent donner lieu à des indemnités très élevées ce qui, pour François Hollande, est un frein à l'embauche : les entreprises ne prennent pas de CDI "par peur de ne pas pouvoir licencier".
C'est donc à cette peur que s'attaque le Président avec cette nouvelle disposition de la Loi Macron qui sera étudiée et votée en procédure accélérée entre le lundi 4 mai et le jeudi 7 mai 2015.
Pour ce faire, c'est simple : "les indemnités de licenciement seront déjà fixées, dans le cadre d'un barème" ce qui devrait permettre au tribunal des Prud'hommes de donner une réponse dans les 6 mois maximum et sans surprise pour l'employeur.
Une bonne idée... ou pas ?
Selon le Président, donc, ce qui limite l'embauche c'est le risque encouru en cas de licenciement... mais ce n'est peut-être pas une solution efficace car ce qui freine l'embauche n'est pas réellement cette supposée "peur"... c'est le manque d'activité en France !
Qui plus est, fixer les indemnités dès le départ représente certes une garantie pour l'employeur mais risque d'entraîner une hausse des ruptures : le CDI ne garantira plus le travail puisque l'employeur peut, lors de l'embauche, mettre de côté le montant nécessaire pour une rupture et du coup rompre le contrat à tout moment.
Le CDI risque de devenir un CDD dont la durée n'est tout simplement pas fixée d'avance. Avoir un CDI et risquer d'être licencié à tout moment... c'est détruire le CDI en lui-même et la garantie de stabilité qu'il apportait.