Un bras de fer s'était engagé avec les assureurs. Le gouvernement a finalement renoncé à augmenter le montant de la contribution exceptionnelle prélevée sur les complémentaires santé pour financer la Sécurité sociale en période de crise sanitaire. Décriée par les assureurs, cette contribution exceptionnelle avait été mise en place au nom de la baisse des remboursements de soins enregistrée l'an dernier sur fond de confinements et d'un fort renoncement aux soins. Or le rattrapage des soins a commencé, et il va leur coûter très cher.
- Quelle est la contrepartie pour les mutuelles et par ricochet les entreprises ?
Il était prévu que l'état collecte une enveloppe de 500 millions d'euros supplémentaires auprès des organismes complémentaires.
Cette somme venait s'ajouter aux 1,5 milliards d'euros déjà versés par les mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs, dans le cadre du rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale mis à mal par les dépenses exceptionnelles liées au Covid (tests, vaccins, réanimation, arrêt de travail…).
En contrepartie de l'abandon de cette mesure, le gouvernement attend des assureurs qu'ils prennent leurs responsabilités en restituant les économies réalisées à leurs adhérents sous forme de gel des cotisations.
Par ailleurs, les organismes complémentaires ont déjà fait savoir qu'ils étaient allés au-delà des attentes de l'état en mobilisant un fond exceptionnel de 2,6 milliards d’euros pour soutenir les particuliers et les entreprises les plus touchés par la crise.
- Les entreprises doivent-elles se préparer en 2022 pour préparer une forte augmentation sur 2023 ?
Selon Philippe Mixe, président de la FNIM (Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles), il faut s'attendre à une hausse "brutale et inédite" des cotisations santé, pouvant aller jusqu'à 10% avec une moyenne de 5% contre 3% en janvier 2021. Cette hausse contenue à 10% concerne les contrats santé à l'équilibre (dont le montant des dépenses n'excède pas celui des cotisations). En revanche, les entreprises présentant un contrat avec un déficit devront s'attendre à des augmentations bien plus importantes.
Cette flambée vient s'expliquer avant tout par une hausse des dépenses de santé constatée en 2021 par rapport à 2019, hausse également observée par l'assurance maladie. Les organismes complémentaires accusent un déficit de 900 millions d'euros lié à l'augmentation des prestations versées qui s'est élevée à 1,45 milliards d'euros, tandis que les cotisations ont générés seulement 550 millions d'euros sur les six premiers mois de l'année.
Cette hausse des dépenses se justifie notamment par la mise en place de la réforme du 100% santé, réforme qui initialement ne devait pas peser sur les comptes des organismes complémentaires. En effet, l'état et les principaux acteurs avaient parié sur l'équilibre des dépenses (surcoût des dépenses audio et dentaire compensé par les économies réalisées en optique). Le bilan de cette réforme fait apparaître un déséquilibre financier, déséquilibre accru sur les contrats individuels au regard des contrats collectifs.
Aujourd'hui l'efficacité de cette réforme est remise en cause au plus haut niveau. La Cour des comptes vient de publier un rapport contenant pas moins de 44 recommandations visant à limiter l'accroissement et à engager la réduction de la dette sociale. Les Sages vont même jusqu'à préconiser la fin de la prise en charge à 100%.
- Comment les mutuelles peuvent-elles accompagner au mieux les entrepreneurs ?
Compte tenu de ce que nous vivons, les organismes complémentaires doivent, plus que jamais, aider les entreprises à aligner leurs intérêts avec ceux de leurs salariés.
Cela implique de repenser notre vision du système de protection sociale qui doit retrouver ses fondements. La protection sociale, c'est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux.
Cela ne se limite pas seulement aux remboursements santé ou prévoyance : les organismes complémentaires doivent investir massivement dans ce que j'appelle le cercle vertueux. Le principe est simple : nous devons concentrer davantage les moyens humains et financiers à la sensibilisation et à la prévention des risques aussi bien dans l'environnement professionnel que personnel.
C'est ainsi qu'un salarié évoluant dans un environnement sûr, qui plus est, au fait des différents risques qui l'entourent, se sentira considéré et mieux protégé. Ce même salarié verra ses dépenses de soins et son absentéisme diminuer au cours de l'année. Par conséquent, l'entreprise verra sa productivité croître et l'assureur, ses prestations diminuer. La boucle est bouclée.
Je suis intimement convaincu que l'assurance de demain doit être durable et responsable.