UberPop a été lancé en France en février 2014. Ce service, organisé par le spécialiste du VTC américain Uber, a très rapidement été au centre d'une vive polémique avec les organisations de taxis, mais aussi les sociétés de covoiturage et les concurrents d'Uber.
UberPop mettait en relation des voyageurs avec des chauffeurs amateurs, qui transportaient leurs clients sans aucune licence, autorisation ni assurance d'aucune sorte, le tout contre rétribution. Concurrence déloyale, ont hurlé la concurrence et les taxis, qui ont trouvé dans le Conseil constitutionnel un très sérieux allié.
Illégalité
Dans une décision rendue ce mardi 22 septembre, la plus haute juridiction française a confirmé l'illégalité d'UberPop. Uber avait déposé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) afin de ralentir la marche de la justice : plusieurs entreprises de VTC avaient déposé une action en référé devant le tribunal de commerce de Paris afin d'arrêter UberPop.
Mais la montre, jouée par Uber, a fini par donner l'heure juste : l'article du code des Transports, votée avec la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, et qui réprimait le fait d'organiser la mise en relation entre clients et chauffeurs amateurs à titre onéreux, est conforme à la Constitution. Les amendes sont lourdes : deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros.
Covoiturage
Uber voulait faire valoir le fait que cet article enfreignait la liberté d'entreprendre, et qu'elle menaçait également l'activité de covoiturage. « Le Conseil constitutionnel a écarté l'ensemble des griefs soulevés par les sociétés requérantes », indique l'institution. Et le covoiturage n'est en rien menacé.
Uber a fait savoir que cette décision était « décevante ». Mais l'entreprise annonce aussi qu'elle va poursuivre le travail avec le gouvernement afin de mettre sur pied une « définition d'un cadre réglementaire moderne et pragmatique ».
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