Jean-Marc Ayrault, l'ancien Premier ministre de François Hollande, lance un pavé dans la mare. À l'occasion de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2016, il va déposer un amendement qui, s'il était endossé par le gouvernement, constituerait une révolution fiscale.
Avec le député socialiste Pierre-Alain Muet, Jean-Marc Ayrault veut tout simplement remplacer l'impôt sur le revenu et la CSG par un tout nouvel impôt citoyen sur le revenu. Le Figaro, qui a pu consulter l'amendement en question, explique qu'il s'agit d'un tout nouveau dispositif qui a pour ambition de fusionner les deux précédents impôts — dont les noms seraient même biffés du Code général des impôts pour faire bonne mesure.
Fusion
Cette fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG comprend la disparition de la prime d'activité (un dispositif visant à remplacer cette fois la prime pour l'emploi et le RSA activité), dont le taux de recours risque d'être insuffisant d'après les auteurs de l'amendement ; l'idée est de réduire automatiquement et de manière dégressive la composante individuelle de ce nouvel impôt citoyen à hauteur de 1,3 sic.
La CSG deviendrait donc plus progressive encore puisque le taux de prélèvement augmenterait en fonction des revenus. Plus progressif et donc plus juste, en somme. Sur le papier, cela semble une bonne idée, mais le gouvernement entendra-t-il cet amendement ? Rien n'est moins sûr.
Promesse
La fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG est pourtant une promesse du candidat Hollande de 2012. Depuis, l'exécutif préfère baisser les impôts pour les ménages à faibles revenus et pour les classes moyennes, en évitant les débats sur le grand soir fiscal — on aura tout de même la mise en place du prélèvement à la source en 2018, une mesure certes d'importance mais qui ne change pas la nature même de l'impôt.
