"Ne passez pas par la case jackpot, et ne touchez pas 90 millions d'euros". C'est en gros ce que les sages du CSA ont dit au fondateur de la chaîne qui voulait la revendre moins de 3 ans après à création !
Une décision inédite de la part du CSA
Le couperet est tombé mais personne ne s'y attendait : ce mercredi 14 octobre 2015 le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, qui s'était saisi du dossier de la vente de la chaine Numéro 23 a... bloqué celle-ci. Ou plutôt : le CSA a abrogé son autorisation de diffusion à partir du 30 juin 2016 ce qui, de fait, interdira la diffusion sur les fréquences de la chaîne à quiconque la possède.
La raison ? Une vente trop rapide et une opacité de la part de DiversitéTV, propriétaire de la chaîne. Les fréquences de Numéro 23 lui avaient été attribuées le 3 juillet 2012 gratuitement et cette dernière s'était engagée à diffuser jusqu'en 2019. La cession moins de 3 ans après ne respectait donc pas cet engagement et semblait surtout une tentative de faire des gros sous de la part des actionnaires.
D'autant plus que DiversitéTV a accueilli, en 2013, un nouvel actionnaire russe ce qui a entrainé une modification de son pacte d'actionnaires. Le CSA a voulu voir ce pacte mais DiversiteTV ne le lui a communiqué qu'en mai 2015 soit... après la cession de Numero 23 survenue en avril 2015 pour 88,3 millions d'euros.
"Le Conseil a considéré qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude" ajoute le communiqué du CSA.
Un appel devant le Conseil d'Etat ?
La décision a étonné tout le monde à commencer par les principaux intéressés : Pascal Houzelot, principal actionnaire de Numero23 qui aurait touché gros avec la cession, et NextRadioTV, l'acheteur.
Le PDG de NextRadioTV, Alain Weill, estime que la décision est "plus morale que juridique" mais n'a encore rien annoncé. Il se pourrait toutefois que l'affaire aille devant le Conseil d'Etat.
Mais en attendant soit DiversiteTv tient ses engagements jusqu'en 2019 soit... Numero23 cessera d'exister le 30 juin 2016.