Jean-Marc Ayrault, l'ancien Premier ministre de François Hollande, peut se vanter d'avoir provoqué une belle pagaille entre le gouvernement et sa majorité. Son amendement au projet de loi de finances 2016 est soutenu par une large partie des députés PS.
Cet amendement, proposé avec le député Pierre-Alain Muet, vise à reverser aux ménages sous forme de CSG dégressive, une partie de la prime d'activité (le dispositif qui remplacera le RSA activité et la Prime pour l'emploi à partir de 2017). Cette mesure concernerait les revenus inférieurs à 1,4 Smic. L'idée est de transformer une prestation sociale en allégement d'impôt.
Parlementaires
Cet amendement a été signé par 161 députés du Parti socialiste, suivis par des signataires provenant des écologistes et d'une fraction des radicaux de gauche. De fait, c'est plus de 200 parlementaires qui soutiennent cette proposition. Impossible pour le gouvernement d'ignorer l'amendement.
Concessions
Pourtant, si le gouvernement n'a pas le choix que de faire voter ce texte, il en souligne à loisir les difficultés. L'amendement pose des questions constitutionnelles « lourdes », a-t-on entendu dans les couloirs de l'Assemblée. Sans oublier le problème de la mise en place effective du dispositif.
Manuel Valls a néanmoins obtenu des concessions de la part des deux auteurs de l'amendement. Le premier est d'avoir retiré la mention d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG ; pas question non plus d'évoquer un impôt citoyen sur le revenu. Alors que le gouvernement se sort avec grand peine d'une controverse sur les impôts locaux.
