Depuis le 1er janvier 2022, la France est à la tête du Conseil de l’Union européenne pour une durée de 6 mois, durée au cours de laquelle différents évènements autour de la transformation numérique des administrations sont attendus.
Elle succède au trio Allemagne, Portugal et Slovénie qui avaient fait de la transition numérique un volet majeur de leur présidence.
Bien que les technologies numériques se développent à grande vitesse, force est de constater que les initiatives et réglementations ne sont pas harmonisées entre les différents États membres. L’objectif est ainsi d’adapter et d’harmoniser les systèmes des États européens aux évolutions numériques tant en garantissant la sécurité des citoyens.
La stratégie numérique européenne : ambitions et initiatives
La stratégie de transformation numérique des États européens se structure autour de 3 piliers principaux :
- « Une technologie au service des personnes ;
- Une économie numérique juste et compétitive ;
- Une société ouverte, démocratique et durable. »
Cette stratégie positionne le citoyen au cœur des projets de transformation des administrations, afin de lui offrir une offre de services toujours plus développée et adaptée à ses besoins.
En ce sens, des dispositifs de formation au numérique sont prévus, de façon à former au et par le numérique les citoyens européens, tout en réduisant le risque de fracture numérique au sein des États. C’est dans cette perspective qu’a été développée Digital Skills and Jobs Platform. Cette plateforme a été créée dans le cadre du programme de facilité pour l’interconnexion en Europe. Son objectif est de rendre l’Europe plus compétitive dans l’économie numérique mondiale, grâce au renforcement des capacités numériques de ses citoyens.
La protection des usagers, via le renforcement de la souveraineté numérique des États en accroissant leur résilience contre les menaces liées au numérique (piratage, rançongiciel, usurpation d’identité) est tout aussi un axe fondamental de cette stratégie.
La transformation numérique se structure également autour des entreprises. Elle œuvre au développement de nouvelles perspectives économiques au travers de solutions numériques encourageant le déploiement de technologies innovantes. Un renfort de l’ouverture et de l’accès des données fait partie intégrante de cette stratégie européenne de transformation numérique. Dans un souci de sécurisation des données, la poursuite du RGPD reste un objectif central à l’échelle européenne.
Le 3ème pilier repose sur l’utilisation du numérique comme facteur de transition écologique, de sorte à se tourner vers une économie durable, résiliente et inclusive, participant à la lutte contre le changement climatique.
Quel positionnement de la France dans cette stratégie globale ?
La France a fait du numérique un axe prioritaire et stratégique vis-à-vis de sa présidence au sein du Conseil de l’Union européenne.
Dès le 10 janvier 2022 a été lancé à Paris l’événement Tech for Gorvernment, événement auquel participe conjointement le ministère de la Transformation et de la Fonction publique et la direction interministérielle du numérique (DINUM). Il rassemble 13 équipes européennes, chacune porteuse d’une solution numérique innovante autour de la transformation numérique des administrations, venant défendre devant un jury leur solution. Les équipes sélectionnées devront par la suite présenter leurs projets aux 27 états membres, le 10 févier à Strasbourg, dans le cadre de la réunion du réseau européen des administrations publiques.
Outre la valorisation de la coopération entre les administrations européennes autour de la transformation numérique, l’objectif de la France est de faire émerger des licornes européennes. Pour ce faire, une simplification des règles du marché est nécessaire en plus de favoriser le développement et renforcement d’une culture de l’innovation à l’échelle européenne. Dans cette perspective, l’initiative Scale up Europe lancée en mars 2021 se poursuit. Elle vise à favoriser « l’attraction et la formation des talents, l’accès aux financements, la collaboration entre les startups et les grands groupes, ainsi que le développement des technologies de rupture ».
À travers ce développement de licornes européennes, la France entend également « accélérer le déploiement des technologies, à travers l’amélioration des conditions de développement de l’intelligence artificielle, du cloud, de l’économie de la donnée ».
En ce sens, la France poursuit les initiatives lancées pour la mise en place d’une économie de la donnée, par l’intermédiaire de consultations européennes via les projets de Data Governance Act et de Data Act, auxquels la Numeum a contribué.
Il en va de même pour l’instauration d’un marché européen du cloud, dont la première initiative consiste en la création de conditions favorables à ce marché de services. La fragmentation des règles, normes et standards freine le déploiement de ce marché numérique et entrave l’innovation des entreprises désireuses de développer des services cloud. La mise en place d’une économie de la donnée est à juste titre la première étape pour la création d’un marché unique du cloud européen.
La dernière stratégie à appuyer est celle de l’intelligence artificielle, technologie dans laquelle l’Europe souhaite se positionner comme un acteur de premier plan à l’échelle internationale. Le AI Act a été proposé en avril 2021 afin de créer une réglementation européenne favorisant dans le même temps l’innovation et le respect des données privées.
La stratégie de la France en matière de transformation numérique est ambitieuse et s’inscrit dans la continuité de la présidence slovène. Les 27 États membres ont trouvé un accord autour de deux textes majeurs pour le secteur numérique : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Il est désormais du rôle de la France, de la République Tchèque et de la Suède (membre du trio) d’établir et d’assurer la mise en œuvre des principes de régulation des plateformes numériques, en plus des nouvelles initiatives apportées par leur présidence respective.