Le Comité de suivi des retraites affiche d’entrée de jeu un optimisme convenu : « si l’économie parvient à retrouver les rythmes de croissance qui étaient envisagés en 2019 », explique-t-il, « on retrouvera à long terme des valeurs comparables à celles des projections des années antérieures, notamment une part des retraites dans le PIB stabilisée à environ 14% dans un scénario de croissance de la productivité de 1% par an. En l’état, le comité de suivi des retraites note que ces résultats ne sont pas incompatibles avec les objectifs du système de versement de pensions en rapport avec les revenus d’activité, le traitement équitable des assurés et la solidarité intra-générationnelle ». Ouf, nous sommes sauvés ! Certes, il existe des problèmes à court terme, mais comme dit la chanson « toutes ces petites misères seront passagères, tout ça s’arrangera. »
Un bémol est cependant mis à ce bel optimisme : « Le Comité de suivi des retraites note néanmoins que, du point de vue des équilibres financiers, la crise a des effets majeurs à court terme, avec un déficit du système de retraite représentant 1,1 point de PIB en 2020, et de fortes incertitudes sur les résultats des années suivantes. Plus largement, le comité de suivi des retraites reprend ses précédentes observations sur le fait que le système de retraite, dans la plupart des hypothèses, est sous-financé sur les 25 prochaines années, pointant en outre un risque que la croissance se stabilise à un niveau inférieur à l’actuelle hypothèse basse du Conseil d’orientation des retraites. » Bref, ça va sans doute aller bien, à moins toutefois que le système n’arrive pas à boucler son budget. Merci, nous voilà bien renseignés !
Et pour finir, un satisfecit prononcé du bout des lèvres, dans le style novlangue : « Le Gouvernement prend note de l’ensemble de ces observations, qui aideront à nourrir le moment venu le dialogue social sur la stratégie de redressement du système de retraite, en vue de préserver notre système par répartition et de garantir les revenus des retraités, dans un esprit de lisibilité pour les assurés, et d’équité à la fois inter et intra-générationnelle. » Pauvre CSR ! Mais au fait, quelle réalité se cache sous ce sigle ?
Qu’est-ce que le CSR ?
Le Comité de suivi des retraites (CSR) a été créé par une loi du 20 janvier 2014. Ce petit groupe de 5 personnes constitue selon cette loi « un dispositif de pilotage qui vise dans la durée le respect par le système de retraites des objectifs d’équilibre financier et de justice ». En fait, le CSR ne pilote pas, ce qui, en bon français, signifierait prendre des décisions, donc par exemple augmenter l’âge légal de départ à la retraite (62 ans actuellement dans le régime général) : il émet des « avis » en s’appuyant sur les travaux du COR, le Conseil d’orientation des retraites. Nous avons là un exemple de confusion dans le vocabulaire qui n’augure rien de bon : que peut-on espérer d’un législateur qui ne connaît visiblement pas le sens des mots qu’il emploie ? Qui monterait à bord d’un avion dont le pilote se bornerait à donner un avis, sans pouvoir toucher aux commandes ?
Il est possible que le CSR soit simplement destiné à reformuler de manière plus concise les avis fournis par le COR. Cette institution comptant 41 membres, dont 8 parlementaires et 16 « partenaires sociaux », affectionne les textes volumineux : son rapport de juin 2021 comporte 328 pages. Une telle prolixité embarrasse probablement les hommes politiques et les partenaires sociaux, d’autant que les exercices de projection à moyen, long et très long terme peuvent leur paraître sujets à caution : la pandémie actuelle, lourde de conséquences économiques et financières, n’était évidemment pas envisagée par les rapports d’il y a quelques années.
Cette fois, le COR a livré son rapport le 11 juin ; l’avis du CSR suit donc de près cette publication. La mode ayant conduit à joindre au COR un « jury citoyen », le CSR prend soin d’affirmer qu’il a « pris note » - ça n’engage à rien – des « observations » produites par cette instance. Tout cela fleure bon la naphtaline que nos arrière-grand-mères utilisaient pour protéger les vêtements qu’on ne porte plus : des personnes en principe compétentes produisent des avis sur des rapports au lieu de préparer l’indispensable mise en place d’un régime unique de retraites par répartition réaliste, c’est-à-dire respectueux du théorème de Sauvy (« nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations, mais par nos enfants »).
Les vrais problèmes ne sont pas correctement posés
Le projet de passage à un régime unique concocté, à la demande de l’Elysée, par un « haut-commissariat à la réforme des retraites », a débouché sur un texte législatif mort-né. Le diagnostic d’illisibilité et d’injustice du système composé de plusieurs dizaines de régimes était exact et assez largement partagé, mais le projet de loi comportait d’importants défauts et son enterrement a soulagé bien des acteurs et observateurs du système français de retraites par répartition. Cependant, une observation, essentielle, a fait défaut : les auteurs du projet de loi n’ont pas compris l’absurdité du principe d’attribution des droits à pension en raison des cotisations versées par l’assuré social, pendant souvent 4 décennies, au profit de ses aînés. Il faut dire à leur décharge que ni les rapports du COR ni les avis du CSR ne leur avaient mis la puce à l’oreille : l’antique croyance issue du passage, en 1941, de la capitalisation à la répartition n’a pas été « déconstruite » par les « conseils » et « comités » en charge des retraites.
Des centaines de pages ont ainsi été publiées chaque année par des personnes en principe compétentes, mais en réalité ignorantes du fonctionnement réel des retraites par répartition – ou fermant les yeux sur une réalité qu’elles connaissent mais dont elles ne veulent pas tenir compte. Ce fonctionnement a pourtant été bien expliqué par Alfred Sauvy, le créateur de l’Institut National d’Etudes Démographiques, l’INED, mais ses successeurs ne paraissent pas avoir compris son message, qui tient pourtant en la phrase très simple citée ci-dessus (« nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations, mais par nos enfants »).
C’est clair : sans naissances aujourd’hui, il n’y aura pas de travailleurs demain pour entretenir les personnes âgées. Cela signifie qu’il est absurde d’attribuer des points (ou toute autre forme de droits à pension), en raison et au prorata des cotisations versées pour les retraités actuels. Le bon sens voudrait que les droits soient attribués en raison de ce que les adultes font pour préparer leur relève : mettre au monde des enfants, les élever, financer leurs études. Notre législation est à changer, non sur un point de détail, mais en ce qui concerne le principe même des échanges entre membres des générations qui se succèdent. Que des milliers de pages de rapports et d’avis soient consacrées au problème des retraites, et que l’on n’y trouve rien sur les échanges économiques entre membres de générations successives est incroyable et désespérant.
Que faire ?
Le prochain quinquennat pourrait utilement être employé à réaliser une réforme des retraites « par répartition » qui rende exemplaire notre système. Il faudrait d’abord que nos gouvernants et nos législateurs fassent l’effort de comprendre l’échange entre générations successives, qui existe depuis des millénaires : les adultes mettent au monde des enfants, font le nécessaire pour qu’ils deviennent des hommes et des femmes aptes à produire des biens et des services, et obtiennent en remerciement le droit d’être entretenus par eux durant leur vieillesse. Une fois compris ce principe de la ronde des générations, reste évidemment à le mettre en œuvre, c’est-à-dire :
- Primo, instaurer une législation intelligente et juste, prévoyant de prélever sur les adultes de quoi entretenir les personnes âgées au prorata de ce qu’elles auront fait durant leur « deuxième âge » pour investir dans les générations nouvelles, que ce soit en ayant des enfants ou en contribuant à l’entretien et à la formation des enfants des autres.
- Secundo, attribuer aux adultes des droits à pension, par exemple sous forme de points, qui leur permettront de choisir de façon très souple leur passage à la retraite : certains préféreront cesser le travail professionnel assez tôt, en se contentant d’une pension modeste, d’autres continueront à travailler, le cas échéant à temps partiel, jusqu’à un âge considéré comme « avancé ». Cette liberté ne sera évidemment pas celle du renard dans le poulailler : qui voudra liquider sa pension à 60 ans devra évidemment se contenter de revenus mensuels très inférieurs à ce à quoi il aurait eu droit en attendant 70 ans pour « décrocher ».
- Tertio, introduire un maximum de souplesse, par exemple pour combiner travail à temps partiel et perception d’une pension correspondant aux points déjà acquis, ou encore pour revenir totalement ou partiellement sur la liquidation de ces points, par exemple parce que l’on reprend un emploi.
- Quarto, faire tout ce qui peut être réalisé en matière de souplesse du moment qu’il n’en résulte aucune injustice. Les actuaires sont parfaitement capables d’organiser cela en évitant toute pénalisation d’un assuré social original, mais aussi tout windfall profit pour de petits malins.
Autrement dit, nous pourrions construire un système économiquement rationnel, ne promettant rien de plus que ce qu’il peut tenir, et laissant à chacun de ses adhérents une très grande liberté pour organiser sa retraite comme il l’entend : l’application des règles actuarielles évitera toute possibilité aux « petits malins » de s’octroyer une part de gâteau excessive au regard de leurs apports effectifs, et protégera ceux qui ont été victimes, par exemple, d’accidents ou de maladie : rien de plus simple, dans un tel système, que d’attribuer des points « de solidarité ».
Mais encore faudrait-il avoir un président de la République, des ministres et des parlementaires qui connaissent l’économie des retraites, basée sur la formation et la reproduction du capital, à commencer par le capital humain ! Le CSR, présidé par un éminent démographe, serait bien placé pour leur prodiguer cet indispensable enseignement.