C’est la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui va porter quelques unes des propositions qu’Emmanuel Macron voulait intégrer dans son propre projet tombé dans les limbes. Parmi ces mesures : la sécurisation des licenciements.
Il n’était ainsi pas question des licenciements économiques dans les premières moutures du projet de loi El Khomri. Mais le ministre de l’Économie, dont la loi Noé a été pour partie fondue dans celui de sa collègue du gouvernement, a tenu à ce qu’il en soit question. Après arbitrage du Premier ministre, il en a été décidé ainsi… quitte à braquer l’aile gauche du Parti socialiste et des députés. Mais ils ne sont plus à ça près…
Licenciement
Dans le projet de loi El Khomri, le licenciement devrait donc être plus simple pour l’employeur. Quatre circonstances sont à sa disposition pour justifier d’un licenciement. Il est déjà écrit dans la loi que l’employeur peut invoquer les « mutations technologies » ainsi que la « cessation d’activité de l’entreprise ».
Un autre motif peut être utilisé : la « réorganisation » de l’entreprise si celle-ci est au bord du gouffre. La loi précise ce qu’est une difficulté économique afin d’éviter les arguties juridiques : il peut s’agit d’une « baisse des commandes ou du chiffre d'affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l'année précédente ». La difficulté peut aussi être constitutive de « pertes d'exploitation pendant plusieurs mois », ou encore d’un gros problème de trésorerie, ou enfin de « tout élément de nature à justifier de ces difficultés ».
Patronat
Le Medef, et en premier lieu Pierre Gattaz, se réjouit de cette clarification qu’il jugeait indispensable pour redonner confiance aux entrepreneurs. Les employeurs auront d’autant moins de difficulté pour embaucher qu’ils peuvent licencier plus facilement…
La loi El Khomri sera discuté en conseil des ministres le 9 mars. Elle devrait être votée en avril.
