Impossible pour eux de laisser passer un tel texte, qui limiterait, selon eux, les droits et acquis des salariés. Sur les onze syndicats réunis le 3 mars 2016 au siège de l'Unsa, six ont jugé le texte inamendable et appellent à son retrait pur et simple ; seuls les cinq autres ont pris la peine d’élaborer des contre-propositions.
Manifs, grève et négociations
On se doutait, au vu des mesures contenues, que le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri allait faire bondir de rage de nombreux syndicats de salariés. Bingo ! Onze syndicats se sont réunis pour trouver la bonne manière de protester contre le projet de loi.
Sept d’entre eux (dont la CGT, FO, Solidaires et FSU) appellent à la grève et à des manifestations le 31 mars. Les étudiants quant à eux ont déjà appelé à une journée d'action nationale le 9 mars, jour où le texte doit être présenté en Conseil des ministres.
Certains, malgré tout, sont prêts à négocier avec le gouvernement pour tenter d’améliorer ou d’atténuer l’impact des mesures. Ils veulent retirer l'article le plus litigieux à leurs yeux : celui qui prévoit de plafonner les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Le projet de loi prévoit qu’aux prud'hommes, un juge devra accorder des indemnités aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif en fonction de leur ancienneté. Et dans la limite de quinze mois de salaire, contre trente aujourd'hui !
Ces syndicats dits réformistes réclament aussi la réécriture de l'article définissant les conditions des licenciements économiques.
Il est certain que la ministre, et derrière elle, le Premier ministre, vont devoir accepter de négocier certains points. Mais jusqu’où lâcheront-ils du lest pour apaiser la rue ? Tout dépendra de l’ampleur des manifestations prévues.
Travailler moins et gagner moins
Parmi les réformes envisagées, figure l’assouplissement des 35 heures. Concrètement, la durée maximale de travail par semaine passe de 44 à 46 heures par semaine, pendant 16 semaines consécutives, et non plus 12 semaines consécutives. En cas de "circonstances exceptionnelles", cette durée peut même aller jusqu’à 60 heures, dans la limite de 12 heures par jour.
Et plus besoin, comme c’était le cas auparavant, d’obtenir l’accord de la Direction du travail. La direction devra simplement faire approuver son projet par les syndicats. En cas d’échec, un référendum pourra être organisé auprès des salariés. S’il recueille plus de 50 % de oui, alors l’accord sera validé.
Autre réforme qui fera couler beaucoup d'encre, si elle est adoptée : la possibilité pour une entreprise de diminuer le temps de travail, et le salaire, d’un salarié, ou encore d’augmenter son temps de travail sans accroître son salaire, ou encore de changer ses horaires de travail. Actuellement, ce dispositif est réservé aux entreprises en difficulté. Il pourrait donc être étendu aux sociétés en pleine croissance !
Enfin, si vous êtes d’astreinte, mais que votre employeur ne vous appelle pas pour vous demander de foncer au bureau, ce temps d'attente, souvent à votre domicile, sera considéré comme du temps de repos. Alors qu'actuellement, il est considéré comme du temps de travail et, à ce titre, décompté de vos heures !